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Arrêté - a235 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a054 temporaire stationnement circulation avenue desaix rue de paris avenue henry marcel
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a054 temporaire stationnement circulation avenue desaix rue de paris avenue henry marcel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A054/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
En face du 9 bis avenue Desaix (sur le parking), 31 rue de Paris et avenue Henry Marcel
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service des Espaces Verts en date du 8 février 2024 et relative à des
travaux de plantation d'arbres par l'entreprise ESPACE DECO ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 4/03/2024, en face du 9bis avenue Desaix (sur le parking), le stationnement des véhicules est
interdit. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Le 6/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent:
Avenue Henry Marcel, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation.
31 rue de Paris, le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions
prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ESPACE DECO.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 14/02/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service des Espaces Verts
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Palice Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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