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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Consommateurs,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 074 - Politiques linguistiques.
Plans d'accompagnement des crèches en démarche de labellisation LEHA. Participations financières au titre de l'année 2020.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Kotte ECENARRO, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 074 - Politiques linguistiques.
Plans d'accompagnement des crèches en démarche de labellisation LEHA. Participations financières au titre de l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur Bernard ARRABIT
Mes chers collègues,
Afin de structurer une offre d’accueil en langue basque dans le réseau des crèches du territoire, l’Office Public de la Langue Basque (OPLB), la Caisse d’Allocations Familiales, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine se sont réunis au sein du dispositif LEHA qui propose trois modèles d’accueil linguistique, bilingue ou immersif. Chaque modèle est défini par un cahier des charges, qui fixe l’ensemble des ressources en langue basque dont doit disposer la crèche pour pouvoir appliquer le modèle de manière systématique.
Si l’établissement n’est pas en mesure de respecter le cahier des charges, il est déclaré en démarche de labellisation et fait l’objet d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
Jusqu’en 2018, les plans d’accompagnement étaient cofinancés entre la commune, la Communauté d’Agglomération et l’OPLB. Héritées de décisions des anciennes intercommunalités, les participations financières de la Communauté d’Agglomération différaient d’un territoire à un autre dans le cadre de ces conventions.
Pour les plans d’accompagnement signés à partir de 2020, et conformément à la délibération d’harmonisation des financements à destination des crèches bascophones et bilingues adoptée en Conseil communautaire le 14 décembre 2019, sur le territoire de compétence communale de gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants (Côte Basque-Adour ; Sud Pays Basque, une partie du Pays de Hasparren), la Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient, à hauteur de 50%, en partenariat avec les communes, pour les plans d’accompagnement des crèches publiques et privées déclarées en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif LEHA.
Sur le territoire de compétence intercommunal de gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants (Errobi, Nive-Adour, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Amikuze, Soule-Xiberoa, une partie du Pays de Hasparren, Pays de Bidache), le financement couvre la totalité des plans d’accompagnement des crèches publiques et privées déclarées en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif LEHA.
Actuellement, parmi les vingt-trois crèches engagées dans le dispositif LEHA, cinq établissements sont en démarche de labellisation avec un plan d’accompagnement soutenu par la Communauté d’Agglomération. Il s’agit des crèches Ttipittoak d’Ahetze, Laminak d’Arcangues, Irriñoak de Hasparren, Dongoxenia d’Hendaye et Urraska d’Ustaritz.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017, modifiée par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017, portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité, dans ce cadre, à :
approuver les termes des plans d’accompagnement des EAJE Dongoxenia à Hendaye, Ttipittoak à Ahetze et Irriñoak à Hasparren ci-annexés, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer ; 3
approuver la participation financière 2020 de la Communauté d’Agglomération aux cinq plans d’accompagnement en cours, conformément au détail présenté en annexe, pour un montant global de 64 618 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 – Chapitres 011 et 012 (crèche communautaire d’Arcangues) et Chapitre 65 – Nature 6574 (crèche associative d’Ustaritz) et Nature 657341 (autres crèches).
.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 4 (ALZURI Emmanuel – BERARD Marc – DURRUTY Sylvie – FOURNIER Jean-Louis)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.