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Procès Verbal - Procès verbal+du+25+janvier+ Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+25+janvier+)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Eau et assainissement, Mairie de Cesny aux Vignes

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Éric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume

et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame HEUZEY Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame SADOC Magali), Monsieur PLANQUE Vincent (qui avait donné procuration à Monsieur CHESNEL Mickaël), Madame CHARLES Aurélie.

Madame KOKINOS Huguette a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2023, 2°) Demande d'intégration de la commune de St-Sylvain à la CDC Val ès dunes,

IT - FINANCES :

1°) Renouvellement convention centre de loisirs d’Argences,

2°) Remise aux normes système électrique de l’église © demande DETR 2024,

IIT -PERSONNEL COMMUNAL :

1°) Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, 2°) Modification durée hebdomadaire d’un agent,

IV -TRAVAUX ET URBANISME :

1°) City-Stade > choix du prestataire,

2°) futur Lotissement rue Emile Lerat © infos sur permis d'aménager et dénomination de la rue,

V - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 NOVEMBRE 2023

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents à cette réunion.

2°) DEMANDE D’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ST-SYLVAIN A LA CDC VAL ES DUNES

Monsieur le Maire informe les élus que lors de la réunion du 30 novembre 2023, le conseil communautaire Val ès dunes a émis un avis favorable à la demande d'intégration de la commune de Saint- Sylvain au 1: janvier 2025. Cette modification de périmètre de l’intercommunalité est soumise au vote des conseils municipaux des différentes communes constituant la communauté de communes Val ès dunes. 1Monsieur CALLEJAS rappelle que cette demande a déjà été sollicitée auprès du Conseil Communautaire Val ès dunes en 2022 et que celle-ci avait alors été rejetée par la majorité des délégués. Il s'étonne que deux ans plus tard, la précédente décision ne soit pas prise en considération et qu'il faille revenir

sur un sujet déjà voté et retoqué.

Monsieur le Maire soumet au vote cette demande d'intégration de la commune de Saint-Sylvain au 1er janvier 2025, modifiant ainsi le périmètre de l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix Pour, 2 absentions (Messieurs CALLEJAS et VANNESTE) émet un avis favorable à demande d'intégration de la commune de Saint-Sylvain à la communauté de communes Val ès dunes au 1er janvier 2025.

Monsieur DUVAL n’a pas pris part au vote afin de garder la position qu'il a prise lors du vote du conseil communautaire le 30 novembre 2023. Il rappelle qu’il a demandé au Président à ce qu'il ne soit pas remis en cause régulièrement les différents votes délibérés en conseil communautaire sans nouvelles pièces

versées au dossier.

II - FINANCES

1°) RENOUVELLEMENT CONVENTION CENTRE DE LOISIRS D'ARGENCES

La convention passée avec la mairie d’Argences, relative à la participation financière de la commune aux enfants inscrits au centre de loisirs, est arrivée à échéance. Il est proposé aux élus le renouvellement de celle-ci pour la période comprise entre le 10 janvier et le 30 août 2024.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte le principe d’une participation communale du 10 janvier 2024 au 30 août 2024 concernant le centre de loisirs d'Argences pour les enfants domiciliés à Cesny aux Vignes, - approuve la convention à intervenir en ce sens et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à la

signer,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

2°) REMISE AUX NORMES DU SYSTEME ELECTRIQUE DE L'EGLISE © DEMANDE DETR 2024

Dans le prolongement de la dernière réunion de conseil municipal du 9 novembre 2023, deux devis de remise aux normes du système électrique de l’église sont présentés à l'assemblée dans l'optique de déposer une demande d'aide financière auprès de l’État au titre de la DETR 2024 (dotation d'équipement des territoires

ruraux).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve la réalisation de la remise aux normes du système électrique de l'église, sous réserve du montant des aides financières susceptibles d’être accordées dans la cadre de cette opération, - décide que ces travaux estimés à 20 000.00 HT seront financés par les aides financières susceptibles d'être accordées, le solde sera réalisé par auto-financement,

- sollicite une subvention auprès des services de l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) et auprès du Fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé (Région

Normandie),

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document se

rapportant aux demandes d’aides financières,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année en cours.

III -PERSONNEL COMMUNAL

1°) MISE EN PLACE DE LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 14 décembre 2023,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30

juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1e juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année

pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

en et | Monant de prime de pouvoir ch Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

=La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.

2°) MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D'UN AGENT

Depuis 3 ans, un agent effectue chaque semaine scolaire 3 heures complémentaires à la cantine en raison du nombre d'enfants qui a augmenté ces dernières années. Ces heures complémentaires sont devenues récurrentes ; aussi conviendrait-il qu’elles soient intégrées dans la durée hebdomadaire de travail de l'agent, soit 22 H 2 annualisées au lieu de 20 H.

