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Arrêté - ARRETE N 93 2025 ARRETE INTERDICTION TERRAIN FOOT
Arrêté - 1794498
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Wallon-Cappel.
Lien du pdf (Arrêté - 1794498)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
— ARRETE MUNICIPAL N° 056/2024
Département du Nord PORTANT SUR LA FERMETURE
RO PE DU STADE MANU OLIVIER
DU 13/09/2024 AU 31/01/2025
COMMUNE EN RAISON DE TRAVAUX DE REFECTION DE WALLON-CAPPEL
59190
Nous, Eric SMAL, Maire de la commune de WALLON-CAPPEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.2122-2 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire ;
Considérant que la commune est propriétaire du terrain de football communal ;
Considérant la nécessité d'intervenir sur le terrain de football pour travaux de réfection ; Considérant la construction des futurs vestiaires du football à proximité du terrain ; Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire du terrain pour toutes activités
ARRETE :
Article 1 : Le stade de football Manu OLIVIER, situé place de l'Eglise à Wallon-Cappel sera momentanément fermé du vendredi 13 septembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
Article 2 : : Le terrain est déclaré impraticable durant les travaux de remise en état et de régénération
de celui-ci. Il ne pourra, de ce fait, accueillir les entrainements, matches et/ou séances d'EPS. Cette interdiction s'applique également aux pratiquants libres.
Article 8 : : L'accès aux pelouses est également interdit, excepté pour les personnes assurant la garde et l'entretien du stade pour la même période.
Article 4 : Le présent arrêté figurant au registre des arrêtés de la mairie sera affiché aux abords du stade.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
e Monsieur le Directeur administratif de la ligue Nord - Pas-de-Calais, o thocquaux@flandres.fff.fr
e Monsieur le secrétaire général du district Flandre,
o arretemunicipal@districtdesflandres.fr
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'HAZEBROUCK,
o bta.hazebrouck@gendarmerie.interieur. gouv.fr
e Monsieur le Président du club de foot de Wallon-Cappel,
o francois.dondeyne@gmail.com
e Monsieur le Directeur de l’école Roger Marcotte,
o ce.0592493p@uac-lille.fr
Fait à Wallon-Cappel
Le 10 septembre 2024
Le Maire,
Eric SMAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans une délai de deux mois à compter de la présente notification
Commune de WALLON-CAPPEL - Arrêté portant fermeture du stade « Manu OLIVIER » - Page 1/1