Procès Verbal - PV 01.08.2024

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Déliberation - D02 2022 21 07

Compte-Rendu - CR du 08062016

Procès Verbal - PV 01.08.2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.08.2024)Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, p. 1

L’an deux mil vingt-quatre et le 1er Août à 20 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi (art. L2121-17 du CGCT), dans la salle du Conseil de la commune, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Présents :

M. AILHAS Jean-Marc, Mme BARAILLE Angélique, M. DESPLATS Michel, M. DOMPEYRE Alexis, Mme GARCIA Christèle, M. HEMMER Sylvain, Mme LOPITAUX Camille, M. MELO Vitor.

Procurations :

Mme MAURIAL Audrey donne pouvoir à Mme LOPITAUX Camille, Mme SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE MEDJADJI Valérie donne pouvoir à Mme GARCIA Christèle.

Absents excusés :

Mme MAURIAL Audrey, Mme RABAULT Valérie, Mme SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE MEDJADJI Valérie.

Secrétaire de séance : M. AILHAS Jean-Marc.

Président de séance : Mme GARCIA Christèle.

1 - Décisions du Maire :

• Devis pour mise en place d'une boîte à clés pour le gîte.

• Devis pour pose d'une moustiquaire à la cantine - sur demande suite au contrôle sanitaire.

2 - Approbation du compte rendu de la séance du 28 06 2024 : L'approbation du compte rendu de la séance du 28.06.2024 reprend les CR des PV ci-dessous :

- 09 avril 2024

- 15 avril 2024

- 16 mai 2024

Approuvé à l'unanimité.

3 - Attribution de compensation : Montant CLECT 2024 :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° 2024_D33

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 01 août 2024 à 20 heures 00 minutes

Mairie - Salle du conseil

Quorum : 7p. 2

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les conseillers présents.

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; VU l’arrêté préfectoral n°82-2016-11-04-002 du 04 novembre 2016 portant fusion des Communautés des Communes du Sud Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans Lavilledieu-du-Temple et Saint-Porquier au 01 janvier 2017 ;

VU la délibération du 24 janvier 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Du Pays de Lafrançaise approuvant le rapport de la CLECT chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensations à chaque commune membre de l’EPCI et fixant le montant des allocations compensatrices ;

VU la délibération du 24.01.2024 du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Du Pays de Lafrançaise attribuant à la Commune le montant de 24 294,86 € versés en 9 fois.

VU la délibération du 12 avril 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Du Pays de Lafrançaise fixant le montant de la taxe d’aménagement versé par chaque commune membre de l’EPCI.

ENTENDU L'EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le montant de 24 294,86 € attribué à la commune pour l’année 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

4 - Approbation du règlement intérieur de la salle des fêtes.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_D34

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

FINANCES : Attribution de compensation : Montant des allocations

compensatrices 2024 définitives_Rapport de la CLECT.

VIE LOCALE : Approbation du règlement intérieur de la Salle des fêtes.p. 3

Suite à la révision annuelle du règlement intérieur de la salle des fêtes, aux évolutions administratives et matérielles constatées au cours des mois écoulés, Madame La Maire propose une révision du règlement intérieur concernant les points 3-2, 4, 8 et 10.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur en vigueur, propose de mettre à jour le présent règlement intérieur de la salle des fêtes comme annexé à la présente délibération.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la salle des fêtes,

• CHARGE Madame le Maire d’assurer la mise en place de ce règlement

modifié.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

5 - Révision des tarifs de location salle des fêtes :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_D35

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

Mme le Maire indique que les tarifs de location de la salle des fêtes nécessitent

d’être révisés annuellement.

