unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.10.10 compte rendu conseil communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.09

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.12

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2024.02

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.01

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.11

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.11

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2023.07

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - compte

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.10

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2024.03

unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.10.10 compte rendu conseil communautaire Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - 2022.10.10 compte rendu conseil communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé, C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 1 10 0 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 22 2 B BO OZ Z

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Guy Billoudet, Président, le 10 octobre 2022 à 18h30 à Boz, sur convocation adressée le 4 octobre 2022.

Présent(e)s

Guy Billoudet, Daniel Gras Jean-Marc Willems, Christian Bernigaud, Éric Diochon, Jean-Jacques Besson, Marie-Pierre Gautheret, Isabelle Meroni, Jean-Louis Malaterre, Andrée Tirreau, Alain Giraud, Dominique Douard, Michel De Crombrugghe De Looringhe, Christian Favre, Denis Lardet, Florence Berry, Christian Catherin, Marie-Jeanne Pesenti, Jean-Pierre Bugaud, Françoise Delay, Bertrand Vernoux, Raphaël Monterrat, Christian Gaulin, Christine Paccaud, Philippe Plénard, Philippe Vilard Emily Unia, Jean-Pierre Marguin, Huguette Panchot, Gilbert Jullin.

Excusé(e)s

Victoria Poli

Henri Guillermin Suppléé par Françoise Janiaud

Freddy Béreyziat Donne pouvoir à Andrée Tirreau

Pascale Robin Donne pouvoir à Bertrand Vernoux

Absent(e)s

Dominique Savot - Agnès Pelus

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Monsieur Jean-Louis Malaterre est désigné secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du 11 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions modificatives

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

DM1 budget Pôles Petite Enfance : Un emprunt, initialement à 0% mais à taux révisable, est passé du fait des augmentations à 0,65% sur les échéances de juillet et octobre. La subvention d’équilibre doit être réajustée à hauteur de 103,39 €. DM3 budget Principal : Restructuration des berges du canal. Il s’agit de régularisation d’imputations. DM4 budget Principal : Relative à un sujet examiné en mai le reversement de la taxe d’aménagement au groupe Guillot, zone Actiparc. Deux mouvements : un réajustement de crédits pour un montant de 2 794,50 €, un changement d’imputation. DM5 budget Principal : Doit être recoupée avec la DM1 du budget Pôles Petite Enfance. Elle concerne un abondement de la subvention d’équilibre, via le budget Principal au budget des pôles pour 103,90 €.

Le conseil, à l’unanimité, adopte ces quatre décisions modificatives.

Taxes et produits irrécouvrables : admission en créances éteintes et décisions modificatives

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

Des produits irrécouvrables doivent être admis en créances éteintes sur trois budgets et sur une autre imputation budgétaire : DM1 Action Economique : 2 216,16 € - DM1 Budget OMPDB : 897,16 € - DM1 Budget OMPDV : 632,46 €.

Le conseil, à l’unanimité, valide les créances irrécouvrables en créances éteintes des budgets Action Economique, OMPDB et OMDV ainsi que les décisions modificatives nécessaires.

Avenant n° 1 au schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage d’assainissement pluvial

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX2

La Communauté de Communes Bresse et Saône a notifié au bureau d’études Réalités Environnement le marché d’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur les 12 communes de l’ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux pour un montant total de 111 860 € HT, soit 134 232 € TTC.

Initialement, le nombre de regards d’eau pluviale à inspecter était de 1300. Or, lors de la phase terrain, le bureau d’études a indiqué que ce nombre était sous-évalué de 410 regards.

Il est nécessaire d’inspecter les regards supplémentaires et de réajuster le montant du marché. Sachant que le prix unitaire pour l’inspection d’un regard correspond à un montant de 15,60 € HT, soit 18,72 € TTC, les 410 regards supplémentaires ont une incidence financière de 6 405,00 € HT, soit 7 686,00 € TTC portant le marché initial de 118 265,00 € HT, soit 141 918,00 € TTC.

Le conseil, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 relatif au marché d’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales portant le montant du marché à 118 265,00 € HT, soit 141 918,00 € TTC et autorise le Président, ou son représentant, à signer le présent avenant.

