Procès Verbal - Procès verbal+du+3+septembre+

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Procès Verbal - Procès verbal+du+3+septembre+ Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+3+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité, Cesny aux Viqnes

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, PLANQUE Vincent et

SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mesdames CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame SADOC Magali), Monsieur LAMBERTZ Guillaume.

Monsieur VANNESTE Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2024,

2°) SDEC Energie © demande d'adhésion de la commune de Blainville sur Orne,

II- FINANCES

1°) Agence Postale © Renouvellement convention de partenariat avec la Poste,

III -SCOLATRE :

1°) Informations sur la rentrée scolaire 2024-2025,

IV -TRAVAUX :

1°) Réfection électrique à l’école,

V - QUESTIONS DIVERSES.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'ajout d'un sujet réceptionné en mairie après l'envoi des convocations, soit « contrat de restauration scolaire 2024- 2025 ». Sujet ajouté à l'unanimité des membres présents.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 JUILLET 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents à la séance.

2°) SDEC ENERGIE © DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et

actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait

d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette

demande d'adhésion et de transfert de compétence.CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1er janvier 2025. CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1e janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date. CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE.

II - FINANCES

1°) AGENCE POSTALE © RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Suite à un rendez-vous en mairie le 26 juillet dernier avec Monsieur LETOURNEUR, Délégué Territorial du Groupe la Poste et Xavier CHARLES, Conseiller Départemental et Président de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale, il convient de renouveler la convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Communale. Cette convention définit les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés dans le cadre de La Poste Agence Communale.

Après étude de la convention de partenariat proposée, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de partenariat entre la Poste et la Commune concernant les modalités et règles de fonctionnement de l'Agence Postale Communale,

- émet un avis favorable au renouvellement de la convention pour une durée de 9 ans, - autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire indique qu'au cours de ce rendez-vous, il a été précisé que dans l'hypothèse où la Poste envisagerait ultérieurement de fermer l'Agence Postale Communale, cette décision devrait être actée par une délibération du Conseil Municipal.

III - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025

59 élèves ont fait leur rentrée le 2 septembre dernier, dont 20 enfants domiciliés hors commune

L'équipe enseignante demeure elle aussi inchangée, soit Madame Caroline BONAVENTURE, Directrice, assistée de Marie JAMET pour la classe maternelle et de Madame Charlotte COMPANT-LA- FONTAINE en charge des CP, CE et CE.Concernant le nombre d’enfants inscrits à l’école, les effectifs sont les suivants :

- Classe de Madame Marie JAMET : 23 élèves ainsi répartis :

Petite section : 10

Moyenne section : 8

Grande section : 5

Oo

©

©

O

- Classe de Madame Charlotte COMPANT-LA-FONTAINE : 18 élèves :

CP :8

CEÏ :6

CE2 :4

O

©

©

©

- Classe de Madame Caroline BONAVENTURE : 18 élèves ainsi répartis :

o CM1:9

o CM2:9.

2°) CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur MARIE Cédric, gérant de la société Saveurs du Laizon qui fournit les repas à la cantine scolaire, a fait parvenir le contrat de restauration établi pour l’année 2024-2025 au coût unitaire de 3.72 € HT, soit 3.906 € TTC au lieu de 3.777 € l'an passé. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat annuel.

A l'unanimité, les élus approuvent le contrat de restauration pour l’année scolaire en cours à passer avec la société Saveurs du Laizon et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à le signer ainsi que toute pièce administrative s’y rapportant.

Ils regrettent toutefois que ce contrat ne soit pas présenté plusieurs mois en amont de la rentrée scolaire ; l'augmentation de cette nouvelle année ne peut ainsi être répercutée dès septembre 2024. Le reste à charge d'un repas représente un montant de 0.41 € pour la commune ; il conviendra de décider, lors de l'élaboration du budget 2025, s’il convient de répercuter cette augmentation intégralement ou partiellement sur le prix facturé par la commune aux familles.

IV - TRAVAUX

1°) REFECTION ELECTRIQUE A L'ECOLE

Il convient d'envisager la réfection électrique de l’ancien préfabriqué tenant lieu de classe maternelle et de dortoir. Deux devis ont été fournis et ont été adressés à chaque conseiller municipal. Non prévus au budget, ces travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année pour garantir la conformité de l'installation électrique. Il est proposé de reporter, une nouvelle fois, l'achat du columbarium et d'utiliser les crédits prévus pour réaliser cette réhabilitation électrique. En ce qui concerne le columbarium, le Département du Calvados sera susceptible de nous attribuer une aide financière sur les crédits 2025, ce qui suppose qu’un devis soit établi avant la fin de l’année 2024 et qu'une décision soit adoptée sur le style d’édifice envisagé.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation de ces travaux tels que présentés par Monsieur CALLEJAS et retient l'offre établie par l'entreprise FC Elec pour un montant de 6 819.00 € HT,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le devis retenu, - prend note de l'inscription de ces dépenses au budget de l’année en cours.

V - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

& État civil

# 2 naissances : le 1 août, Gabriel GAUTIER dont les parents sont domiciliés 5 rue Françoise Garrec et

le 15 août, Malone DESRAMÉ dont les parents sont domiciliés 8 rue Émile Lerat. » 1 décès : Madame VANDOORNE Danielle le 5 août, à l'âge de 80 ans.

