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Arrêté - arretes reglementation circulation contamine lepou raccordementbt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementation circulation contamine lepou raccordementbt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL *** Limouzine N° 2023-026 GLEM NTATI N TATIONNEM N Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne), VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire), VU la demande déposée par l’entreprise SAS CONTAMINE sise «5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN », en date du 28 février 2023, Considérant les travaux de raccordement BT pour le compte de SRD (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « Le Pou ». ARRÊTE ARTICLE 1 — A compter du 10 mars 2023 et pour une durée de 40 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : e Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds e Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas : e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux ° Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SAS CONTAMINE, chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE. ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SAS CONTAMINE sise « 5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN » Les riverains concernés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à : Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX Fait à Availles-Limouzine, le 01 mars 2023 Liliane CHABAUTY Maire d’Availles-Limouzine Annexe : Travaux raccordement BT « Le Pou » «- tant 4) Coordonnées : sreName="EPSG:4171" -exterior
0.60362 26. +: 16 0.603765 46.147982 0.60 46.147324 0.60324 46 5 0.603626 46.148016
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