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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 10 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Combronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 10 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
= CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU DE SEANCE
DATE DE LA CONVOCATION : 6 OCTOBRE2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE PRESENTS : 15
ABSENT : 1
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 18
Le compte rendu de la séance du 8 septembre 2021 a été approuvé à 17 pour et une abstention.
ORDRE DU JOUR
- CC Combrailles Sioule et Morge approbation du rapport de la CLECT - Paiement des heures supplémentaires et complémentaires
- __SIEG Eclairage en LED Terrain d’'Entraînement
- Dépôt de demande d'autorisation de Subvention du Conseil Départemental concernant l'assainissement rues de la libération, des Tuiliers et l'Hôtel de Ville
-__ Réfection Dojo « Choix des entreprises »
- Cimetière - Reprise des concessions et travaux annexes
- Ecole primaire — ouverture d’une classe — achat de mobilier
- DM n°2 Budget Communal Fonctionnement
- Questions diverses CC Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLETC - septembre 2021 N° 61-2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20 septembre 2021
pour examiner des corrections concernant l'évaluation de charges concernant trois
compétences :
1 - Le montant de l'évaluation des charges au titre des fluides pour les locaux mis à disposition
pour les ALSH (à compter de l'exercice 2021)
En mai 2021, les communes qui n'avaient pas fait l’objet d’un transfert de charges ont été consultées pour fournir les éléments budgétaires relatifs aux consommations de fluides pour les bâtiments mis à disposition au profit des ALSH.
En appliquant un prorata sur les surfaces et les temps utilisés par les ALSH, il ressort les évaluations suivantes :
Transfert de charges de
la commune vers l'EPCI
Charbonnières-les-
Vieilles 464,30 €
Les Ancizes-Comps 759,18 €
Loubeyrat 538,05 €
Saint-Georges-de-Mons 1 327,19 €
2. Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l'exercice 2022)
La CLECT a procédé, sur demande des communes, aux ajustements suivants :
Commune Objet Montant du | Montant de la | Montant du transfert de | modification transfert de
charge au charge au
01/01/2021 01/01/2022
POUZOL Augmentation du | 6 000€ + 8 000€ 14 000 € transfert de charge
au titre des
dépenses
d'entretien de la
voirie
Commune Objet Montant du | Montant de la Montant du transfert de | modification du | transfert de
charge au | transfert de | charge au
01/01/2021 charges 01/01/2022
CHAMPS Diminution du 2 462,16 € ONE FE transfert de
charge au titre
des dépenses
d'entretien de la
voirie
0 00 LISSEUIL | Diminution du 10 000 € 2 000 € 8 000 € transfert de
charge au titre
des dépenses d'investissement
de la voirie
SAINT-GAL- | Diminution du ADAUE $ QUE FG00E
SUR SIOULE | transfert de
charge au titre
des dépenses
d'entretien de la
voirie
3. Correction du transfert de charges pour la compétence restauration scolaire sur la commune
de MANZAT (à compfer de l'exercice 2021)
Lors du bilan budgétaire 2020 du budget « restauration collective », il a été relevé une différence sur la déclaration d'origine de la commune de MANZAT, liés à une évolution des pratiques. Il est donc proposé de rectifier la charge des repas adultes vendus.
Déficit du service Correction apportée : Déficit du Augmentation restauration service des charges scolaire pour la restauration transférées commune de scolaire (après
MANZAT (avant correction)
correction)
51 232,00 € + 892,80 € 52 124,80 € + 892,80 €
En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité.
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci- dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à seize pour et deux abstentions :
o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;
| Paiement des heures supplémentaires et complémentaires N° 62-2021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Considérant que les agents titulaires, contractuels à temps complet ou non complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : DECIDE : que les agents dans le cadre d'emploi de :
- adjoint techniques territorial
- adjoint technique territorial principal de 1° et 2ème classe
- rédacteur territorial principal de 1°" classe
- ATSEM principal de 1ère classe
- adjoint administratif territorial
- adjoint administratif territorial principal de 1°" et 2m classe
peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, ou complémentaires
AUTORISE : le Maire à exécuter cette décision.
| TERRAIN D'ENTRAINEMENT -— PASSAGE DE L'ECLAIRAGE EN LED N° 63-2021 |
Monsieur POUZADOUX expose aux membres du conseil municipal que le SIEG vient d'obtenir une subvention conséquente de l'Agence Nationale du Sport pour convertir les éclairages des complexes sportifs extérieurs en LED.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie — SIEG 63, auquel la commune est adhérente et il s'avère que le passage en LED du terrain d'entrainement permettrait une baisse de
- puissance de 37%,
- de la consommation de 5200 KWh (ce qui correspond environ à une économie de 1000.00€)
- et de la production en CO de 0.4 tonnes.
C'est donc une superbe opportunité pour rénover et moderniser l'éclairage de cet équipement. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 24 000.00€ HT.
Conformément aux décisions prises par le comité syndical le 17/09/2011, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C de l'écotaxe, soit 12 000.00 €. Avec le bn de l’Agence Nationale du Sport, la part communale revient à 7 860.00€. La totalité de la TVA sera récupérée par le SIEG.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à dix-sept pour et une abstention :
- APPROUVE lavant-projet des travaux d'éclairage public présenté par monsieur Jean-Paul Pouzadoux 1°" adjoint,
- CONFIE la réalisation des travaux au SIEG du Puy de Dôme sur le programme 2021,
- AUTORISE le maire à signer la convention et tous les documents permettant la réalisation de la présente délibération
ASSAINISSEMENT — PROGRAMME DE TRAVAUX 2022
DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION N° 64-2021
Monsieur Pouzadoux rappelle que les travaux de la tranche ferme du programme assainissement 2019 sont terminés. Compte tenu des urgences, de l’évolution des prix des matières première et de la programmation des travaux de voirie du Conseil Départemental, Jean-Paul Pouzadoux propose de passer un nouveau marché et de ne pas affermir la tranche conditionnelle du précédent marché :
- En tranche ferme, sera traitée la rue des Tuiliers avec la création d’un réseau EU et
la transformation d’un réseau unitaire en EP avec renforcement et réfections
ponctuelles.
- En tranche conditionnelle, sera créé un réseau EU rue de la libération Le cabinet Egis Eau, estime, compte tenu de la hausse des prix, le montant des travaux comme
suit :
Montant des travaux
Tranche ferme EU EP
Rue des Tuiliers : création d'un réseau EU 110 590,09 €
Rue des Tuiliers : transformation Le a unitaire en 54 487,87 €
réseau EP avecrenforcement et réfections ponctuelles
Total tranche ferme 165 077,96 €
Tranche conditionnelle EU EP
Rue de la Libération : création d'un réseau EU 44 273,14€
Total tranche conditionnelle 44 273,14€
Total des travaux : (74% en EU et 26% de EP)| 209 351,10 €
Frais annexes EU EP
Ingénierie 23 043,97 € | 8096,53€
Topographie 1 480,00 € 520,00 €
Tests préalables des réseaux* T 5 920,00 € | 2 080,00 €
investigations complémentaires 1 480,00 € 520,00 €
Divers et imprévus 9256,22€ | 3252,18€
Total des frais annexes 55 648,90 €
Total des travaux et des frais en EU en HT| 196 043,42 €
Total des travaux et des frais en EP en HT 68 956,58 €
Total des travaux et des frais 265 000,00 €
TVA des travaux et des frais en EU] 39 208,68 €
TVA des travaux et des frais en EP 13 791,32 €
Montant total TTC en travaux en EU] 235 252,10 €
Montant total TTC en travaux en EP 82 747,90 €
Montant total TTC 318 000,00 €
* nécessité de contrôler tous les réseaux en vue du reclassement de la voirie rue des
Tuiliers
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, :
- CONFIRME la programmation des travaux de mise aux normes des réseaux de la rue des Tuiliers et de la rue de la Libération,
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget assainissement 2022 à savoir 318 000.00 € en tout
- AUTORISE le maire à déposer les dossiers de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l’eau pour l’ensemble de ces travaux.
REHABILITATION DU DOJO -— CHOIX DES ENTREPRISES N° 65-2021
Notre demande additionnelle de FIC pour les travaux de réfection du Dojo sera examinée par la commission permanente du Conseil départemental fin novembre 2021 mais nous avons obtenu l'autorisation de commencer les travaux.
En effet, comme les délais d'intervention de certains corps de métiers sont assez longs, Il est nécessaire de fixer rapidement les plannings.