3% Fêtes et cérémonies :

= Les invitations au repas annuel des personnes âgées vont être distribuées cette fin de semaine pour une réponse le 1er octobre. Les membres de la commission des fêtes et cérémonies ont été sollicités afin d'établir le menu parmi les différentes propositions fournies par le traiteur. Leur décision est attendue pour la fin septembre.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

$ Travaux :

#“ Les habitants du lotissement du Clos Bavent nous ont fait parvenir la copie d’un courrier qu’ils ont adressé à Monsieur VESQUES, courrier évoquant leurs différentes doléances pour lesquelles ils ont sollicité des solutions.

“ En accord avec le vice-président de la communauté de communes chargé de la voirie, nous avons

demandé à ce que des travaux soient réalisés en priorité sur la route du Coudray, devant l'usine la Teurgoule (au niveau de la grille) et à l’angle de la rue André Lemaitre et la rue du Général de Quélen (avaloir des eaux pluviales).

” Les 2 réserves à incendie ont été contrôlées par le service départemental d'incendie le 28 août dernier ; elles sont désormais officiellement opérationnelles. Un accès réservé aux véhicules des pompiers doit être prévu sur chaque site.

" Sujet déjà évoqué lors du dernier conseil municipal : un devis a été établi pour le dépigeonnage, nettoyage et désinfection des 1er et 2ème étages du clocher, soit 1 000 € HT. Toutefois, les travaux ne pourront être effectués que lorsque les accès en haut du clocher seront fermés. Nous avons reçu ce jour un devis concernant cette dernière prestation, soit 3 838.80 € HT. Il convient maintenant d’acter ces deux réalisations afin de stopper la prolifération de pigeons et de corbeaux dans le clocher, les crédits étant inscrits au budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation de ces travaux tels que présentés par Monsieur CALLEJAS et retient les offres établies par la société RD.3Dpour un montant de 1 000 € HT et par l’entreprise Romain pour un montant de 3 838.80 € HT,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer le devis retenu,

- prend note de l'inscription de ces dépenses au budget de l’année en cours.

“ Une rencontre a eu lieu en mairie avec le Prêtre afin d'effectuer une mise au point sur différents sujets : rappel du ménage devant être effectué dans l’église par les futurs époux lorsqu'ils ne sont pas domiciliés à Cesny aux Vignes, stationnement anarchique des véhicules à proscrire. De son côté, le Prêtre nous a informés qu’il recherchait un autel afin de remplacer l'actuel et a rappelé que depuis le 1e septembre, le diocèse est réparti en 15 paroisses au lieu de 51, soit en ce qui concerne la nôtre (Paroisse Saint-Paul en Plaine) 26 communes (y compris les communes nouvelles).

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les agents ont effectué un grand tri au cours du mois d'août dans les différents bâtiments. Une benne à encombrants a été mise gracieusement à disposition par Otri, benne bien remplie.

“ Fin juin, la société Inolya est devenue propriétaire de l’ancien terrain Lecomte situé Impasse Le Champ des Vignes. Elle a maintenant hâte de commencer le projet de construction des 12 logements. Dans un premier temps, un débroussaillage sera effectué courant septembre, le chantier sera fermé afin que les travaux de terrassement puissent démarrer courant octobre.

* Remerciements de Christophe Olivier suite à la gerbe offerte par la Commune lors des obsèques de son papa.

“ Nous restons dans l'attente de l’actualisation de l'étude réalisée par la CAUE quant au projet de réfection de la traversée du bourg. Il est évident que le budget 2025 ne permettra pas d'inscrire ces travaux ; probablement en 2026, ce qui nous permettra de solliciter du Département du Calvados une aide, au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales, sous la forme d'un contrat de 4 ans. En l'attente, et comme nous l’avons déjà envisagé, il conviendra au préalable de constituer une commission dédiée à ce projet, commission constituée des élus mais aussi des riverains intéressés et domiciliés rue André

4Lemaitre. Concernant ces derniers, il sera proposé que chaque habitation ne soit représentée que par un seul de ses habitants et non par le couple ou la totalité de ses occupants. " Conformément à la dernière réunion de conseil municipal, l’entreprise Guintoli a confirmé les apports de terre provenant des travaux du CHU afin de végétaliser et renforcer la base du sol. Une visite sera organisée avant la fin de l’année avec les élus et une nouvelle campagne est prévue sur une durée de 3 à 4 semaines dans les prochains mois.

" Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d’acter le classement, dans le domaine public communal, des voies privées ouvertes à la circulation et espaces communs annexes du lotissement « Lambertz » (Impasse du Botelet).

Il convient que l'assemblée valide les différentes étapes à venir concernant cette procédure, soit : o Transfert amiable au profit de la commune des parcelles à usage de voies et équipements annexes,

o Enquête publique

o Avis du dépôt de ce dossier à la mairie à notifier aux personnes privées ou publiques, propriétaires des voies dont le transfert est envisagé.

A l'issue de cette enquête et après avis du commissaire enquêteur, délibération du conseil portant sur ce transfert; toutefois, si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, la décision de transfert appartiendra à Monsieur le Préfet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

approuve le transfert, au profit de la commune, des voiries et espaces communs des lotissements « Lambertz » ;

autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) :

> à lancer l'enquête publique en ce sens laquelle aura lieu du 17 au 31 octobre 2024, > à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur,

> à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires, > à signer tous les documents et actes à venir.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.