Compte-Rendu - Compte rendu du 08 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Combronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, = CONSEIL MUNICIPAL

= SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE

DATE DE LA CONVOCATION : 31/08/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE PRESENTS : 15

ABSENT : 0

NOMBRE DE POUVOIRS : 4

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 19

Monsieur le Maire : Alain ESPAGNOL, Président.

Sont présents : Messieurs Jean-Paul POUZADOUX, Bernard GARCEAU, Jean-Michel GRIVOTTE,

Dominique LABOISSE, Etienne ONZON, Didier AUBRY, Renaud MARRET, Patrick LAPARRAT, François MOULIN, Sébastien NONY, Mesdames Christine BERTIN, Murielle PORTIER, Leslie MAZUEL., Nathalie RICHARD.

Absents excusés: Mesdames Delphine PERRET ayant donné procuration à Murielle PORTIER, Armelle RENIER-KOWALCZKY ayant donné procuration à Monsieur Etienne ONZON, Laëtitia

DROUGAT-LAMBERT ayant donné procuration à Madame Christine BERTIN. Messieurs Stéphane PEREIRA ayant donné procuration à monsieur Jean-Michel GRIVOTTE.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Madame RICHARD Nathalie

Le compte rendu de la séance du 7 juillet 2021 a été approuvé à 18 pour et une abstention. ORDRE DU JOUR

- Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et fixation du tableau - Commission Communication annule et remplace

- Commission Développement Economie et Sous-Commission Agriculture et Forêt annule et remplace

- Commissions Finances et Personnels annule et remplace

- Commission Urbanisme et Bâtiments annule et remplace

- Commission Assainissement et Voirie annule et remplace

- Commission Jeunesse Sport Associations annule et remplace (Faire pochette) - _ Délégués Conseil d'Ecole annule et remplace

- __ CCAS Conseil d'administration annule et remplace

- Modification des Statuts du SIEG

-__ SIEG Travaux Enfouissement réseaux Télécom rues des Tuiliers et Davaud - __ SIEG Travaux Enfouissement réseaux Télécom rues des Tuiliers côté ruisseau des buchailles

-__ SIEG Travaux enfouissement des réseaux télécoms Rue du Pouzet et Beausoleil - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage COMCOM — travaux de réseau d'eaux pluviales Rue de la Prada

- Vente de Parcelle ZA 538

- Place de la résistance — modification des toilettes de la maison du peuple — choix

des entreprises

- Place de la résistance — travaux d’un marché couvert — avenant N°2 au lot N°1 - Prix des concessions cimetière

- Questions diverses

IL A ETE ACCORDE AU MAIRE DE PRESENTER UNE AUTRE DELIBERATION : Assainissement Programme de travaux 2019-2020 Avenant N°1 à la tranche ferme du marchéDETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU 42-2021

Vu le procès-verbal du 25 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2 et L2122-7-2 et L2122-10

Considérant qu’un poste d'adjoint au maire est vacant suite au décès de madame Michèle Vialaneix, il convient que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et de réduire de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang supérieur à celui qui a cessé ses fonctions et de fixer; en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire Alain ESPAGNOL

1°" Adjoint au Maire Jean-Paul POUZADOUX

2°" adjoint au Maire Christine BERTIN

3° adjoint au Maire Bernard GARCEAU

‘ème adjoint au Maire Jean-Michel GRIVOTTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour, deux abstentions et un contre.

ACCEPTE le nombre des adjoints au Maire et de réduire le nombre de cinq à quatre

PROMUE d’un rang chacun des adjoints d’un rang supérieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire Alain ESPAGNOL

1°" Adjoint au Maire Jean-Paul POUZADOUX

2°" adjoint au Maire Christine BERTIN

3°" adjoint au Maire Bernard GARCEAU

sème adjoint au Maire Jean-Michel GRIVOTTE

COMMISSION COMMUNICATION

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 04-2021) N° 43-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Amaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Sont proposés pour siéger à cette commission :

-_ Madame Leslie MAZUEL

-__ Monsieur Renaud MARRET

-__ Madame Armelle RENIER-KOWALCZYK

- Madame Delphine PERRET

- Monsieur LAPARRAT Patrick

- Monsieur Dominique LABOISSE

- Madame Laetitia DROUGAT LAMBERT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

ACCEPTE la désignation des membres du conseil désignés ci-dessus pour siéger à la commission Communication.COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et SOUS COMMISSION AGRICULTURE ET FORET ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 04-2021) N°44-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Arnaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Sont proposé pour siéger à la Commission Développement sous la responsabilité de Monsieur Jean-Michel GRIVOTTE 4ème Adjoint, qui aura en charge le développement économique, les nouveaux quartiers, le commerce, l'artisanat et la gestion du cimetière. Sont proposés pour siéger à cette commission développement :

Madame Christine BERTIN

Madame Delphine PERRET

-__ Monsieur Etienne ONZON

-_ Madame Armelle RENIER-KOWALCZYK

- Monsieur Stéphane PEREIRA

-_ Madame Leslie MAZUEL

-__ Monsieur Jean Paul POUZADOUX

-__ Monsieur Didier AUBRY

- Monsieur NONY Sébastien

-__ Madame Laetitia DROUGAT LAMBERT

Monsieur Le Maire propose de mettre en place une sous-commission agriculture et forêt qui aura en charge la gestion des bois et les problèmes agricoles.

Sont proposés pour siéger à la sous-commission Agriculture et Forêt :

Monsieur Alain ESPAGNOL

Monsieur Etienne ONZON

Madame Delphine PERRET

Madame Leslie MAZUEL

Monsieur NONY Sébastien

Le conseil municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

APPROUVE la désignation des membres du conseil désignés ci-dessus pour siéger à la commission développement économique et sous- commission agriculture et forêt.

MISE EN PLACE COMMISSION - FINANCES ET PERSONNEL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 04-2021) N° 45-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Arnaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Sont proposés pour siéger à cette commission « Finances » et « Personnels » sous la responsabilité de Monsieur Alain ESPAGNOL, Maire et rapporteur Madame BERTIN Christine les membres suivants :

- Monsieur Dominique LABOISSE

- Monsieur Jean-Paul POUZADOUX

- Monsieur Jean-Michel GRIVOTTE

-_ Madame Didier AUBRY

- Monsieur LAPARRAT PatrickLe Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre

- APPROUVE la nomination des membres du Conseil désignés ci — dessus pour siéger à la Commission « Finances et Personnel ».

COMMISSION URBANISME et BATIMENTS- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 37-2020) N° 46-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Amaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Sont proposés pour siéger à la Commission Urbanisme et Bâtiments sous la responsabilité de Monsieur Bernard GARCEAU 3ème Adjoint, qui aura en charge l'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme etc), le PLU (Plan Local d'Urbanisme), l'entretien des bâtiments communaux. Sont proposés pour siéger à cette commission:

- Madame Nathalie RICHARD

- Monsieur Stéphane PEREIRA

- Monsieur Etienne ONZON

- Monsieur Dominique LABOISSE

- Monsieur Jean-Michel GRIVOTTE

- Monsieur François MOULIN

- Monsieur Sébastien NONY

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre APPROUVE la désignation des membres du conseil ci-dessus pour siéger à la commission Urbanisme et Bâtiments.

COMMISSION ASSAINISSEMENT et VOIRIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 24-2020) N° 47-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Arnaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Sont proposés pour siéger à la Commission Assainissement et voirie sous la responsabilité de Monsieur Jean-Paul POUZADOUX 1er Adjoint, qui aura en charge les réseaux d'eaux pluvial et assainissement, la voirie, réseaux gaz et l’électrique, Télécom. Sont proposés pour siéger à cette commission :

TT RUE: - Monsieur Dominique LABOISSE

- Monsieur Etienne ONZON

- _ Madame Leslie MAZUEL

- Monsieur Bernard GARCEAU

- Monsieur Patrick LAPARRAT

- Monsieur François MOULIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre : APPROUVE la désignation des membres du conseil désignés ci-dessus pour siéger à la commission « assainissement et voirie ».COMMISSION VIE SOCIALE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N° 04-2021) N° 48-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu du décès de Mme Michèle VIALANEIX, et des démissions de Madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juillet 2021, de Monsieur

LETOCARD Amaud en date du 18 juin 2020 puis de Madame RIGAUD Clémence en date du 18 juin 2021 et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des

modifications sont à faire sur cette commission ou siégeaient les conseillers ci-dessus, d’ intégrer les nouveaux conseillers et de nommer un conseiller délégué titulaire.

Pour siéger à la Commission Vie Sociale sous la responsabilité de Monsieur Alain

ESPAGNOL :

Sont proposés pour siéger à cette commission :

- Madame Muriel PORTIER

- Madame Armelle RENIER KOWALCZYK

- Monsieur Didier AUBRY

- Madame Delphine PERRET

- Monsieur Renaud MARRET

- Monsieur Patrick LAPARRAT

- Madame Laetitia DROUGAT LAMBERT

- Madame Leslie MAZUEL demande

- Monsieur François MOULIN demande

Est proposé comme conseiller délégué titulaire :

Monsieur Didier AUBRY

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour et trois contres :

- APPROUVE la désignation des membres du conseil désignés ci-dessus pour

siéger à la commission « Vie Sociale ».

- APPROUVE un conseiller délégué titulaire

- DESIGNE Monsieur Didier AUBRY délégué titulaire responsable de la

commission Vie Sociale

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’'ECOLE- ANNULE ET

REMPLACE LA DELIBERATION (N° 49-2020) N° 49-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'au vu du décès de Mme Michèle VIALANEIX, il faut modifier la délibération du 11 juin 2020 n°49-2020.

Pour siéger comme représentants du Conseil Municipal aux conseils des écoles maternelle et primaire.

-__ Trois délégués titulaires

- Un délégué suppléant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

- DESIGNE :

- Monsieur Alain ESPAGNOL Délégué titulaire

- Monsieur Renaud MARRET Déléguée titulaire

- Madame Delphine PERRET Déléguée titulaire

Madame Christine BERTIN Déléguée suppléantDESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION (N°100-2021) - N° 50-2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'au vu du décès de Mme Michèle Vialaneix, et des démissions de madame ROUDIER Jennifer en date du 18 juin 2021, de monsieur LETOCARD Amaud en date du 18 juin 2020 puis de madame RIGAUD Clémence en date du

18 juin 2021et donc l’arrivée de deux conseillers au sein du conseil municipal, des modifications sont à faire sur certaines commissions ou siégeaient les conseillers ci-dessus et intégrer les nouveaux conseillers.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/06/2021 fixant à « 15» le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/06/2021 fixant à « 7 » le nombre des membres élus au sein du conseil municipal

Sont proposés à la désignation des représentants du conseil municipal au conseil

d'administration du CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-sept pour, un contre et une abstention :

- ENTERINE la désignation des conseillers municipaux suivants comme représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS :

o Membre du droit, et président du CCAS : Alain ESPAGNOL

o Mme Christine BERTIN Vice- Présidente

o Mme Delphine PERRET

o Mr François MOULIN

o Mme Armelle KOWALCZYK - RENIER

o M. Dominique LABOISSE

o Mme Muriel Portier

o M. Patrick LAPARRAT

- CHARGE le Maire, de l'exécution de la présente décision.

- RAPPELLE que La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME -— 51-2021

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-De-Dôme auquel la commune de Combronde adhère, modifie ses statuts.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour, deux contres et une

abstention :

APPROUVE les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie

DONNE, dans ce cadre, mandat au maire afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS RUES DES TUILIERS ET DAVAUD N° 52-2021

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessous en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie — SIEG 63, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie SIEG 63 — LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 63.

- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-De-Dôme — SIEG 63 en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 13 000,00 € HT soit 15 600.00 € TTC. « Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

« Depuis le 1° janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût HT des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. |l est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

APPROUVE l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par monsieur le maire.

CONFIE la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-De-Dôme-SIEG63

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 13 000,00 € HT, soit 15 600.00 € TTC et d’autoriser monsieur le maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-De-Dôme-SIEG 63.

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier- PREVOIR à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS RUE DES TUILIERS -— RUISSEAU DES BUCHAILLES N° 53-2021

- Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessous en coordination avec les réseaux électriques.

- Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie — SIEG 63, auquel la commune est adhérente.

- En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie SIEG 63 — LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- » La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 63.

- » L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-De-Dôme — SIEG 63 en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 5 400.00 soit 6 480.00 € TTC.

- _» Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- » Depuis le 1°’ janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût HT des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. || est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

- APPROUVE l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par monsieur le maire.

- CONFIE la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-De-Dôme-SIEG63

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 5 400.00€ soit 6 480.00 € TTC et d’autoriser monsieur le maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy- “De-Dôme-SIEG 63

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier

PREVOIR à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS RUES DU POUZET ET BEAUSOLEIL N° 54-2021

- Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessous en coordination avec les réseaux électriques.

- Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie — SIEG 63, auquel la commune est adhérente.

- En application de la convention cadre relative à l’'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie SIEG 63 — LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- » La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme — SIEG 63.

- - L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-De-Dôme — SIEG 63 en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 19 000.00 € HT, soit 22 800.00 € TTC. - » Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- » Depuis le 1° janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût HT des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. || est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

- APPROUVE l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par monsieur le maire.

- CONFIE la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-De-Dôme-SIEG63

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 19 000.00 € HT, soit 22 800.00 € TTC et d’autoriser monsieur le maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-De-Dôme-SIEG 63.

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier

- PREVOIR à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.Voirie — Délégation de maîtrise d'ouvrage — Travaux de réseaux d’eaux pluviales, sur la commune de Combronde N°55-2021

- Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Prada à Combronde, il est nécessaire de réaliser des travaux sur les des réseaux d'eaux pluviales.

- Dans un souci d'économie et d'une meilleure coordination technique des travaux, il est proposé que la commune de Combronde confie à la Communauté de Communes la maitrise d'ouvrage des travaux des réseaux d'eaux pluviales.

- L'enveloppe prévisionnelle des travaux délégués s'élève à 10 230.00 € HT soit 12 276.00 € TTC.

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour, un contre, deux abstentions :

- _1/ D'’Approuver la délégation de maitrise d'ouvrage à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge pour les travaux des réseaux d'eaux pluviales rue de la Prada à Combronde.

- _2/ D'Approuver le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage et autorise le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage déléguée.

- 3/ D'Autoriser le maire à approuver le décompte général et définitif présenté par la communauté de communes à la fin des travaux et à procéder au mandatement des sommes correspondantes dans la limite des sommes précitées ci-dessus, à émettre le titre le cas échéant pour la part des subventions revenant à la commune.

| VENTE DE LA PARCELLE ZA 538 N°56-2021

Monsieur le maire informe que Conseil Municipal :

Le propriétaire de la parcelle ZA 538 a demandé à la commune de lui céder une parcelle de 25 m? voisine afin de régulariser un accès à son terrain sur voie publique.

Le maire demande donc l'autorisation de vendre cette parcelle cadastrée ZA 538 pour la somme de l'euro symbolique et l’ensemble de tous les frais annexes seront à la charge de l'acheteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour et trois contres :

- AUTORISE la vente de la parcelle ZA 538 de 25m° à l’euro symbolique,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à cette vente

PLACE DE LA RESISTANCE -MODIFICATION DES TOILETTES

DE LA MAISON DU PEUPLE N° 57-2021 D F.

M. GRIVOTTE rappelle que dans le cadre du projet d'aménagement d'un marché couvert sur la place de la résistance, il est nécessaire de modifier les toilettes de la maison du peuple puisqu’une partie des murs a été démolie.

Les travaux ayant été acceptés par les architectes des bâtiments de France, il a été proposé de passer des marchés de gré à gré afin que ces travaux puissent être programmés en même temps que ceux du marché couvert attenant.

Les offres ont été examinées et validées par la commission développement économique recommande :

- L'attribution du Lot N°1 gros œuvre à l'entreprise DUBOSCLARD pour 4 925.00 € H.T. soit 5 910.00 € TTC.L'attribution du lot N°2 menuiseries extérieures à l'entreprise LOPITAUX pour 3 642.00 € HT. Soit 4 370.40 € TTC.

L'attribution du lot N°3 plâtrerie peinture menuiserie intérieure carrelage faïence à l'entreprise BATINOV Concept pour 6 333.25 € HT soit 7 599.90 € TTC. L'attribution du lot N° 4 Électricité à l'entreprise MEULNET pour 1 965.00 € HT soit 2 358.00 € TTC.

L'attribution du lot n°5 installation sanitaire à l'entreprise CHARTIER POUR 2595.30 € HT soit 3 114.36 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 16 pour, un contre et deux abstentions :

AUTORISE la modification des toilettes de la maison du peuple

CHOISIT l'entreprise DUBOSCLARD pour la réalisation du lot gros œuvre pour un montant de 4 925.00 € H.T. soit 5 910.00 € TTC.