Dispositif régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » : demande de co-financement « JS Sports à Pont-de-Vaux »

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

La Communauté de Communes a inscrit dans ses statuts le soutien aux commerces de proximité, dispositif destiné à aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. Après examen des critères de recevabilité, sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion et l’aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement local d’au moins 10% des dépenses éligibles.

Monsieur Stéphane Juveneton, actuellement installé sur Tournus, a ouvert un second magasin d’articles de sports sur Pont-de- Vaux et a sollicité la Région pour le financement de rénovation du fonds qu’il va exploiter. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 61 000 € HT.

Le conseil, à l’unanimité, valide le co-financement du projet de Monsieur Stéphane Juveneton, SARL JS Sports à Pont-de- Vaux, dans le cadre du programme régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité », à hauteur de 10% de la dépense subventionnable HT (pour mémoire dépense maxi de 50 000 € HT).

Restructuration de l’écluse du canal à Pont-de-Vaux : demande de subvention auprès des organismes de financement

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

La totalité des activités fluviales du port de plaisance à Pont-de-Vaux dépend du bon fonctionnement de l’écluse du canal, unique voie d’accès. Cet ouvrage connait un certain nombre de dysfonctionnements et voit sa pérennité menacée, les portes s’affaissant. Des devis ont été sollicités mais tous n’ont pas encore été obtenus compte tenu des difficultés liées au contexte économique mondial. Il est néanmoins important de monter dès à présent les dossiers de subventions auxquelles la Communauté de Communes pourrait prétendre afin de solliciter l’ensemble des financeurs potentiels.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat, des collectivités et tout autre organisme une subvention pour la restructuration de l’écluse à Pont-de-Vaux.

Tarifs de location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin pour les manifestations

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

Par délibération du 11 avril 2022, le conseil communautaire a fixé les tarifs de location des équipements sportifs sis à Bâgé- Dommartin pour les manifestations à but lucratif pour les associations du et hors territoire communautaire. Au vu de l’augmentation importante de certains postes de dépenses et notamment celui des fluides sur l’ensemble des bâtiments intercommunaux, le Président propose d’étendre la location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin à toutes les manifestations à l’exception des compétitions sportives officielles et de mettre en place un tarif pour une location à la demi- journée

Cette proposition a été examinée en réunions d’Exécutif et de Bureau et un avis favorable a été rendu.3

Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs de location des équipements sportifs intercommunaux sis à Bâgé-Dommartin comme suit :

Equipements Territoire intercommunal Hors territoire intercommunal Gymnase Armand MOREL 150 € / demi-journée 750 € / demi-journée 300 € / jour 1 500 € / jour

Complexe sportif intercommunal 250 € / demi-journée 750 € / demi-journée 500 € / jour 1 500 € / jour

Camping Champ d’été : fixation du prix de vente de 20 chalets

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

Le contrat de délégation de service public pour la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze renouvelé le 1er janvier 2022 stipule que le délégataire doit renouveler 20 chalets en 2023. La Communauté de Communes Bresse et Saône étant propriétaire de ces habitations légères de loisirs, doit les mettre en vente. Le ou les futurs acquéreurs auront l’obligation d’en effectuer le démontage et l’évacuation complète avant le 31 mars 2023. Compte tenu de l’année de mise en service (2001), il est proposé de les vendre individuellement, quel que soit le modèle, à un prix unique avec possibilité de négociation.

Le conseil, à l’unanimité, fixe le prix de vente maximum unitaire d’un chalet à 2 500 € et autorise le Président, ou son représentant, à négocier ce prix et signer tout document utile relatif à ces cessions.

DSP pour la gestion et l’exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux – Tarifs Amarrage 2022-2023

RAPPORTEUR : Bertrand VERNOUX

Conformément à l’ordonnance n° 2016-65 article 32 et le contrat de DSP, la société Scite Plaisance, représentée par Monsieur Frédéric ROUXEL, délégataire, a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d’approbation, les nouvelles grilles des tarifs applicables au 1er octobre 2022 comme suit :