Il convient d'autoriser le maire à passer commande : -_ de la réfection de la toiture ,du redressement de la charpente auprès de l'entreprise LINDRON pour la somme de 36 863 € HT soit 44 235,6 € TTC,
- du changement des fenêtres auprès de l'entreprise Menuiserie BONNE pour un montant de 25 412.28 HT soit 26 863.96 TTC
- et de l'isolation des combles non aménageables à l'entreprise LOGC ENERGY pour un montant de 3 737.76 HT soit 4 027.55 TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE DE CHOISIR l’entreprise LINDRON pour la réfection de la toiture et du redressement de la charpente pour 36 863.00 € H.T. soit 44 235.60 € TTC,
-_ DÉCIDE DE CHOISIR l’entreprise Menuiserie BONNE pour le changement des fenêtres pour un montant de 25 412.28 HT soit 26 863.96€ TTC,
- DECIDE DE CHOISIR l’entreprise LOGIC Energy pour l'isolation des combles non aménageables pour un montant de 3 737.76 € HT soit 4 027.55 € TTC,
- DEMANDE que l’ensemble des crédits nécessaires à cette opération soient inscrits au budget 2021,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant la réalisation de la présente délibération.
L CIMETIERE - REPRISE DES CONCESSIONS ET TRAVAUX ANNEXES N° 66-2021
Lors du conseil municipal du 8 septembre 2021 les prix de rachat des monuments et des tombes abandonnés ont été fixés.
Il est nécessaire aujourd’hui :
- De lister les tombes abandonnées qui feront l'objet d’une reprise - De choisir une entreprise pour faire les travaux annexes à savoir vider les caveaux et les tombes existants et transférer les restes dans l'ossuaire communal.
Sont à reprendre :
-__ Plusieurs tombes simples : C 25, C 114, C 380, C 381, C 382 et C 383 - Pour les tombes doubles : C 16, C 17, C21, C22, C24, C27, C 68, C 69 et C 71
- Pour les tombes triples : C29
- Pour les caveaux simples : C14 et C 265
- Pour les caveaux doubles : C 162, C 163, C 99
Jean-Michel GRIVOTTE, après consultation de plusieurs entreprises de pompes funèbres, propose pour la reprise des 21 tombes et les travaux annexes l’entreprise Tixier - Chavaroux pour 14 750€ HT soit 17 700.00€ TTC (soit 550.00€ H.T. par tombe simple, 680.00€ H.T. pour une tombe double, 750.00€H.T. pour une tombe triple, 660.00€ H.T. pour un caveau simple et 960.00€ H.T. pour un caveau double) L’adjoint délégué précise que ces reprises se feront progressivement sur une période de 4 à 5 ans et que des acomptes pourront être payés à l’entreprise suivant le nombre de tombes ou de caveaux repris annuellement. Les premières tombes seront reprises dans le courant des mois de novembre et décembre 2021.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE la reprise des 21 concessions numérotées : C 25,
C 114, C 380, C 381, C 382, C 383, C 16, C 17, C21, C22, C24, C27,
C 68, C 69, C 71, C29, C14, C 265, C 162, C 163 et C 99 - AUTORISE le maire à passer commande auprès de l'entreprise Tixier - Chavaroux pour un montant de 14 750 € HT soit 17 700 € TTC correspondant à la reprise de 21 tombes au total en accord avec notre décision de reprendre la totalité des concessions abandonnées
- AUTORISE le maire a payer l’entreprise Tixier-
Chavaroux par acompte en fonction du nombre de tombes
reprises annuellement,
- DEMANDE que les crédits nécessaires à cette opération soient inscrits aux budgets des 5 prochaines années en fonction d’un devis établi annuellement par l’entreprise.
- AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant la réalisation de la présente délibération.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard GARCEAU
| ECOLE PRIMAIRE - OUVERTURE DE CLASSE — ACHAT DE MATERIEL N° 67-2021 |
Le maire rappelle qu'en septembre dernier, une classe de primaire a été réouverte. Les
enseignants ont demandé que du matériel soit renouvelé ou acheté : des tables, des chaises modulables, une armoire et deux tabourets.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE l'achat de matériel scolaire chez Manutan collectivités pour la
réouverture d’une classe de primaire pour un montant de 4 480.97 € H.T. soit
5 377.17 € TTC,
- DEMANDE que les crédits nécessaires à cette opération soient inscrits au budget 2021 lors de la prochaine décision modificative, opération 1014 acquisition de matériel au compte 2184 mobilier,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant la réalisation de la
présente délibération.
