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Arrêté - Arrêté n°ARR 0358
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 358.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise GUTH de OHNENHEIM - Allée WESTRICH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GUTH de OHNENHEIM d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés, Allée WESTRICH,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 26 septembre 2023 et jusqu'au 27 septembre 2023 inclus, Allée WESTRICH des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue de la MAISON ROUGE et la Rue WESTRICH, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - À compter du 26 septembre 2023 et jusqu'au 27 septembre 2023 inclus, Allée WESTRICH des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue de la MAISON ROUGE et la Rue WESTRICH, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier. Ces dispositions sont applicables 8h00 à 17h.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 53 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat‘’#
Publié en ligne le 03/08/2023 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
°. aux véhicules des forces de l'ordre,
e aux véhicules de secours.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes
au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GUTH
1 rue du Moulin
BP 52
67390 OHNENHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra être maintenue. Un dispositif de protection sera installé pour assurer le cheminement, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux
immeubles.
L'entreprise GUTH de OHNENHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GUTH.
Pj : 1 Plan
0.2 AOUT 2023 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Adjoint au Maire Claude SCHALLER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SIS 67 :
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
ENEDIS-CHATENOIS ;
Entreprise GUTH. Alsace Centrale
ARRETE N° 353,2023
. Travaux sur le réseau électrique
date: O.2 AOÛT 2023
Sélestat” Le Maire: Allée WESTRICH d
Marcel BAUER
7 SAU - 30/06/2023
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