Longueur Année en € Semestre en € Mois en € Semaine en € Jour en € 0 – 4 mètres 960 756 187 62 13 4-5 mètres 960 756 187 62 13 5-6 mètres 1037 816 187 62 14 6-7 mètres 1037 816 196 70 14 7-8 mètres 1262 860 196 70 15 8-9 mètres 1305 891 202 79 15 9-10 mètres 1366 950 214 79 16 10-11 mètres 1512 1038 237 79 16 11-12 mètres 1662 1113 253 85 17 12-13 mètres 1780 1187 273 85 17 13-14 mètres 1883 1262 290 85 18 14-15 mètres 2002 1379 317 93 19 15-16- mètres 2151 1520 341 119 26 16-17 mètres 2298 1644 370 127 27 17-18 mètres 2447 1754 391 135 29 18-19 mètres 2596 1875 421 143 31 19-20 mètres 2744 1989 445 152 32 20-22 mètres 2893 2125 475 168 34 22-25 mètres 3414 2439 548 185 37 25-30 mètres 3932 2837 631 202 40 > 30 mètres 4230 3335 686 - -

Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs énoncés ci-dessus applicables au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux à compter du 1er octobre 2022.4

Contrat Enfance-Jeunesse – Dispositif « Grandir en Milieu Rural » : convention de financement 2021 avec la MSA Ain-Rhône

RAPPORTEUR : Emily UNIA

Le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône était couvert par un Contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF de l’Ain et la MSA Ain-Rhône en 2018 pour une période de quatre ans pour la CAF et de trois ans pour la MSA. La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’Etat et la MSA étant arrivé à échéance au 31 décembre 2020, le Contrat Enfance-Jeunesse, pour la partie MSA, prenait fin au 31 décembre 2020 et afin de pouvoir bénéficier des financements MSA pour l’année 2021, il convient de signer une convention de financement spécifique à cette année. Les financements de la MSA pour l’année 2021 sont les suivants :

La convention relative au nouveau dispositif « Grandir en Milieu Rural » qui prend effet au 1er janvier 2022, sera signée fin 2022.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer avec la MSA Ain-Rhône la convention de financement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Agence départementale d’ingénierie de l’Ain : autorisation donnée au Président de signer une convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du siège de la Communauté de Communes

RAPPORTEUR : Denis LARDET

L’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain a été saisie d’une demande de proposition de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner la Communauté de Communes à la passation des marchés de prestations intellectuelles pour le projet d’extension des locaux de son siège.

Les conditions d’accompagnement seraient les suivantes :

Prestations – Convention n° 2022-109-BATI TEMPS JOURS COÛT HT Assistance à la passation des marchés : CT, SPS, étude géotechnique … 2.5 1 125 € Assistance à la passation des marchés de maitrise d’œuvre – Analyse des offres 4 1 800 € Appui technique en phase conception 10 4 500 € Ingénierie financière 4 1 800 € Appui administratif (suivi de la MOE) 3 1 350 € Assistance à la passation des marchés de travaux 6 2 700 € Prestation globale pour le projet HT 13 275 € Prestation globale pour le projet TTC 15 930 €

Durant toute sa mission, l’Agence départementale d’ingénierie assurera une assistance technique, juridique et financière.5

Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - coût total 15 930 € TTC - afin d’accompagner la Communauté de Communes à la passation des marchés de prestations intellectuelles pour le projet d’extension des locaux de son siège et autorise le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Agence départementale d’ingénierie de l’Ain : autorisation donnée au Président de signer la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

Afin de mener à bien la réflexion sur le projet d’aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord du territoire, la Communauté de Communes a sollicité les services de l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage.

La proposition d’accompagnement regroupe en prestation de base les étapes de définition des besoins et d’étude de faisabilité, puis différentes options aux conditions ci-après :

Prestations Temps (Jours) Coût (Euros HT)

BASE

Définition des besoins : organisation de visites de sites, réunion de travail, données d’entrées en termes d’urbanisme, raccordement aux réseaux, topographie, définition des besoins…

4 1 800€

Etude de faisabilité : esquisses graphiques en deux versions, chiffrage sommaire des solutions envisagées, élaboration d’un planning d’opération, réunion de présentation… 9,5 4 275 € Total prestations de base 13.5 6 075 € Option 1 : Etude de programmation 3 1 350 € Option 2 : Assistance la passation du marché de maîtrise d’œuvre - MAPA 8 3 600 € Option 3 : Appui technique en phase conception 9.5 4 275 € Option 4 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles 3 1 350 € Option 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux 4 1 800 € Option 6 : Ingénierie financière – Recherche de financements 2.5 1 125 € Total des options 30 13 500 € Total prestation AMO HT 19 575 €

TOTAL PRESTATION AMO (avec toutes les options) TTC 44 23 490 €

Durant toute sa mission, l’Agence départementale d’ingénierie assurera une assistance technique, juridique et financière.

