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Arrêté - 33. Arrete circulation Bonnaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 33. Arrete circulation Bonnaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°A2026-33
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL,
ASONNETTE
Arrêté de circulation
La Maire de Val-Sonnette,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande présentée le 13 juin 2026 par M. BLANCHOT Xavier, habitant de la
commune déléguée de Bonnaud, afin d'obtenir l'autorisation d'occupation temporaire de
la rue de la Fromagerie à Bonnaud, commune déléguée de VAL-SONNETTE, pour
l’organisation d’un repas de quartier le vendredi 26 juin 2026 ;
Vu l'arrêté n° A2026-32 du 17 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera interdite à partir numéro 99 jusqu’au numéro 140 de la rue
de la Fromagerie à Bonnaud, 39190 VAL-SONNETTE le vendredi 26 juin de 18h00 à OhOO.
Article 2 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, 17 juin 2026
La Maire de VAL-SONNETTE,
Brigitte MONNET