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Compte-Rendu - CR CM 09.04.2024
Convocation - convocation cm 09.04.2024 a5ccd732
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 09.04.2024 a5ccd732)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
5
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
une
DE LATHUILE
Haute
Savoie
74210
ns.
à
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la mairie
Le
mardi
09
avril 2024
à 19
heures
Avec
pour
ordre
du
jour :
1.
Approbation
du procès-verbal
de
la réunion
du
06
février 2024
FINANCES
:
2.
Approbation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2023
e
Budget
Commune
e
Budget
Eau
Affectation
des
résultats
2023
au
budget
primitif 2024
e
Budget
Commune
e
Budget
Eau
æ = .
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2024
. Vote
des
subventions
2024
. Vote
du
budget
primitif 2024
e
Budget
Commune
e
Budget
Eau
D Qt SJ .
Vote
de
la durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
. Renouvellement
Bail complexe
de
loisirs
et fixation
du
loyer
© TRAVAUX 9.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
avec
le Syane
pour
les
travaux
de sécurisation
et d'enfouissement
Route
du
Bout
du
Lac
10.Demande
de
subvention
départementale
Fonds
Eau
assainissement
PERSONNEL
COMMUNAL
11. Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la saison
estivale
QUESTIONS
DIVERSES
-
Décision
du
Maire
N°1
: Maitrise
d'œuvre
travaux pont
de
Saury
-__
Planning
bureau
des
élections
européennes
-__
Contrat
de
maintenance
vidéosurveillance
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
30,
route
du
Bout
du
Lac
74210
LATHUILE
Tél
: 04
50
44
31
43
Télécopie
: 04
50
44
32
91
E-mail
: mairie@lathuile.fr
Site
internet
: http://www. lathuile.f]