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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 10 Arrete MAJ RLPi CLFD Pref
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 10 Arrete MAJ RLPi CLFD Pref)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
+ Publié le S L O7
C | é r m 0 nt ID : 063-246300701-20230417-DUMO230417
010-AI
auvergne
métropole Direction de l'Urbanisme Service Études et Programmation Urbaine
Le Président
ARRÊTÉ PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-11 à L.153-26, R.151-51 à R. 151-53 et R. 153-18 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-9 ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Clermont Auvergne
Métropole» ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation et arrêtant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres ;
Vu la délibération modificative du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021 de la délibération de prescription du
29 juin 2018 et portant sur les modalités de concertation complémentaires et les modalités de collaboration entre la
Métropole et les communes membres ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021 prenant acte du débat sur les orientations générales
du projet de RLPI ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mars 2022 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de
Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 février 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité
intercommunal de Clermont Auvergne Métropole ;
Vu l'arrêté métropolitain en date du 4 avril 2019 actant la mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté métropolitain en date du 6 décembre 2019 actant la mise à jour n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté métropolitain en date du 11 juin 2020 actant la mise à jour n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Clermont-Ferrand ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2022 approuvant la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant que l’annexe du PLU de la commune de Clermont-Ferrand constituée par le RLPI de Clermont Auvergne
Métropole a été mise à jour.
Clermont Auvergne Métropole
WWW MO) UE 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230417-DUMO230417 010-AI
Arrête
ARTICLE 1
Il est constaté la mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Clermont-Ferrand à la date du présent
arrêté.
ARTICLE 2
La mise à jour n°4 du PLU de la commune de Clermont-Ferrand constitue un ajout dans les annexes des documents
suivants:
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 3
Le dossier définitif du Règlement Local de Publicité Intercommunal, approuvé par le Conseil métropolitain le
24 février 2023, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole, aux jours et horaires d'ouverture du public,
et sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole, à l'adresse suivante :
https://www.clermontmetropole.eu/index.php?id=1012 conformément à l’article R.581-79 du Code de l’environnement.
Le PLU de la commune de Clermont-Ferrand mis à jour est consultable sur le site internet de la métropole :
https://www.clermontmetropole.eu/?id=862
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Métropole ainsi que dans la mairie de la commune de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 5
Une copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l’État dans le Département.
ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services de la Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 AVR 2073
Pour le Président et par délégation
LA
wd D ristine MANDON
La Vice-Présidente
déléguée à l'Urbanisme
+
arr, Arrêté de mise à jour n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de ia commune de Clermont-Ferrand Page 2/2 métropole
Tout recours contre le présent acte peut être porté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification