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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 088 202
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 130 2023 FIN Versement Exceptionnel de L’Association Office de Tourisme
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 130 2023 FIN Versement Exceptionnel de L’Association Office de Tourisme)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
PAYS as FALAISE NORMANDIE
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-130
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 8
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
mail
le 13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
la Commune
de
TITULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Absent
DECOBERT
tsabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnaud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVIÈLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE
VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magall
Présente
FALAISE
LEBAILLY
éné
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Séatrke
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Eric
Présent
OUIN
Michel
FOURNEAUX
LE VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
Lourent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Mogolh
LE
DETROIT
DUFAY
Glibert
Présent
CATHERINE
Emmanuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOËL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
y
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fablen
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
Sébostien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILLY
LE
TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à LEBRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marie
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Neige
Absente
RAPILLY
IL
Z
Françol
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Présent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Présente
BURON-LEDARD
Nodège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
OÙ
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
DANNEVILLE
Marie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USsY
DELLE
Érke
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Séance
du
21
Décembre
2023
Publié
le
Délibération
n°130/2023
ID
:014-241400514-20231221-130
2023-DE
FINANCES
- VERSEMENT
EXCEPTIONNEL
DE
L'ASSOCIATION
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
FALAISE
Par
délibération
en
date
du
6
février
2019,
la
CdC
a
créé
un
EPIC
pour
la
gestion
de
l'office
de
tourisme
communautaire.
De
fait,
l'association
préexistante
a maintenu
ses
activités
dans
son
domaine
jusqu'à
la
mise
en
service
opérationnelle
de
l'EPIC.
Le
15
mars
2023,
les
adhérents
de
l'association
ont
pris
la
décision
de
dissoudre
cette
association
et
de
transférer
l'actif
net
pour
un
montant
de
36
020
euros
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Falaise.
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2312
alinéas
1-2
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants
;
e
Vu
la
décision
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'Association
OTPF
du
15
mars
2023
;
e
Considérant
la
dissolution
de
l’association
« Office
de
Tourisme
de
Falaise
»
et
la
volonté
de
ces
adhérents
de
liquider
et
de
transférer
l'actif
net
vers
la
collectivité
compétente
soit
la communauté
de
communes
du
pays
de
Falaise
;
e
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
7
décembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Abstentions
: O0
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: 0
>
APPROUVE
le versement
de
l'actif net
de
l'Association
OTPF
d’un
montant
de
36
020
€ au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Falaise
;
PREVOIT
les opérations
comptables
nécessaires
sur
son
budget
principal
— 2023
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
délégué :
"
à procéder
à toute
opération
comptable
en
ce
sens
=
à signer
tout
document
utile
relatif à ce
dossier.
Certifiée
exécutoire
compte
feny
de
la
Le
Président
transmission
en
Préfecture
le :
ÿ
b
DEC.
2023
j
Phili
MESNIL
ean-Philippe
Et de la publication
électronique le
:
2
8
DEC.
2073
PF