BUDGET COMMUNAL DE FONCTIONNEMENT 2021- DECISION MODIFICATIVE N° 2 N° 68-2021
Madame Bertin informe que la commission finances s'est réunie ce lundi 11 octobre 2021 pour faire le point sur la situation budgétaire de la commune avec une date
d'arrêté au 30 septembre 2021.
Il est nécessaire de faire des modifications budgétaires pour tenir compte de la réalité des recettes et des dépenses réalisées :
Ci-dessous le tableau de rééquilibrage budgétaire de la DM n°2: 83118 COMBRONDE
OM n°2 2021
Code INSEE Combronde - Budget Général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
REEQUILIGRE BUDGETAIRE OU 30/09/2021
Dépenses (4) Recettes 15 | Désignation D Jr | : Diménution de | Augmentation | Diménuton de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT :
4087 Fournitures scotsires de 6 208 43 € ame eme Dit : Contrats de prestations de eervicss 000 2 500,00 €| 0.00 € 200€ D-8136 : Lecatians motdières o00 « 40m un € 600€! D815221 Entration ot réparations btiments publics 0.00 «| 14 000.00 € ame 800€ D-413231 Entretien et réparations voiries c0ce 12 000,00 € 266€ 500€ C-814232 : Entretien st réparations népéau &û €] # 000.06 € 00 € Dao € D-81551 Matériel routant 090 € D 00000 € ü00 € 0.00 € D-5156 : Mainenence aoûEI + 000,00 € 6.00 € 010€ D-t61 : Assurances mutnsques 00e md a n6 € 0.00 € D-8182 Documentation générale et technique 300€ 45 48 € 00e 0.00 €! L-6232 : Fètes stcérémonss 300€ € 002.00 €l 500€ 100€ DST: Publeations Gi 00 1 209 00 € te 20€ C6 : Frais d'ofranchieserment 000 + 600.00 €| 200 ao0 € D.S282 : Frais de gordennage (églises, Forêts ot DO 000 € as 200 ET: COPUTRITIMLER _.i
C-64612 : Taxes foncières 1.00 € 1 728.06 €] ac 220€
TOTAL D 011 : Charges à caractère pénèral 0,00 rmu746€ 50: ame D-R218 : Autre personnel extérieur 30 351,50 €] 660€ 50€ 000€ D-8A36 Cotsabans CNFPT et Centres de pestion 506 € 703,00 € me ET O4 11 : Porsonnel tluéaire 6,00 €} 7 801 00 €| ce 206€ DA4S1.Calsalors STURSSAF 000 € 4#100€ ae M€ C-6474 . Verserernis aux autres cayyras S00miaS ü,0 182.40 50€ so E D-S4TS Autres charges sociales Guenes 000€] #50 00e] 50e TOTAL O 012 : Charges de personnel at frais assimilés 29 391,80 €| 15 839,40 € 5.90 € CT R-6118 : Remboursements sur rémunérations du parsonnel 390 4 axe st € M'ETIUE R.6483 : Rambaursements sur charges de 55 ot de #4 600 € 000 € 283,7 € | #:
TOTAL “a Atiénuations de charges 5,90€ 200€ Or HnHATTE D-F301171 : Dégrér tune foncière ! propriétés non bébes 6.00 4 +7 00 € 2.00 € ET: nes agricuheurs _ _
TOTAL D 014 : Atténustions de produits 0,00 €| 1700 € 4,00 € 8,08 €
D-6553 Servion d'incendia 0.00 € eus 84 € 0.00 €] ve
48843: Autres contibutions 0.69 PET sœe ET 0-6558 . utres cartrbutions obligatoires 420 « 00 €] 3.60 €] 0.20 € D-6574 : Subventions de fonchonnement aux sssocetions et 2 050,00 Ÿ G 00 € a 00 € 0.00 € Il :
ir Autres oLo€| 100 € 5.0 020€
TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 2 e54 20 € 46 ra € ù,00 € wc R-7067 : Redevaioess el druité 066 services pariscolaires # 5.00 € 000 € oo € 10 4:54 07 € d'arsaigreme
CD 4 Ocean less reSÈRE à MANTESE pe se tanimrns pe
| 6316 COMBRONDE [ | DWn°2 2021!