CHOISIT l’entreprise LOPITAUX pour la réalisation des menuiseries extérieures pour un montant de 3 642.00 € HT. Soit 4 370.40€ TTC.

CHOISIT l’entreprise BATINOV Concept pour la réalisation du lot plâtreries peinture menuiserie intérieure carrelage faïence pour un montant de 6 333.25 € HT soit 7 599.90 € TTC

CHOISIT l’entreprise MEULNET pour la réalisation du lot Électricité pour un montant de 1 965.00 € HT soit 2 358.00 € TTC.

CHOISIT l’entreprise CHARTIER pour la réalisation du lot installation sanitaire pour le montant de 2 595.30 € HT soit 3 114.36€ TTC.

AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’'accomplissement de cette délibération.

PLACE DE LA RESISTANCE — AMENAGEMENT D'UN MARCHE COUVERT -— AVENANT N° 2 AU LOT N° 1 VRD N° 58-2021

M. GRIVOTTE rappelle que le projet d'aménagement d'un marché couvert sur la place de la résistance fait l’objet d'observation des architectes des Bâtiments de France concernant le revêtement de la place du marché. Ils acceptent la pose d’un enrobé sur la place si celui-ci est grenaillé.

Cet aménagement entraine une plus-value sur le lot n° 1 VRD alloué l'entreprise MONTEIL- COLAS de 1 854.00 € HT soit 2 224.80 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

ACCEPTE la proposition du grenaillage du revêtement de la place

ACCEPTE la proposition financière de l’entreprise MONTEIL-COLAS pour 1 854.00 € HT soit 2 224.80 € TTC

AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’accomplissement de cette délibération

FIXATION DES PRIX DES MONUMENTS SUITE AUX REPRISES DES TOMBES AU CIMETIERE DE COMBRONDE N° 59-2021

M. GRIVOTTE rappelle le projet avec objectif de recycler les monuments anciens et d'offrir des prix réduits sur les concessions reprises. Il convient de fixer un prix de revente des monuments funéraires en bon état ; la proposition retenue lors de la commission développement du 14-05-

21 est:- Pour les emplacements simples avec monuments : le prix est fixé à 600 euros (prix de concession 200.00euros + prix monument 400 euros).

- Pour les emplacements double avec monuments : le prix est fixé à 1200.00 euros (- prix de la concession 400.00 euros + prix monument 800.00 euros)

Le monument sera vendu sur place et en l’état, à charge de l'acheteur de retirer les inscriptions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à dix-huit pour et un contre :

- ACCEPTE la proposition du recyclage des monuments.

-ACCEPTE la proposition de revente à 600.00 € pour la totalité de la concession simple et de 1200.00€ pour la totalité de la concession double.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’accomplissement de cette délibération.

ASSAINISSEMENT — PROGRAMME DE TRAVAUX 2019-2020

AVENANT N°1 À LA TRANCHE FERME N° 60-2021

Monsieur Pouzadoux rappelle que les travaux de la tranche ferme du programme assainissement 2019 sont terminés. Plusieurs prestations en plus-value ont été réalisées et il faut maintenant les contractualiser pour pouvoir payer les DGD :

- Le choix technique d'installer des tabourets siphoïdes sur une partie de l'avenue E Clémentel et le calendrier de remise en circulation de l’avenue ont entrainé la passation d’une prestation de contrôle des travaux directement par Eurovia. L'entreprise chargée des contrôles par la commune n'étant pas compétente pour contrôler ce type de tabouret.

- Les largueurs des tranchées ont été plus importantes que prévues, ce qui a entrainé des surfaces plus importantes en réfection d’enrobé et de grave bitume et en résine pépite pour le marquage routier

Le montant de cette modification du marché représente 3.7% du montant initial du marché soit 23 477.90€ hors taxes soit 28 173.48 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à seize pour, un contre et deux abstentions :

APPROUVE les travaux réalisés en plus-value sur le marché tranche ferme du programme assainissement 2019 pour 23 477.90 € hors taxes soit 28 173.48 € TTC

AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché ainsi que l’ensemble des pièces permettant la réalisation de cette décision

PREVOIR à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

[ QUESTIONS DIVERSES

Patrick Laparrat :