Le conseil, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord du territoire avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour un montant de 23 490 € TTC et autorise le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

En application des articles D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales modifiés, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport annuel a trois objectifs :

 rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet  permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service, et favoriser ainsi la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets  inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service6

Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes pour l’année 2021.

Chaque commune sera destinataire dudit rapport qui sera présenté en conseil municipal.

Rapport annuel 2021 d’ORGANOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

Le comité syndical du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers ORGANOM a, par délibération en date du 5 juillet 2022, approuvé le rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2021. Il est demandé à chaque EPCI membre d’approuver ce rapport.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2021 d’ORGANOM.

Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze - Rapport annuel 2021

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Par contrat de délégation de service public notifié le 20 août 2014 et à effet au 1er janvier 2015, la Communauté de Communes a confié à la société Activert la gestion et l’exploitation du camping champ d’été à Reyssouze. La durée de la DSP est de 7 ans.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2021 transmis par la société Activert relatif à l’exploitation et la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze.

Délégation de service public pour la gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 » - Rapport annuel 2021

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Par contrat de délégation de service public notifié le 14 août 2015, la Communauté de Communes a confié à l’office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux la gestion du bateau -restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 ». La durée de la DSP est de 9 ans à compter de la notification.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2021 transmis par l’office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux relatif à la gestion du bateau restaurant « Ville de Pont de Vaux 2 ».

Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux - Rapport annuel 2021

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Par contrat de délégation de service public notifié le 4 juillet 2019, la Communauté de Communes a confié à la société Scite Plaisance la gestion et l’exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

La durée de la DSP est de 5 ans à compter de la notification.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport annuel 2021 transmis par la société Scite Plaisance relatif à l’exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.7

Lancement d’une procédure d’expropriation pour l’aménagement de bassins écrêteurs de crues

RAPPORTEUR : Éric DIOCHON

La Communauté de Communes a pour projet d’aménager trois bassins écrêteurs de crues au sein de son territoire. • Un bassin écrêteur de crues d’un volume de 23 000 m3 sur la commune d’Arbigny permettant de protéger le hameau des Petits

• Un bassin écrêteur de crues, d’un volume de 11 100 m3 sur la commune de Bâgé-Dommartin • Un agrandissement du bassin écrêteur de crues existant des Sablons sur les communes de Feillens et de Bâgé-Dommartin. La Communauté de Communes, compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, entend mener ces projets, notamment par le biais de l’item 1 : « Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique », et par le biais de l’item 5 : « Défense contre les inondations et contre la mer » et est accompagnée par un bureau d’études. L’aménagement de ces trois bassins nécessite de maîtriser le foncier et une information a été faite à l’ensemble des propriétaires des terrains concernés avec proposition d’acquisition moyennant la somme de 0,30 € le m². Les demandes d’achat amiables n’ont pas abouti alors que les parcelles visées ci-dessous sont indispensables aux aménagements de bassins.

• Bassin écrêteur de crues Arbigny (9 parcelles) – Pas de PLU sur la commune d’Arbigny (RNU) parcelles non constructibles

• Bassin écrêteur de crues Bâgé-Dommartin (8 parcelles) - Les parcelles se trouvent section N : zone naturelle et forestière

• Extension du bassin écrêteur de crues Feillens / Bâgé-Dommartin (13 parcelles) – Les parcelles se trouvent en sections A et N

Numéro court Surface (m2) Propriétaires Qualité

ZL 145 5360 COURAL Solange Madame

ZL 146 10730 JACQUEROUX Christian Monsieur ZL 147 2630 Fondation nationale pour la protection des habitats Personne morale

ZI 65 10370 LANDRE Jean-Joseph Monsieur BATHIAS Catherine Madame

ZI 66 14820

GIBB Marie Reine Madame

GIBB Laurent Christophe Monsieur

ZI 77 3350 COLIN Pascal Monsieur COLIN Patrick Monsieur

ZI 76 2034 COLIN Pascal Monsieur COLIN Patrick Monsieur

ZI 78 720 BERARDET Christian Monsieur BERARDET Michele Madame

ZI 79 9570 BERARDET Christian Monsieur BERARDET Michele Madame

Numéro Surface (m2) Nom du premier propriétaire Nom de tous les propriétaires Qualité