Code INSEE Combronde - Budgel Général | |
TT À j
REEQUILIBRE BUDGETAIRE DU 30/09/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU Conseil Municipal
| Recattes il Dépenses tt
koi Han DR EAP EEE Panne | Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentebon | crédits de crédits crédits de crédits
F-70664 : Autres preststions de services on € D 00 € 100€ #65 €
R-Y0876 : Pur le GFP de tabischaerant ET ETS or él 9.00 €|
R-TOUTE : pur d'autres radovabies d.06 € 2:60 € 2.00 € 885000 €
TOTAL R 70 : Produits des nervices, du donsine ai LE ESA s20 € 0.92 € Er: AE | ventes diversas : : = _
RFA: Imgôts directs focaux d.06 € 5a0 €} 107 244 90 € 2,60 €
R-7318 : dutres lmpées ocau ou maarlie 00€ 3.00 € cv El FE O0 €
3211 - Mtibution de compensation 520 € 290 e 0206 16 498.00 €!
R-f4912 : Dotation de sofa communautaire 0,09 € 000 € | 19 405 00 €! 00 €
R.7343 : Tan sur den pylnes électriques DD0 € a00 € aoû | 24000 €! à : - . r, £ np Pr | mn 2 MS R-Y381 - Taxe addkisnnels aux drods da mubation oué ln faut 0,00 € 0,0 € 0,00 € 1 457 40 3}
che publi : — : | _ : mr
TOTAL R 73 : imgüts où taxer CETTE: 1.00 € 111 u8où € 13 ITALATE | R-TA {1 : Cobaion fertaitaie c00 €) 0.00 € 9,00 € 5 163,00 €
R-H4122 : Cotabon de solidarité rrale ü00 € 6.06 €) 0,00 €
#27 : Dotabhon rétine Ge péréquation | 9.00 € 060 € 1 18.09 €
RTE 4 : Dotation unique csmpensabons spécifiques fac Gi € U,09 € 0.00 €
rofensionnende . ue | : de __— “ —|
R:748344 : Ebat - Cornpansailon au dire des peonéealises 488 G.,00 €! LOGE a € sh FAT OO €
tanbe fongr _ : _ _…— {
IR-T4838 : Etat - Camperation au litre des exonérations de 5€ G.90 € 39 57 0 € 0 00 €! tas d'habitat : : _ omis
TOTAL À 74 : Dotations, subhventinns et panñicipatians 6,60 € Cove ‘ M #T4.00 € 172 922 0 €
IR-TSAN : Autres produite divers de gérer courgnta 0 o8 € C00 € 9.0 € # O0 00 €
(TOTAL R TS : Autres produits de gestion courants 0.00 €! TT su € 8 000.00 €
IR-7718 : Aubes prodhabs exceptionnels sur üpéralions de Doc E qque 43 € a. 6
igemin : . re —
R-773 : Mandats annulés fexers, antérieure} 0.00 €) 9.00 € | 35.00 € 3.90 €
FRT7OU Procuis excapliennels diese CET A one 1 1847 204) TOTAL R FT : Produits exveplionnele LEE &.08 € 34,33 € ‘ 147,006 |
Total FONCTIONNEMENT Vases no € 45 ETE,20 € +8 n63,34 € 290 088,74 € |
| Total Générai 6 157.40€ 1011324402
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-sept pour et une abstention :
VOTE la décision modificative n°2 du budget communal 2021
| QUESTIONS DIVERSES
François MOULIN :
Fait remonter l'information d’administrés qui se plaignent des installations des gens du
Voyage sur la Commune.
Réponse Alain Espagnol : le dossier est lancé et avance. La commune travaille avec la
Communauté de Commune Combrailles Sioule et Morge sur le sujet. Il faut identifier des terrains pour les installer. Il y aura possibilité lors de la révision du PLU de créer un projet » Air de petit passage »
Patrick Laparrat :
1ere question : Demande des informations sur la non présence de conseillers lors des conseils municipaux à répétition.
Réponse Alain ESPAGNOL : les conseillers s’il ne sont pas excusés au bout de 3 fois peuvent être exclus mais des conseillers non présents avec une procuration restent dans leurs fonctions. 2eme question remarque sur le délai de parution du compte-rendu
Réponse Alain ESPAGNOL nous faisons au plus rapide
3ème question : demande si le conseil municipal s’est intéressé au problème de la société DASCHER sur le Parc de l’Aize
Réponse Alain ESPAGNOL il s'est renseigné sur les problèmes ; c’est un souci interne Réponse Jean-Paul POUZADOUX : je me suis rendu sur place pour rencontrer les grévistes
4% question : l'Eclairage du Terrain d'Honneur absence de clef de projecteurs lors d’un match
Réponse de Jean-Paul POUZADOUX la clef a été ramassée car usage abusif à ce jour elle est de nouveau remise en place.
