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Arrêté - Arrêté n°ARR 0379
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0379)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
CREDIT AGRICOLE
6 rue du Président Poincaré
67600 SELESTAT
Juliette.PELIER@ca-alsace-
vosges.fr
[ ARRETE N°379/2023 |
Prorogation de l'arrêté n°376/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°376/2023 du 10 août 2023 autorisant les convoyeurs de fonds à stationner au droit du n°6 rue du Président Poincaré, les 17, 21 et 28 août ainsi que les 4 et 11 septembre, durant les travaux ;
VU la demande du 14 août 2023 de l'entreprise CREDIT AGRICOLE sise 6 rue du
Président Poincaré à SELESTAT, sollicitant une prolongation de l'arrêté n°376/23 du 10 août 2023, jusqu'au vendredi 15 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1° :
L'arrêté municipal n° 376/2023 est prolongé jusqu'au vendredi 15 septembre 2023.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°376/2023 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat ”fr Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 10/10/2023 Sélestat, le 14 août 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Juliette.pelier@ca-alsace-vosges.fr
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°379/2023 du 14 août 2023