Une demande de modification de durée hebdomadaire de service a été sollicitée auprès du Comité Social Territorial, pour effet au 1er mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à compter du 1e mars 2024 pour une durée de service hebdomadaire fixée à 22.5/35ème,

= précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de l'exercice 2024 et suivants, chapitre 012, - adopte le tableau des emplois pourvus et non pourvus, modifié à compter du 1 mars 2024 soit :

Filière Grade - durée Fonctions ou service

Administrative | 1 Adjoint administratif - 22.5/35ème | Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 20 /35ème Agent de bureau à l'Agence Postale 1 Adjoint administratif - 14/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale (contractuel)

Administrative | 1 Attaché - 29/35ème Secrétaire de Mairie 1 Rédacteur - 29/35ème Secrétaire de Mairie

1 Rédacteur Principal de 1è classe - | Secrétaire de Mairie

29/ 35ème

Sociale 1 ATSEM principal 1e classe - | Aide maternelle 35 / 35ème

1 ATSEM principal de 2ème classe - | Aide maternelle

35/ 35ème

1 ATSEM principal de 1èe classe -| Aide maternelle

35/ 35ème

Technique 4 Adjoints techniques de 2ème classe : | Agent technique et d'entretien 15/35ème - 16/35ème - 20/35èm | Agent d'encadrement à la cantine et à la garderie

27/ 35ème -

24/ 35ème - 11/35ème Contractuel

Technique 1 Adjoint technique de 1ère classe Ex. Chauffeur de bus

IV -TRAVAUX ET URBANISME

1°) CITY-STADE © CHOIX DU PRESTATAIRE

Également dans le prolongement de la dernière réunion de conseil municipal, après dépôt de la demande d'aide financière auprès du Département du Calvados et après demande de réactualisation des devis, il convient de retenir l’entreprise qui réalisera cette opération.

Monsieur CALLEJAS précise qu’en ce qui concerne les travaux de terrassement, 5 entreprises ont été sollicitées et seules 3 ont fourni des devis. Ceux-ci varient de 25 423 € TTC à 66 000 € TTC.Monsieur DUVAL rappelle que depuis le 1 janvier 2024, la loi de finances permet de réintégrer les aménagements de terrains dans le FCTVA, soit environ 16.40 % à récupérer, ce qui n'aurait pas été possible si les travaux d'aménagement du city-stade avaient été validés en 2023.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les élus : - décident de retenir la société ALTRAD pour l'acquisition d’un terrain multisports pour un montant estimé à 95 990 € HT ;

- souhaitent que soit retenue l’EIRL LE FLOCH pour réaliser les travaux de terrassement, étant précisé que l’entreprise ALTRAD est l'interlocuteur et payeur unique auprès de cette

entreprise ;

- autorisent Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document

s'y rapportant ;

- s'engagent à inscrire les crédits au budget de l’année en cours.

2°) FUTUR LOTISSEMENT RUE ÉMILE LERAT © INFOS SUR PERMIS D'AMENAGER ET DENOMINATION

DE LA RUE

Le permis d'aménager a été approuvé le 18 avril 2023. Afin d'anticiper le dépôt des premiers permis de construire, il convient de mettre à jour l'adressage de la commune en définissant un nom de rue pour la voie qui va être créée. Chaque conseiller municipal est invité à faire des propositions en ce sens.

À l'unanimité, les élus, après en avoir délibéré, souhaitent que cette nouvelle rue puisse porter le nom de «rue des Pommiers » en raison de l’ancienne implantation de ces arbres dans le champ qui servira

désormais de lotissement.

Monsieur le Maire est chargé de communiquer ces informations aux différents services administratifs par le biais de la base adresse nationale.

Des crédits seront ouverts au budget de l'exercice 2024 afin de faire l'acquisition des panneaux de cette

nouvelle voirie et des numérotations des 18 habitations.

V- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

& Scolaire :

=“ L’effectif de rentrée scolaire pour septembre 2024 est actuellement prévu pour 58 élèves (effectif inchangé). Il ne tient pas compte des mouvements à venir dans l’année et plus particulièrement des arrivées d'habitants dans le lotissement du Clos Bavent, en espérant que les enfants soient scolarisés

dans notre école.

» Les factures de cantine et de garderie, mais aussi de locations de salle des fêtes, peuvent désormais

être payées par carte bancaire ; le terminal a été installé fin décembre à la mairie.

$ Fêtes et cérémonies :

# Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 20 octobre prochain.