Fait remonter l'information d'administrés qui se plaignent d’odeur, de l'éclairage, des

camions et de l'air concernant la plateforme Eurovia

Réponse Alain Espagnol : il précise qu’une réunion est prévue le 14 septembre 2021 et qu'il en profitera pour discuter de ces remarques à Eurovia ; il précise que les nuisances des travaux sont compliquées car en plus de Eurovia il y a aussi l’entreprise COLAS. Il fera remonter les incivilités auprès de la GendarmeriePatrick Laparrat :

Comment est utilisée l'indemnité du 4°" adjoint décédé

Réponse Alain ESPAGNOL il est dans le budget général

Fin du Conseil 21h52

Tour des Adjoints :

Bernard GARCEAU

Il informe le conseil municipal d’un relâchement pendant quelques temps

Mais qu'il est de retour

Monsieur Jean-Paul Pouzadoux en profite pour informer que le four Banal est fini et la poses

des rideaux à l’école maternelle est faite.

Christine BERTIN :

Informe que la Trésorerie de Manzat va fermer ses portes et nous a demandé de bloquer nos

comptes du 20/08/2021 au 10/09/2021 pour transférer notre trésorerie à Riom. Nous avons donc un nouvelle interlocutrice madame Aude FOURNIER plus une permanence mensuelle d'un trésorier dans les bureaux de la Communauté de Commune Combrailles Sioule et Morge pour les besoins de communes et de la Communauté de Commune.

Concernant le CCAS un grand merci à tous les élus qui ont œuvré la journée du 14 août 2021, journée réussie d’après les commentaires de beaucoup d’administrés. Merci pour le don final de 1075.00 euros au CCAS.

Le Qi-Gong est en attente, un essai d’un nouveau professeur est prévu

Les ateliers mis en place par le CLIC vont commencer sur Combronde (+60ans) :

Emaillage sur lave (3 séances) 7 inscrits complet en Maison du Peuple

Atelier Informatique débutants 5 inscrits reste 2 places

Atelier Informatique perfectionnement 2 inscrits reste 5 places

Atelier mémoire à partir de novembre 2021 15 places disponibles (l'inscription est en

Mairie, les commerçants ont aussi les informations)

Information du retour de Madame Leslie CHAMPEYROUX depuis le 12 août 2021 à mi-temps thérapeutique pendant 3 mois

Elle reprend petit à petit les dossiers de gestion de projets d'assainissement et de

subvention

Point finances fin septembre à faire afin de préparer une DM N°2 pour les plus et les points des

budgets.

Jean-Paul POUZADOUX :

Fin des travaux de la Rue de la Prada

Le multisport sera installé à partir du 11 octobre 2021 par la société Mefran (prévu dans le devis)

Au Borots du chemin du bouchet à la monté de Chalusset deux rackets restent à faire. Une réunion sera proposée aux habitants des Borots concernant l'eau pluviale il y a deux devis à traiter pour les travaux du carrefour et centre bourg. |l y aura une vérification des prix avec Luc du service Voirie à la Communauté de Commune Combrailles Sioule et Morge. Les frais seront pris en charge par le budget général.

Suite à la réunion de la Commission voirie les conseillers ont pris le temps de prendre connaissance des rues dégradées :Chemin des caves, Rue de Barbet bas et haut

Rue de la Libération

À été constaté aussi la signalisation à revoir rue de l’Escuron, rue de la Libération ainsi que le miroir Pré Bonnefond.

Il a été fait une Réfection du Transfo rue du Maquis par Mme Coly (gracieusement)

Il est prévu l’année prochaine une réfection du transfo du l’avenue Etienne Clémentel (vers la pharmacie et Jean-Pierre Gros)

Il y a deux subventions pour l’eaux pluviales à déposer avant arrêt des aides 2022.

Jean-Michel GRIVOTTE :

Concernant la Hall au Marché le planning est :

Travaux VRD début octobre 2021

Le Gros Œuvre sur novembre et décembre 2021

Charpente Bardage début février 2022

Finition toilette, électricité fin réception avril 2022

Le Maire :

Un nouveau commerçant va s'installer sur le marché de la Commune un Traiteur

Et

Un fromager Mr Bossaron ouvrira sa boutique fin janvier 2021 début 2022 à la place de la Literie de Combronde

Levée de séance à 22h25

Le secrétaire de séance Nathalie RICHARD

Le maire, les Adjoints, les conseillers