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PLU - Annexes - Liste sup
Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
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‘ d
Lee
JUILLAG LOYRE AUVEZERE
EXTRAIT €
Care SO En. DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT Tél. : 05 66 26 81 54 - Fes: 06 66 25 03 86 DE LA COMMUNAUTE
« JUILLAG LOYRE AUVÉZÈRE »
Li _1
Arrêté du 28 novembre 2013 portant mise à jour du Plan Locaï d'Urbanisme
Intercommunal de ia communauté de communes Juillac Loyre Auvézère
Vu le code de l'Urbanisme et notamment son article R 1283-22,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2009 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-261 en date du 11 septembre 2013, modifiant l'arrêté du 19
mars 1927 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la croix de chemin à Tulle ; °
Le Président de la communauté de communes, sur avis du Conseil communautaire,
ARRÊTE :
Article À : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes Juillac Loyre Auvézère est mis à jour à la date du présent arrêté. . î
A cet effet, ont été annexés au dossier du PLUI :
- l'arrêté préfectoral du 19 mars 1927 portant inscription sur l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques de la croix de chemin à Tulle,
… l'arrêté préfectoral n° 13-261 en date du 11 septembre 2013, modifiant l'arrêté du 19
mars 1927,
- fes plans des périmètres de protection de ce monument historique valant servitudes d'utilité publique.
Article 2 : la mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, en mairies des communes membres concernées ef à la Préfecture.
Article 3 : le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes et dans
chaque mairie pendant un mois.
Article 4 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet,
Fait à Vignols, le 28 novembre 2013
Le Président
“
AULÉ ŸRE AUVEZERE fhÜpauté de Communes
e Botfg 19130 Vignots
Tél : 05 66 26 81 94 - Fax : 06 65 25 08 06
Ydan-Claude YARDIN EE Sr
Liberté « Égalité « Fraternité Eerté ! Fgallté * Fratérnlt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFET DE LA REGION LIMOUSIN
Direction Régionale
des Affaires Culturelles
du Limousin
Service Monuments Historiques 2 ’ :
Arrêté n° 13- 264
Modifiant l'arrêté du 19 mars 1927 SERVICE
DÉPARTEMENTAL S partant inscription sur. l'inventaire
ÿ M supplémentaire des monuments
L 9 D gp 303 k historiques de la croix de chemin à Tulle
T EF, à : (Corrèze)
ÿ ... S fi ben memes $
BE LARGHITÉSTURE &
Le préfet de la région Limousin
Préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Jet IL,
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, À l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
“ 2
Vu l'arrêté du 19 mars 1927 portant inscription sur linventatre supplémentaire des monuments historiques de la croix de chemin à Tulle (Corrèze),
Va les autres pièces jointes au dossier,
Considérant que la croix de chemin située dans un raur soutenant un jardin sur le bord de la route sise à Tulle et appartenant, en 1927, à Madame veuve Armand demeurant Quai de Lyon à Tulle, inscrite sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 19 mars 1927, correspond de manière indubifable à la croix de chemin réemployée dans un mur de clôture situé rue Pierre Eyrolles à Vignols (Corrèze), :
DRAC du Limousin — 6, rue Haute-Comédie 87036 Limoges Cedex Tél, : 05 55 45 66 00 — Fax 108555456601 . . … Wéwbimousinculiure gouv.fr... .. 1"... . Arrête :
Article 1: à l'article 1° de l'arrêté du 19 mars 1927 susvisé, il convient de remplacer « La croix de
chemin située dans un mur soutenant un jardin sur le bord de la route à TULLE (Comèze) et
appartenant à Mme Vve ARMAND, demeurant Quai de Lyon à TULLE » par « la croix de chemin
remployée dans un mur de clôture sis rue Pierre Eyrolles à VIGNOLS (Corrèze), située sur la parcelle
n° 208, d’une contenance de 2 a 06 ca, figurant au cadastre sectioh AB de la commune de VIGNOLS (Corrèze) et appartenant à Madame Marguerite-Marie Emestine DELIVET, veuve SEGUIN, née le 11 mi 1922 à Nonant-Le-Pin (Om), par acte du 10 décembre 2007 reçu par Maître Michei LAPORTE, notaire à Objat (Corrèze) et publié au bureau des hypothèques dé Brive (Corrèze) le 17 janvier 2008 sous le muméro 2008 P 306. ».
auticle 2: Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription sur linventaire supplémentaire des
monuments historiques du 19 mars 1927.
Article 3 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture et de la
communication, sera publié au bureañ des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Limousin.
Article 5 : Il sera notifié au préfet dd la Corrèze, au maire et au propriétaire, intéressés, qui seront
responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Limoges, le 11 GER, ë03
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DRAC du Linousin — 6, me Haute-Comédie 87036 Limoges Cedex Tél..: 05 55 45 66.00 Fax : 05 55 45 66 01 vw limousin.culture. gouv.fr SSTi De RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
oë nets
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
UT DES BEAUA-ARTS. ARRÊTÉ.
aan.
REAUX-Aï Ta.
INVENTAIRE SUPPLEMENPAIRE Le Minisrne pe 1'xsrnucrion vueique er nes Beeux-Aurs.
si Va la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et BOMUMEUTS HISTORIQUES. notamment l'article à, dernier paragraphe:
Vu le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de ladite loi et spécialement les articles 1
at 315 .
La Commission des monuments historiques entendus:
: ARRÈTE :
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dardin-aur.le.Vord.da. la saute À ULLX. { Goerène)
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inscrit @ sur d'inventaire supplénentaire des monuments historiques, ai
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Le présent arrèté sers notifié au Préfot du département, pour les
archives de la préfecture, au maire de la commune de. FUXLLE..et À 1e
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. qui seront responsables, chaçun en cé qui le eoncerne de son sxécution,
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Direction
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Tél. 05 55 20 78 90 Fax. 05 55 20 78 95
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Hôtel de Lauthonie 5 705 “ N 13. rue Riche 4 287 < 1461 620 * 19000 Tulle À 1271 3 535 | Tél. 05 55 20 78 90 HT fit 1 783 Fax 05 55 20 78 95 Le in 1648 286 3 7% 27 Æ 4; Stap.coreze@cuiture. gouv.fr 1 À L fs 284 > ; 333 15 Lu es nFh êr 78 É “19 || 3 15 145 k 618 609 EL ; > 7 19 À - 12 {lie RAT 34 | Ga 1 » & Site inscrit : 143 ï # \. sie LE { Se x à
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