" La distribution du colis des Aînés réalisée le même jour que l’Arbre de Noël de l'APE semble avoir été relativement appréciée même s’il le lien intergénérationnel n’a pas été celui espéré. Peut-être faudra-t-il en revoir l’organisation pour 2024.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Travaux :

» Suite à un rendez-vous en mairie, l’'ESAT de Troarn a envoyé un devis pour la prestation des espaces verts en 2024 ainsi que pour l’élagage et le broyage de 69 arbres. Il conviendrait de déterminer la répartition de ces différentes tâches à réaliser par l'ESAT et par nos employés municipaux.# Monsieur VESQUES a fait savoir, début décembre, qu’il avait quelques soucis sur le lotissement « le clos Bavent » en ce sens que le réseau des eaux usées n’était plus étanche. Ce problème semblait lié aux constructeurs et livraisons de matériaux qui ont explosé les ouvrages en roulant dessus. En ce qui concerne le poste de relevage des eaux usées situé dans le lotissement, il conviendra d’être vigilent lors du transfert de la voirie et des annexes dans le domaine public et ce afin de s'assurer que l'entretien de ce poste n’incombe pas à la commune.

# L'opération de construction de 12 logements, situés route de Croissanville, a reçu un commencement d'exécution le 17 janvier dernier.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

$ Divers

" La facture concernant la réfection et la création de trottoirs PMR réalisées en 2022 par la Communauté de communes val ès dunes nous a été adressée début décembre pour un montant supérieur à celui annoncé (soit 37 601 € au lieu de 24 780 €). Celle-ci a été bloquée en l'attente d’un rendez-vous avec le Président et le vice-Président de la CDC afin d'obtenir des précisions sur ce montant. Une réunion a eu lieu le 18 janvier et il s'avère, qu'outre la révision des tarifs depuis l'élaboration du chiffrage des différents travaux, le Cabinet chargé de la maitrise d'œuvre a fait plusieurs erreurs dans son estimation. Il a ainsi imputé à tort la partie « stationnement » à la CDC ainsi que la partie «eaux pluviales » et « bordurations », expliquant ainsi la différence de montant. La Commune est doublement pénalisée car l’aide financière attribuée par le Département est calculée sur la base des devis fournis,

soit sur 24 780 €.

“ La demande de permis de construire déposée pour la construction de 3 bâtiments agricoles route de 4 Puits a été refusée le 28 novembre dernier en raison du non-respect de certains articles du PLU. Le pétitionnaire conteste la décision et a sollicité un recours gracieux. Cette demande est actuellement examinée par le service instructeur afin qu'une réponse lui soit éventuellement apportée avant le 14 février prochain. Dans la négative, son recours gracieux serait implicitement rejeté. Le pétitionnaire a d'ores et déjà fait savoir qu’il se « réserve le droit de toutes actions pour faire valoir ce que de droit ». " Carte de remerciements adressée aux conseillers par Madame GRAND à la suite du message de condoléances envoyé lors du décès de Monsieur GARREC.

# Suggestion pour une prochaine réunion afin d’adhérer à l'association de préfiguration d’un réseau de partage d'expériences entre petites communes de Normandie pour l'année 2024; montant de l'adhésion : 0.40 € par habitant.

$& Tour de table des élus :

" Marie-Laure HEUZEY, qui ne pouvait être présente à la réunion de ce soir, a envoyé un mail afin de poser les questions suivantes :

- que devient le Presbytère, enfoui sous la végétation et qui semble prochainement menacer ruine ? la Commune n’a aucune information et n’arrive pas à contacter la propriétaire. - Souhaiterait que l’église soit éclairée par un spot: il est préférable d'attendre de lancer la consultation des travaux de traversée du bourg afin de réaliser des travaux d'ensemble. - Souhaïiterait avoir des précisions sur les vitraux de l’église et plus particulièrement savoir qui les a faits: aucune information connue en mairie à ce sujet à l'exception d'une réfection partielle en 2008 par un artisan de Lisieux.

" Mickaël CHESNEL signale qu'il a récupéré des gros cartons et déchets à la suite des travaux de constructions de lotissement du Clos Bavent dans le fossé, lequel aurait pu être obstrué.

" Magali SADOC rappelle l’organisation d’un loto par l’APE le 27 janvier prochain; beaucoup d'inscriptions à ce jour.

= Karim BOURBIA insiste sur le fait de casser la vitesse dans la rue Émile Lerat, plus particulièrement en ce qui concerne les futurs travaux de voirie du nouveau lotissement. Il convient d'attendre que les travaux prennent forme afin de visualiser l'emplacement de la sortie exacte car il importe que cette voirie d'intérêt communautaire soit sécurisée.» Guillaume LAMBERTZ fait savoir qu’il lui est arrivé de surprendre certains collégiens, qui attendent le bus à l'arrêt situé route de Croissanville, sur la route et non sous l'abri. Cette situation est extrêmement dangereuse car à cet endroit, les voitures arrivent vite. Monsieur DUVAL se rendra sur place prochainement afin de mettre les enfants concernés en garde.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 05.