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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 103 2023 FIN Subvention Exceptionnelle UIA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 103 2023 FIN Subvention Exceptionnelle UIA)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Aménagement du territoire,
4e ü
«PAYS
en
FALAISE NORMANDIE
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
: 014-241400514-20231123-103
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 59
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 6
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour
ont
été
transmis
par
mail
le
15
novembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est désigné
secrétaire
de
séance.
Elu de la Ci
de
TITULAIRE - Nom
Prénom
Présent
Absent
A donné
pouvoir à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louis
Présent
DECOBERT
Isabelle
BEAUMAIS
LORION
Françoise
Présente
D'HAUTEFEUILLE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Pouvoir
à Jean
Yves
LEBOUCQ
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
DELECOLLE
Jacques
Présent
BONS
TASSILLY
CATEAU
Olivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Phitippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
k
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nadine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Absent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
Présent
CARDINE
Pierre
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Absent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Pouvoir
à Gwenaëlle
PERCHERON
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Pouvoir
à Jacques
LE
BRET
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Présente
FALAISE
DAGORN
Grégolre
Pouvoir
à Jean
Marc
LEBAS
FALAISE
ALLENO
Delphine
Absent
FALAISE
LEBAILLY
Présente
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Sandrine
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Présente
FALAISE
THOMAS
Pascal
Absent
FALAISE
RICHARD
Bastien
Absent
FALAISE
DEWAELE
Clara
Présente
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrke
Pouvoir
à Clara
DEWAELE
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Absente
FONTAINE
LE PIN
CANDON
Bruno
Présent
MACE
Gilles
FOURCHES
LEROY
Eric
OUIN
Michel
Présent
FOURNEAUX
LE VAL
CA
Sabrina
Présente
GUIHLOT
laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
Présente
PAGNY
Brigitte
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Présent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sytvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magali
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
Emmonuel
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
Jérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fablen
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Alain
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Pouvoir
à Kevin
DEWAELE
SALLEY
Sébastien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
CAHOURS
Miche!
Présent
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Absent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
BLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Absent
SCELLES
Fabrice
PERRIERES
CHANDON
Gérard
Absent
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIERREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Présente
PONT
O'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Présent
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Présent
POTIGNY
Jean-Marke
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marle-Nelge
Présente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françoise
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Absent
PIERRE
Pascal
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Jacqueline
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
SAINT
PIERRE
DU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Absent
DANNEVILLE
Marie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Êrk
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Présent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAËELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louls
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Poscol
Présent Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231123-103
2023-DE
Séance
du
23
Novembre
2023
Délibération
n°103/2023
| FINANCES
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
D’EQUIPEMENT
UNIVERSITE
INTER-AGES
L’antenne
Université
Inter-âges
de
Falaise
qui
démarre
sa
9°"
année,
se
porte
bien
et
grâce
à
une
bonne
communication,
a
retrouvé
son
effectif
pré
covid
de
328
étudiants.
Depuis
l’ouverture
de
l’antenne
en
2015,
les
étudiants
résident
pour
près
de
50
%
sur
la
ville
centre
de
Falaise
et
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
et
même
un
peu
au-delà,
pour
un
peu
plus
de
la moitié
des
inscrits.
L'UIA,
par
son
dynamisme,
contribue
à
l’attractivité
du
territoire
amenant
les
adhérents
à
bénéficier
d’une
vie
locale
riche
et
favorable
aux
commerçants,
restaurateurs,
structures
culturelles
comme
la
Médiathèque
ou
la
Maison
de
la
Musique
ou
sportives.
L'association
fréquente
également
le centre
aquatique
Forméo.
L'association
est
gérée
par
des
bénévoles,
au
nombre
de
10
à
Falaise,
qui
organisent
les
cours
et
activités
dans
les
différents
locaux
mis
à disposition
par
nos
partenaires.
Pour
information,
jusqu'alors
l’association
bénéficiait
de
salles
municipales
en
divers
lieux
et
de
salles
de
cours
au
lycée,
nécessitant
pour
chacune
l’installation/désinstallation
à
chaque
cours
du
matériel
y compris
de
l'informatique.
Depuis
la
dernière
rentrée
scolaire,
la
ville
de
Falaise
met
à
disposition
deux
salles
permanentes
à
l'association,
uniquement
dédiées
à
leurs
activités.
Afin
de
parfaire
leur
installation,
l’UIA
a
besoin
de
se
doter
de
mobilier
adapté.
L'association
a recherché
en
vain
du
mobilier
adapté
à leurs
besoins
auprès
de
différents
partenaires
et
dans
les
différentes
antennes
UIA.
La
communauté
de
communes
ne
dispose
pas
du
mobilier
sollicité.
L'association
a
fait
établir
des
devis
auprès
de
fournisseurs
locaux
pour
un
montant
évalué
à
près
de
5 000
euros.
Le
Conseil
communautaire
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Considérant
le
rayonnement
de
l’université
inter
âges
sur
le territoire
e
Considérant
que
la commune
de
Falaise
met
à disposition
à
l'association
des
locaux
nus
e
Vu
la
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
formulée
par
l'antenne
Université
Inter-âges
de
Falaise
;
e
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
novembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 65
Pour
: 65
Contre
: 0
>
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
de
1000
euros
au
bénéfice
l'association
«
université
inter
âges
» ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération
;
>
S’ENGAGE
à
imputer
les
crédits
nécessaires
correspondant
au
budget
au
cours
duquel
ils
seront
constatés.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
Le
Président
transmission
en Préfecture
le : )
9
NÜV,
2023
Jean-Philippe
MESNIL
Et de la publication
électronique
le:
G
À
DEC,
2073
|
9