Mme le Maire propose au conseil municipal d’en débattre :

FINANCES/VIE LOCALE : Annule et Remplace la délibération du 31 Août 2023

n°2023_D30 : Révision grille tarifaire.p. 4

Tarifs

Durée de

location

Habitants de Piquecos Hors commune Forfait EXTRA

Existants Proposés Existants Proposés Proposé

1 jour semaine 130 € 130 € 230 € 250€ 50 € / j

Week-end ou 2 jrs 250 € 250 € 430 € 450 € 50 € / j

Cautions :

Ménage

Local

0 €

1500 €

150 €

1500 €

0 €

1500 €

150 €

1500 €

Tarifs

Durée de

location

Associations de

l’Intercommunalité et

culturelles subventionnées

interco

Associations hors

Intercommunalité

(syndicats, activités

payantes…)

1 jour Offert / 1 par

an 220 € 150 €

VU l’inflation de l’énergie,

VU les modifications de l’aménagement de l’espace cuisine,

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• VALIDE l’augmentation des tarifs ainsi que l’ajout de la caution « ménage » à

la grille tarifaire de la salle des fêtes et les montants qui en découlent, • ADOPTE à l’unanimité la mise à jour de la grille tarifaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

6 - Approbation du règlement intérieur du gîte communal :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_36

Rapporteur : Mme le Maire.

VIE LOCALE : Approbation du règlement intérieur du Gîte communal.p. 5

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur en vigueur et propose de mettre à jour le présent règlement intérieur du gîte communal comme annexé à la présente délibération.

Il convient de notifier qu’au-delà d’un mois d’occupation du gîte, des relevés des compteurs d’eau et d’électricité seront réalisés en vue de palier à la surconsommation.

Les articles 6, 8 et 9 ont été modifiés.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• APPROUVE les modifications du règlement intérieur du gîte communal,

• CHARGE Madame le Maire d’assurer la mise en place de ce règlement

modifié.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

7 - Révision des tarifs du gîte communal :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_D37

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

Madame Le Maire indique que les tarifs de location du gîte communal nécessitent

d’être révisés annuellement.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’en débattre :

AFFAIRES GÉNÉRALES : Annule et Remplace la délibération n°2023_D35 :

Révision grille tarifaire.p. 6

LOCATION

Week-end ou

2 nuits

150 €

Semaine 275 €

Mois 515 €

1 nuitée

supplémentaire

60 €

VU les multiples demandes de rajout de nuitées,

VU l’intention du conseil municipal de satisfaire un plus grand nombre d’usagers,

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• VALIDE le rajout de la nuitée supplémentaire avec un minimum de 2 nuits au

gîte communal,

• ADOPTE à l’unanimité la mise à jour de la grille tarifaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

8 - Autorisation de signature de Convention de MAD avec la CCPL :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_D38

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

La Communauté de Communes, ayant la compétence pour la mise en place d’une politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre de conventions signées avec l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales, ou d’autres organismes (projet éducatif local, contrat enfance jeune) et ayant la gestion de structures d’accueil à la petite enfance (crèche, relais d’assistances maternelles) ainsi que la coordination et la gestion des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le temps non scolaire propose aux communes de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise du personnel et ses locaux pour l’exercice de ses compétences qui a été confié par marché public de service à un prestataire.

FINANCES : Convention de mise à disposition entre CCPL et la commune de PIQUECOS.p. 7

En contrepartie de la mise à disposition de ce service, la Communauté de Communes prend en charge sa quote-part avec un forfait de 19€/heure par agent et 4€/heure de fonctionnement pour les locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 61, 62, 63),

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 portant création de la communauté de communes approuvant ses compétences,

VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 19/06/2024 attribuant le marché de service de gestion et d’animation ALAE/ALSH, VU les termes de la convention, ci-annexée.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• VALIDE la convention,

• AUTORISE Madame Le Maire à la signer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

9 -Dispositif FRR : :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N°2024_D39

Rapporteur : Mme le Maire.

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0

Participant au débat : tous les élus présents.

Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des Impôts (CGI), permettant au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de taxe

FINANCES LOCALES : Dispositif FRR et FRR+.p. 8

foncière sur les propriétés bâties, dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du CGI et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

VU l’article 1383 K du CGI,

VU l’article 1466 G du CGI,

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• DÉCIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des immeubles situés dans les zones FRR et FRR+ mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du CGI et rattachées rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

• CHARGE Madame Le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 21h20.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Marc AILHAS

Fait à : PIQUECOS

Le : 15/10/2024

Le Maire,

Christèle GARCIA