A 1381 5160 LACOUR Nicole

LACOUR Nicole Madame

LACOUR Christophe Monsieur

LACOUR David Monsieur

LACOUR Daniel Monsieur

CORDIER Fabienne Madame

A 1385 4046 BAYLE Béatrice Marie Cécile

BAYLE Béatrice Marie Cécile Madame

BAYLE Brice Monsieur

BAYLE Olivier Monsieur

A 1380 6970 LAURENCIN Sébastien LAURENCIN Sébastien Monsieur LAURENCIN Marie Augustine Elisa

A 1389 6740 ROLLET Christian ROLLET Christian Monsieur A 1388 6079 ROLLET Christian ROLLET Christian Monsieur

A 1387 13650 DESMARIS Dominique Danielle DESMARIS Dominique Danielle Madame

A 1384 5320 BAYLE Béatrice Marie Cécile

BAYLE Béatrice Marie Cécile Madame

BAYLE Brice Monsieur

BAYLE Olivier Monsieur

A 1382 5990 Succession en cours CORDENOD Armand Monsieur MUSY Simone Madame8

Seule la procédure d’expropriation pour utilité publique peut désormais permettre de mettre en œuvre ces bassins écrêteurs de crues et il convient de solliciter l’autorisation auprès de Madame la Préfète de l’Ain.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à saisir Madame la Préfète afin qu’elle prescrive conjointement l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire à l’arrêté de cessibilité sur l’ensemble des parcelles visées ci-dessus, conformément aux articles R.131-3 et R.131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et si besoin, le juge de l’expropriation.

Il autorise également le Président à engager toute démarche nécessaire à l’aboutissement de la procédure.

Approbation de la modification statutaire de l’EPAGE Seille et affluents

RAPPORTEUR : Éric DIOCHON

Depuis juillet 2022, l’EPAGE Seille et affluents exerce, pour le compte de ses membres, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Une réflexion a été menée avec l’ensemble des 12 EPCI dans le but d’étendre les compétences de l’EPAGE afin de mieux appréhender la gestion globale des milieux aquatiques et le comité syndical a délibéré afin de modifier les statuts de l’EPAGE et intégrer les compétences hors GEMAPI porté par l’ensemble des EPCI :

- « L'Exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants. », visé au 10° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

- « Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques superficiels », visé au 11° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

- « Animation et concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques », visé au 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de l’EPAGE Seille et affluents et le transfert desdites compétences à l’EPAGE Seille et affluents à compter du 1er janvier 2023 et autorise le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain : renouvellement et autorisation donnée au Président de signer

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

La Communauté de Communes est adhérente au service de médecine préventive, mis en place depuis 2012. Pour mémoire, les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service préventif. 5400 agents font l’objet d’un suivi mais le service est confronté à une difficulté croissante de recrutement de médecins, d’où la mise en place d’équipes pluridisciplinaires.

Numéro Surface (m2) Nom du premier propriétaire Nom de tous les propriétaires Qualité

A 0930 885 BOYER Jean-Michel

DUPEYRRAY Elodie Elvina Madame

BOYER Philippe Monsieur

DUBOIS Julie Monsieur

GAUTHIER Catherine Madame

BOYER Jean-Michel Monsieur

A 0861 1222 BERRY Bernard

BERRY Clément Monsieur

BERRY Marie-Louise Madame

BERRY Bernard Monsieur

D 0252 658 BESSON Antoine Dit Tony BESSON Antoine Dit Tony Monsieur D 0249 735 BOYER Philippe BOYER Philippe Monsieur D 0248 565 BOYER Philippe BOYER Philippe Monsieur D 0242 460 DU TALON DU TALON Personne morale D 0241 1050 DUCLOS Isabelle DUCLOS Isabelle Madame

A 0875 3392 JOSSERAND Maurice JOSSERAND Angèle Madame JOSSERAND Maurice Monsieur

A 0925 1429 BERNOLLIN Charles BERNOLLIN Charles Monsieur A 0890 65470 BROYER Vincent BROYER Vincent Monsieur A 0884 1500 FROPPIER Marie Andrée Vitaline FROPPIER Marie Andrée Vitaline Madame A 0877 700 BERNOLLIN Claude BERNOLLIN Claude Monsieur

A 0876 1531 PROPRIETAIRES DU BND 025 A0876 BERNOLLIN Claude Monsieur COMMUNAUTE DE COMMUNES Personne morale9

En effet, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 modifie les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’objectif de la réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations. Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.

Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail appartenant soit au service créé par une collectivité, un service commun, un service créé par un Centre de gestion.

Les services de médecine préventive peuvent ainsi faire appel, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail et de secrétariat médico-social, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines.

La convention initiale doit être réactualisée tenant compte de ces évolutions.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer avec le Centre de gestion de l’Ain représenté par sa Présidente, la convention d’adhésion 2023 au service de médecine préventive.

Marché de fourniture, livraison et installation de conteneurs d’apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective : autorisation donnée au Président de signer une convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

A la suite d’une une mise en concurrence, la société Ecoba-Biloba s’est vu attribuer par une décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 juin 2020 le marché de fourniture, livraison et installation de conteneurs d’apports volontaires semi- enterrés pour la collecte sélective, marché passé selon la procédure d’accord cadre à bons de commande. Ce dernier a pris effet à compter de la notification, pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction tacite trois fois, pour une période d’un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Par un courrier en date du 20 juillet 2021, le titulaire informait la Communauté de Communes ne plus être en mesure de supporter seul la totalité des charges extracontractuelles du marché qu’il subissait du fait de l’évolution des cours des matières premières, et notamment de l’acier.

Si, en 2021, il était acté qu’une situation d’imprévision pouvait être caractérisée, elle ne trouvait pas à s’appliquer, aucune commande n’ayant été émise.

Un bon de commande a été émis et notifié en juillet 2022 actualisé, conformément à l’article 2.2 du CCAP relatif à la révision des prix.

La société Ecoba a objecté que les prix contractuels n’étaient plus en adéquation avec les coûts d’achat des matières premières (acier, béton notamment), phénomène renforcé par conflit russo ukrainien et a sollicité une indemnité en application de la théorie de l’imprévision.

La Communauté de Communes souhaitant assurer une exécution loyale et équilibrée du marché a, conformément à l’article L.6 du code de la commande publique et la circulaire ministérielle n° 6338/SG du 30 mars 2022, sollicité : - Un état détaillé des prix à la signature du contrat : prix initial par poste, par produit, prix de revient et marge bénéficiaire - Une valorisation actualisée des prix par poste / produit afin de démontrer les surcoûts, montrant clairement les déficits, factures produites

- Une note explicative des éléments financiers faisant état des circonstances imprévisibles à l’origine des déficits constatés.

La société Ecoba-Biloba a produit l’ensemble des éléments sollicités. La Communauté de Communes a donc proposé l’indemnité comme suit, indemnité acceptée à hauteur de 90%.

Indemnité d'imprévision

Quantité 75 % perte nette 90 % perte nette

Unitaire Total Unitaire Total

Conteneur à emballages de

5 m3 7 434,06 € 3 038,39 € 520,87 € 3 646,06 € Conteneur à

journaux/magazines de 4 m3 3 571,51 € 1 714,52 € 685,81 € 2 057,43 €

Conteneur à verres de 4 m3 3 584,02 € 1 752,05 € 700,82 € 2 102,46 €

Total 6 504,96 € 7 805,95 €10

L'indemnisation d'imprévision ne peut pas être formalisée dans un avenant au contrat puisqu'elle n'a pas pour vocation d'en modifier les stipulations mais seulement de compenser temporairement des charges extracontractuelles. Elle sera dès lors formalisée par une convention liée au contrat.

Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’indemnisation et autorise le Président, ou son représentant, à signer ladite convention d’indemnisation dans le cadre de la théorie d’imprévision dans le respect des crédits alloués à l’opération.

Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Henri GUILLERMIN en sa qualité d’ancien Président de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.5211-15 Vu le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Considérant que la Communauté de Communes est tenue d’accorder sa protection à son ancien Président lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions Considérant que Monsieur Henri GUILLERMIN fait l’objet de poursuites pénales et est à ce titre invité à comparaître devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Considérant que les faits poursuivis, qui sont relatifs à l’attribution, via une autorisation d’occupation du domaine public, de la gestion de la patinoire à Pont-de-Vaux, se rattachent directement à l’exercice de son ancien mandat de Président de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux

Considérant qu’aucune faute personnelle et qu’aucun motif d’intérêt général ne fait obstacle à l’octroi de la protection sollicitée,

Le conseil, à l’unanimité :

Accorde la protection fonctionnelle à Monsieur Henri GUILLERMIN, ancien Président de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux, en qualité d’élu poursuivi pénalement en lien avec l’exercice de ses fonctions. Décide qu’au titre de la protection fonctionnelle accordée, Monsieur Henri GUILLERMIN bénéficiera de la prise en charge des frais de son avocat librement choisi et des frais annexes (consignation, expertise, débours…) exposés dans le cadre de la procédure introduite devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et ce, jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne. Dit que la protection fonctionnelle couvrira les éventuelles condamnations civiles prononcées, sous réserve qu’aucune faute personnelle ne puisse être retenue.

Vice-Présidents

Emily Unia : indique que le recrutement de la directrice du pôle petite enfance à Pont-de-Vaux est en cours. Une réunion de la commission petite enfance s’est tenue en juillet afin d’évoquer l’évolution du Contrat Enfance-Jeunesse en Contrat Territorial G et la convention à établir entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA. Le travail va consister à définir le projet social du territoire sur l’ensemble des thématiques potentielles de la politique familiale CAF et MSA : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Numérique….

La convention est en cours de rédaction et sera présentée au conseil communautaire de décembre. Il sera ensuite fait appel à un cabinet extérieur chargé d’établir un diagnostic permettant d’identifier les axes stratégiques et de définir le plan d’actions.

Philippe Plénard : fait part aux membres du conseil des problèmes liés au ravitaillement des camions des ordures ménagères sur cette période de blocage des raffineries.

Le camion commandé pour le secteur nord devrait être livré en fin d’année.

Toujours pour le secteur nord, et dans le cadre du puçage des bacs, l’assistante du service environnement va se rapprocher des 12 communes afin de valider le fichier usagers.

Préparation d’une convention pour les PAV enterrés de Pont-de-Vaux afin de lister le delta à charge de la commune ainsi que les obligations lui incombant, la Communauté de Communes n’intervenant que dans le cadre de PAV semi-enterrés. Une réunion sur site avec l’ensemble des intervenants aura lieu en octobre.

Éric Diochon : précise que les travaux de confortement des berges du ruisseau de Montépin vont démarrer. Une consultation pour les travaux sur la digue de Saint-Bénigne a été relancée, la première ayant été déclarée infructueuse. Enfin, la réunion de lancement de l’étude transfert de la compétence assainissement est fixée le 18 octobre avec les intervenants.11

Bertrand Vernoux : à la suite de la réunion tenue en septembre avec les maires, les deux bureaux d’études finalisent l’arrêt du PLUi, dossier qui sera examiné au conseil de décembre. Les derniers ajustements sont en cours. Il faut très rapidement retourner les OAP et les annexes que les communes souhaitent voir figurer. Un comité de pilotage se tiendra le 14 novembre.

Andrée Tirreau : fait part de la satisfaction de la Région, présente pour la première fois au salon des maires qui s’est tenu à Bourg-en-Bresse.

Elle invite ses collègues à venir nombreux à la fête de la courge qui se tiendra à Boissey le week-end des 15 et 16 octobre. Sur ce sujet, elle regrette le manque de civisme de certains forains.

Denis Lardet : dresse la liste des travaux en cours ou réalisés sur les bâtiments :

• Pôles petite enfance :

Site de Replonges : le rentoilage du store banne est réalisé et terminé par l’entreprise Dargaux Habitat. Site de Pont-de-Vaux : l’installation de deux stores bannes est réalisé par l’entreprise Dargaux Habitat. • Plateau sportif Bâgé :

Les travaux de mise en place du gazon seront réalisés à l’automne par l’entreprise COSEEC et le colmatage des fissures du plateau sportif aux vacances de la Toussaint.

• Gymnase à Manziat :

La pose d’un sol PVC dans le local de rangement a été réalisé fin juillet par l’entreprise Fontimpe. • Modulaire de la classe ULIS :

À la suite d’infiltrations, le sol d’entrée a été repris durant l’été par les entreprises Roux Menuiserie et Fontimpe. • Maison de santé à Pont-de-Vaux :

La réfection de l’installation chauffage/climatisation est terminée. Elle a été réalisée par les entreprises Roux Plomberie pour le nettoyage des réseaux enterrés et le remplacement des flexibles des cassettes plafonnières et Deschamps pour la remise en fonctionnement de la pompe à chaleur. Des devis sont en cours pour la réfection de peinture et le changement de dalles de plafonds à la suite des fuites (locaux médecins…).

