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Arrêté - arretes reglementation circulation travaux voirie barre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementation circulation travaux voirie barre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles
nl N° 2023-028
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la demande en date du 02/03/2023 par laquelle l’entreprise BARRÉ FILS, sise « impasse Lamirande — route de Poitiers — 86400 CIVRAY » ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,
R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — Huitième partie : signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de voirie pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation à « rue Baptiste Marcet » — « rue de Chez Tiquet » — « rue de l'Egalité » — « route de Chassenay »;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 06 mars 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de dépasser et stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et poids lourds (y compris pour les riverains)
e Circulation alternée manuellement et/ou par alternat ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection est à la charge de l’entreprise BARRÉ FILS, sise « impasse Lamirande — route de Poitiers — 86400 CIVRAY ».
ARTICLE 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE.
ARTICLE 6 — Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lussac-Les-Châteaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVAILLES, le 02 mars 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine