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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 2018)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Communauté d'Agglomération du Niortais

Territoires de vie

a

Votants : 81

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 mai 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 29 mai 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 28 mai 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR SON PROJET DE RENOVATION DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER

Titulaires absents suppléés :

Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD

Titulaires absents :

Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C05-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018C- 5-05-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018

DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR SON PROJET DE RENOVATION DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,

Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,

Vu la délibération du 29 mars 2018 de la Commune de SAINT-GEORGES-DE-REX adoptant le plan de financement de l’opération « Rénovation du parc d'éclairage public ».

La commune de SAINT-GEORGES-DE-REX a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 832,50 euros au titre du PACT 2016-2018 pour son projet de « Rénovation du parc d'éclairage public ». Le coût total des travaux s’élève à 5 665 HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2018 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 2 832,50 euros.

Ce projet permettra :

- De rénover progressivement le parc d’éclairage public ancien, voire vétuste et énergivore dans certains quartiers, par du matériel neuf équipé en lampe leds.

Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2016-2018, aux enjeux : - d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Attribuer une subvention de 2 832,50 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C05-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 81

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C05-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018| Emoyé an craincturs le GA 13

| Roçu an préfactura ta 0144/2014

Astene 1 09042818 Le [10 :079-217902643.20180807 0 CM 73 200870 18-DE

DEPARTEMENT DES DEUX-SÉEVRES

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le 29 mars, à 29h30, Le Conseñ

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, 5'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans te lieu habituel de 525

séances, sous la présidence de Monsieur Alain LIAIGRE, Maire,

Présents: MM, A. LIAIGRE M. JAROS MT. CHAUVINEAU J. GUICHETEAU P. BAUDOUIN D: QUERTAIN P. PELLOQUIN F. MACOIN T,M. MORALES.

Absente excusée : €. DENIS {a donne pouvoir de vote à M.T, CHAUVINEAU)

Secrétaire de séance : MT. CHAUVINEAU

Nombre de conseillers : en exercice : 10 présents : 09 votants : 10

€. DENIS a donné pouvoir de vote & M.T. CHAUVINEAU pour la représenter)

Date de convocation : 23 mars 2018

É UT tr

Numéro délibération : DCM-21-29002018

Nomenclature ACTES : 11.16 — COMMANDE FUBLIQUE/MARCHES PUBUCS/AUTRES Ohiet de la déliération : Demandes de subwentions au re du programme d'appui COMMUNANAIR au

tertore (PACT) 2016-2918

La CAN, dans un objectif de solidarité et d'équilibre territorial, a formalisé,

par délibération prise le 26 septembre 2016, un Programme d'Appui Communautaire au

Territoire (PACT) qui se traduit par La création d'un fonds de soutien à l'investissement

d'un montant de 6 millions d'euros sur La période 2016-2018. Les critères arrêtés par cette

délibération établissent La dotation de la commune de Saint-Georges-de-Rex à 21 922,00 €. La commune de Saint-Georges-de-Rex a mobilisé en partie les fonds dédiés à la dotation

PACT qui lui ont été alloués, à hauteur de 11,947,67€. Le solde disponible s'établit donc à

9.974,33€.

Le règlement du PACT, validé en Conseil communautaire Le 17 octobre 2016, prévoit

d'accompagner les communes pour la réalisation de projets d'investissement répondants aux enjeux suivants :

- Efficacité énergétique et mise aux normes des équipements

- rénovation énergétique de bâtiments ; réhabilitation du réseau d'éclairage public ; développement des énergies renouvelables ; programmes d'accessibilité.

- Offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité

- création d'équipement touristique concourant au développement de l'axe structurant littoral/marais Poitevin/Niort/Vallée de la Sèvre Niortaise ; équipement ; matériels assurant le développement de l'accès à La culture.

- Territoire en mutation

équipements mutualisé de services au public, protection et/ou valorisation du patrimoine et des paysages, modernisation d'équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d'accueil des usagers du service public : rénovation et remise à niveau des espaces publics,

Dans cette optique, la commune de Saint-Georges-de-Rex souhaite inscrire au titre du PACT la mise en œuvre de 3 programmes de travaux décomposés de la manière

suivante :

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C05-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018| Brnorsé an prstectins te TADEQU 13

| Ragu on prétachsré ie QUO47ONN

Albché be SOU 16

D'ORIOUERSEUONENCMAE PEN DS |

EE

> Rénovation du parc d'éclairage public communal par la mise en place de matériel + LED «

> Réfection d'un atelier municipal, sis rue du Puits Maillot

> Aménagement d'un espace communal en cœur de village dans Le cadre d’une politique de revitalisation urbaine rue du Château

La collectivité procéderait un autofinancement de La dépense à part égale avec l'appui financier du PACT de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans les limites de la dotation PACT affectée.

Les plans de financement des programmes susmentionnes sont les suivants :

Dépenses Rocettes

Rénovation du

parc d'éclairage public

Mise en place de 11 points

lumineux de type « leds + en

remplacement des lanternes

* Sodium » 5.665,00€ HT | CAN/PACT (50.00%) 2.832,50€ HT Commune (50.00%) 2.832,59€ HT

…—…

Aménagement d'un espace

communal en interface entre

salle des fêtes et commerce

multiservices

Décapage du sol naturel du

terrain et mise en place de

calcaire compacté sur cour

extérieure 11.700,00€ HT | CAN/PACT (50,00%) 5.850,00€ HT Commune (50,00%) 5.850,00€ HT

Travaux de réfection de

bâtiment communal - Atelier

municipal « Puits Maillot »

Rénovabon/reprise de couverture

Rénovation de pignon de bâtiment | 4.241,72€ HT | CAN/PACT 1.291,83€ HT (ubquat Gobon PACT Um

Éoaine 2.949.89€ HT

TOTAL 21.606,72€ HT 21.606,72€HT|

IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

+ approuver les plans de financement prévisionnels de ces opérations de travaux.

* autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortals les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité,

Falt et délibéré les jours, mois et an qué dessus. Au régistre sont Les Signatures. Fait À SAINT GEORGES DE REX,

sm. le O3 avril 2018

EE vue Le Maire,

FAP 77 Alain LIAIGRE

SES)

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20180528-C05-05-2018-DE

Date de télétransmission : 01/06/2018

Date de réception préfecture : 01/06/2018