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Procès Verbal - PV CM 10.10.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Numérique,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
AK HE KR ke AK HO
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 10 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.
Présents : Mmes BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, SLIANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie, MM. DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Absent{e}s excusé(e)}s : Madame RABAULT Valérie, MM. AILHAS Jean-Marc et MELO
Vitor.
Absent{e}s excusé{e)s ayant donné pouvoir : Monsieur AILHAS Jean-Marc à Madame
MAURIAL Audrey.
Composition légale du conseil municipal : 11
e Nombre de conseillers en exercice : 11
+ Nombre de conseillers présents : 08
+ Nombre de conseillers représentés : 01
Le quorum étant respecté, Madame Le Maire déclare la séance ouverte à 20h13
Secrétaire de séance : Madame SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADIJI Valérie.
Date de convocation et de distribution: 03/10/2024 (projets de délibérations et documents préparatoires envoyés ce même jour).
Date d'affichage : 03/10/2024
Ordre du jour
- Décision du Maire iii 1
- Adoption du procès-verbal de la séance du 1: Août 2024... 2
- 2024 _D40 - FINANCES : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024 _D28
concernant la fixation des tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024 / 2025.....2
- 2024 _D41 : VIE LOCALE : Convention de mise à disposition du service
[D 17 GT PO | CR 3
= 2024 DM2- VIE IOCRALE: Conenion CI mess 3
s PORN nsc mmenmnsennimneiremnmsancnmnntenneininieninemennnentainänsttitiiiés étions 4
Décision du Maire Suite à la réception de deux devis concernant les reliures des registres d'état civil, Madame Le Maire a décidé de retenir le devis de l'entreprise locale Plein Cuir pour un montant TTC de 155 €.
Adoption du procès-verbal de la séance du 1°: Août 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la séance du 1e Août 2024 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> DÉCIDE à l'unanimité d'adopter le procès-verbal après quelques corrections orthographiques.
2024_D40 - FINANCES : ANNULE ET REMPLACE la délibération
n°2024 D28 concernant la fixation des tarifs de la cantine pour
l'année scolaire 2024 / 2025.
Rapporteur : Mme le Maire.
|: ADOPTE
Votants : 8 Abstention : O Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0
Participant au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire informe l'assemblée que, sur la base du décret n°753 du 29/06/2006
paru au Journal Officiel du 30/06/2006 abrogeant le décret de même objet de 2000, le
taux de hausse est laissé au libre choix de la collectivité à condition de ne pas dépasser
le coût réel du repas.
Madame le Maire rappelle que les tarifs ont été révisés par la délibération n°2024 D28
en date du 28 juin 2024.
Suite à une erreur de date dans l'intitulé de la délibération, Madame le Maire explique
qu'il convient de mettre en conformité cette délibération tout en gardant les tarifs votés
au mois de juin, c'est-à-dire : 2.95 € pour les élèves et 5,35 € pour les adultes.
La date de l'année scolaire 2023/2024 sera donc remplacée par 2024/2025.
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE le changement de l'année scolaire en intitulé en conservant les tarifs
votés tels que cités ci-dessus. 2024 _D41 : VIE LOCALE : Convention de mise à disposition du service
DECLALOC
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 08 Abstention :0 Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents.
Madame le Maire explique à l'assemblée que l'outil numérique appelé DECLALOC est une plateforme numérique qui a pour objectif de permettre la déclaration de meublés, de classés ou non ou de chambres d'hôtes auprès de la mairie d'habitation.
DECLALOC est un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable permettant aux communes qui auront signé cette convention de faciliter la mise en œuvre des procédures aux propriétaires, dans le cadre légal et règlementaire en vigueur.
Ce dispositif permettra de réguler lelparc de logement. ur le territoire avec les procédures de changement d'usage afin d'en avoir un état détaillé, et d'inciter les propriétaires à faire leur déclaration, qui est OBLIGATOIRE.
En plus de la signature, les communes pourront bénéficier d'un accompagnement dans
la gestion du parc d'hébergement dans le respect de la législation avec un objectif d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour.
Cette convention est GRATUITE pour les communes, valable un an, à compter de la signature de toutes les parties, elle sera renouvelée par tacite reconduction et pourra être modifiée ou résiliée à tout moment s'il y a dénonciation.
Madame le Maire fait lecture de cette convention.
VU les termes de la convention, ci-annexée
ENTENDU L'EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE la convention,
> AUTORISE Madame Le Maire à la signer.
2024 D42 - VIE LOCALE : Convention CTG
Rapporteur : Mme le Maire
ADOPTE
Votants : 08 Abstention :0 Exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 0
Participation au débat : tous les conseillers présents. Madame le Maire explique à l'assemblée que la Communauté de communes du Pays de Lafrançaise a souhaité s'engager dans une démarche de projet social de territoire de manière à proposer à la population des conditions de vie les plus agréables possibles en offrant des services adaptés et un environnement de qualité.
Dans ce cadre, elle contractualise, avec la Caisse d'Allocations Familiales, üne
Convention Territoriale Globale qui couvre les domaines d'intervention suivants : petite
enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion
numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement sociai.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les
différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles,
schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la
pauvreté...
Elle à pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes ; -__De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin : - De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante par une mobilisation des cofinancements :
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Les partenaires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention qui est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2024.
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire, la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise et ses communes membres {Barry d'islemade, Labarthe, Labastide du Temple, Lafrançaise, Les Barthes, L'Honor de Cos, Meauzac, Montastruc, Piquecos, Puycornet, Vazerac) souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions dans les domaines précités.
ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL
> VALIDE les termes de la Convention Territoriale Globale,
> AUTORISE Madame le Maire à la signer.
Points divers :
- _PATA : préparation des chantiers communaux :
- Villages d'Avenir : Cimetière St Félix rendez-vous avec le C.A.U.E et
l'A.N.C.T ;
- Cimetière Saint-Marc
- Centre Bourg et rue courbe ; -__ Enquête publique / Affichage - projet de réhausse du barrage Si Géraud
sur la rivière du Cérou
-__Tarn- et - Garonne Tourisme (V87) : possibilité de faire passer le gîte en
« accueil vélo » et équipement du gué par le CD82 de 2 tables et 1 double transat ;
- Station d'épuration : problèmes pointés par la police de l’eau.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 21h45.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christèle GARCIA SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-
MEDJADII Valérie