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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 41 0. Dispositif LEHA. Participations 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 041 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des crèches en démarche de labellisation Leha. Participations financières pour l'année 2023.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 041 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des crèches en démarche de labellisation Leha. Participations financières pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Afin de structurer une offre d’accueil en langue basque dans le réseau des crèches du territoire, la Caisse d’Allocations Familiales, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine, l’Office Public de la Langue Basque (OPLB) et la Communauté d’Agglomération Pays Basque se sont réunis au sein du dispositif Leha.
Ce dispositif propose trois modèles d’accueil : linguistique, bilingue ou immersif. Chaque modèle est défini par un cahier des charges qui fixe l’ensemble des ressources en langue basque dont doit disposer la crèche pour pouvoir appliquer le modèle de manière systématique.
Si l’établissement n’est pas en mesure de respecter le cahier des charges, il est déclaré en démarche de labellisation et fait l’objet d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre d’une convention pluriannuelle, assortie d’une feuille de route annuelle précisant les mesures à mettre en place et les financements à mobiliser.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2019, relative à l’harmonisation des financements à destination des crèches bascophones et bilingues : sur le territoire de compétence communale de gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants - EAJE (Côte Basque-Adour ; Sud Pays Basque, une partie du Pays de Hasparren), la Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient à hauteur de 50%, en partenariat avec les communes ;
sur le territoire de compétence intercommunale de gestion des établissements d’accueil de jeunes enfants - EAJE (Errobi, Nive-Adour, Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Amikuze, Soule-Xiberoa, une partie du Pays de Hasparren, Pays de Bidache), le financement couvre la totalité des plans d’accompagnement des crèches publiques et privées déclarées en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif Leha.
Actuellement, vingt-huit crèches sont engagées dans le dispositif Leha. Quatorze d’entre elles bénéficient, en 2023, d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération. Dans ce cadre, il est nécessaire :
de renouveler quatre conventions pluriannuelles de partenariat avec les EAJE Dongoxenia d’Hendaye, Ttipittoak d’Ahetze, Itsasargi de Saint-Jean-de-Luz et Lekuonean d’Itxassou, et d’approuver les participations financières correspondantes ;
d’approuver les participations financières de la Communauté d’Agglomération auprès de trois structures communales et associatives bénéficiant déjà de plans d’accompagnement ; de poursuivre ou lancer l’accompagnement de sept structures communautaires.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes et partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Dans le cadre du dispositif Leha, le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des conventions d’accompagnement des établissements d’accueil de jeunes enfants Dongoxenia à Hendaye, Ttipittoak à Ahetze, Itsasargi à Saint-Jean-de-Luz et Lekuonean à Itxassou ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer ;
approuver, conformément au détail porté en annexe, la participation financière 2023 de la Communauté d’Agglomération aux quatorze plans d’accompagnement des crèches communales, associatives et intercommunales pour un montant global de 87 657 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Natures 657341 / 6574 et Chapitre 011 – Natures 6068 / 6184 / 6228.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (BUSSIRON Jean-Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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