• Tennis à Feillens :

Lors de la dernière réunion d’expertise, un relevé contradictoire a été effectué. Les désordres de planéité apparents semblent tendre vers une proposition de réfection complète des courts. La décision officielle de l’expert est attendue. • Boulodrome à Pont-de-Vaux :

Les travaux de remplacement des convecteurs et l’installation des spots led sur le terrain de pétanque ont été réalisés par l’entreprise Duclut. L’installation des cylindres électroniques a elle été faite courant septembre, à la demande des utilisateurs. Le regard sur le réseau EU a été réalisé courant septembre par l’entreprise Corrand. • Complexe judo/tennis de table :

Les travaux d’extension ont débuté en septembre pour une surface totale de 104.23 m², répartie en deux zones de 59.95 m² pour le judo et 44.28 m² pour le tennis de table.

• Tennis à Pont-de-Vaux :

Le remplacement des éclairages intérieurs a été réalisé cet été mais la livraison des projecteurs pour l’extérieur reste en attente. Les travaux sont réalisés par l’entreprise Duclut. La mise aux normes PMR est terminée comme la réfection des peintures réalisée par l’entreprise Bouvard. L’installation des cylindres électroniques a été faite en septembre. • Piscine :

Travaux suite audit énergétique : une première phase de travaux a été réalisée : isolation des échangeurs, réfection d’armoires électriques avec mise en place de variateurs sur les pompes, modification de la CTA en toiture, remise en route de la régulation, achat de couvertures isolantes pour le SPA et le bassin d’activité, relamping…. Bassins extérieurs : après consultation, le cabinet de maitrise d’œuvre COSINUS a été retenu avec pour objectif une consultation d’entreprises durant l’automne et un démarrage des travaux au maximum en début 2023 pour une livraison pour l’ouverture de la saison estivale. Des carottages sont prévus afin de déterminer la qualité et l’état des bétons avant la préconisation des travaux de réfection.

Contentieux : une première réunion d’expertise a eu lieu le 23 mars. Le bureau Sapitherm a été désigné pour étudier le problème de légionnelle. Un relevé de planéité de la zone a été effectué par un géomètre, qui sera complété à la demande de l’expert, puis un sondage sera effectué lors de la prochaine réunion.

Les nouvelles cabines sanitaires de l’ancien bâtiment ont été remplacées en juillet.

• Siège administratif :

Extension : le groupement de maitrise d’œuvre a été retenu cet été et est composé des cabinet Archibulles et i2B. La première réunion de travail est programmée le mardi 25 octobre.

Des devis sont en cours pour l’installation de stores extérieurs.

Jean-Pierre Bugaud : explique la satisfaction des professionnels du tourisme quant à la saison estivale 2022. Une réunion sur les sentiers de randonnées pédestres avec le groupe de travail spécifique est programmée le 26 octobre.12

Enfin, l’office de tourisme travaille sur une exposition aquarelliste, à l’échelle du territoire en 2023 ainsi que sur la définition d’un cahier des charges pour une éventuelle mise en place d’un Explor’Games à Bâgé-le-Châtel, sur le thème du patrimoine.

Informations et questions diverses

Madame Françoise Delay fait le point sur le collectif solidarité Ukraine et précise qu’il n’est plus utile de déposer de denrées alimentaires, les stocks étant à ce jour suffisant.

En revanche, trois familles sont arrivées sur Pont-de-Vaux et auraient besoin de meubles et de tablettes pour les enfants nouvellement scolarisés.

Le Président, favorable aux différents soutiens, relève toutefois que c’est à l’éducation nationale d’intervenir dans ce cadre et qu’il convient également de penser aux familles défavorisées du territoire.

Le Président fait part de ses craintes quant aux moyens des collectivités au regard des annonces que les ministres ont pu faire au congrès des intercommunalités de France.

Enfin, concernant la contractualisation avec le Département, les enveloppes étant dépassées, les demandes arrivées après la date de dépôt ne seront pas examinées.

----- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h -----