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Déliberation - 2026 33 DA Avenant 1 MAPA Travaux Renovation piscine municipale Lot1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 DA Avenant 1 MAPA Travaux Renovation piscine municipale Lot1 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION ADMINISTRATIVE
2026_33_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1 au MAPA Travaux de rénovation de la piscine municipale de Vif Lot n°1 : Terrassement, Gros œuvre, dallage et finitions
Vu la consultation lancée en procédure adaptée le 21/02/2025 par publication aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ;
Vu l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique permettant la modification d’un marché lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15 % du montant du marché initial ;
Considérant que des ajustements de travaux ont été décidés en cours de chantier de rénovation de la piscine municipale de Vif ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société CONVERSO TP, demeurant 13 avenue Général De Gaulle 38450 VIF et représentée par M. CONVERSO Bertrand, son président, un avenant n°1 au lot n°1 « Terrassement, Gros œuvre, dallage et finitions».
Le présent avenant a pour objet d’intégrer dans le champ d’application du marché : - la réalisation du contournement de la bâche de récupération avec un réseau d'eau pluviale existant. Ce réseau a été découvert lors du terrassement. Le montant de ces travaux s’élève à 6 649,90 € HT.
- la fourniture de regards et le prolongement d'une tranchée pour permettre la création d'un poste de relevage. En effet, l’observation, après les fouilles, d'une sur-charge hydraulique de la fosse sceptique lors de précipitations empêche le raccordement direct à cette fosse sceptique. Le montant de ces travaux s’élève à 2 412 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
- Montant initial du marché : 573 221,41 € HT
- Montant de l’avenant 1 : 9 061,90 HT conformément aux devis de l’entreprise - Nouveau montant du marché : 582 283,31 € HT
- Pourcentage d’augmentation introduit par l’avenant 1 : + 1,58 % De signer l’avenant n°1 annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à Vif
#signature#