Dernière demande il serait judicieux de prévoir une réunion entre le Foot et le Rugby pour souci de planning d'occupation de terrain.
Sébastien NONY :
Demande de la Ste de Chasse de Combronde : Ou peut-on installer nos remorques ? Réponse : au garage Communal RDV prit avec Jean-Paul POUZADOUX le lundi 18 octobre au matin
Fin du Conseil 21h57
Tour des Adjoints :
Bernard GARCEAU
Il informe le conseil municipal qu’une visite de contrôle de sécurité a lieu au groupe scolaire le lundi 18 octobre 2021. Que cette visite se fait tous les 3 ans et qu’un rapport en ressort. Le dernier est de l’année 2016 et que toutes les remarques ont été prises en compte. Il faut savoir qu'avant la période de 1991 l'établissement était en catégorie 5 et n'avait pas besoin de contrôle de sécurité. Maintenant le groupe scolaire est en catégorie 4.
Les rideaux de l’école maternelle sont à réparer ; la couturière de Combronde peut à moindre coût les remettre à neufs.
Monsieur Garceau était présent à la réunion du SIEG Territoire Sioule et Morge ;il transmettra un compte-rendu aux conseillers.
Jean-Paul POUZADOUX
Informe que le Multisport est installé et sera opérationnel semaine 42 pour les écoles, les associations et les administrés
Un câble de comptage véhicules est installé aux l'entrées de Combronde pour mesurer les vitesses et le nombre de véhicules jours
Il a reçu des estimatifs de voirie pour 2022
Rues de Barbet et Fénolhac 90 000 euros
Rue de la Libération 10 000 euros
Rue des Caves 35 000 euros
Il informe aussi qu'il a rendez-vous lundi place de la Poste à 15h30 avec la société Serange concernant la rénovation de l'illumination du Bourg de Combronde avec une entreprise basée à
Chalusset
Christine BERTIN
CCAS :
e Conseil CCAS prévu le mercredi 20 octobre à 18h
e Collecte de vêtements, chaussures, sacs, ce vendredi après-midi et samedi matin à la
maison du Peuple Collecte de la Banque alimentaire à préparer pour le dernier week-end de novembre
Ateliers CLIC sur septembre et octobre : lave émaillée (grand succès), informatique
débutant, tissage couture à démarrer semaine prochaine (obligé de stopper les inscriptions)
Participation début octobre à l’action semaine bleue des séniors organisée par le Clic de Riom en collaboration avec notre Communauté de Commune avec atelier mémoire très ludique organisé par Cogit’ Anim. Grand succès aussi pour cette action, puisqu'elle rassemblait des personnes que j’avais contactée qui ne faisait habituellement aucune activité dans le village, notamment 3 personnes de l’Ehpad qui sont venus. Un grand moment convivial entre tous qui attende avec impatience un nouvel atelier de ce type. La Directrice des services sociaux de la Communauté de Commune, nous a remercié tout particulièrement pour avoir mené à bien cet atelier lors de la semaine bleue car beaucoup de communes n’ont pas voulu y participer.
Plus de nouvelles du projet Ages et Vies
FINANCES :
La Commission s’est tenue lundi dernier pour l’explication des états budgétaires au 30
septembre 2021
Les travaux de changement de Trésorerie de Manzat à Riom n’ont pas été simple, surtout
pour Mylène la comptable, car beaucoup de travail en double. Heureusement les personnes qui traitent nos 3 budgets ont l’air plus conciliantes que le personnel de Manzat, mais on va attendre encore un peu avant de valider.
Jean-Michel GRIVOTTE
Il informe que la commission développement se réunira mardi 19 octobre 2021 pour discuter en autre des points d'avancement du projet des places. L’avant-projet est disponible en mairie pour les conseillers qui le souhaitent.
Concernant le stationnement de la place dès que les travaux de réseaux seront finis une partie de celle-ci sera accessible. Mais le marché restera Cour de la Mairie.
Le Maire
Levée de séance à 22h28
Le secrétaire de séance Bernard GARCEAU
Le maire, les Adjoints, les conseillers