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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 43 Arrete de circulation tout Val Sonnette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°A2022-43
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
inerre
Arrêté de circulation
La Maire de Val-Sonnette,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 18 octobre 2021 de la société ALTITUDE FIBRE/PRISME pour
des travaux de piquetage du réseau télécom souterrain et aérien existant, sis sur
l’ensemble des voies de la commune déléguée de Vincelles - 39190 VAL-SONNETTE à compter du 18 octobre 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : Afin d'assurer le piquetage la société ALTITUDE FIBRE/PRISME pourra au fur et
à mesure de l’avancement des travaux empiéter sur la chaussée de l’ensemble des voies
de la commune déléguée de Vincelles - 39190 VAL-SONNETTE à compter du 18 octobre 2021 et pour une durée de 275 jours.
Article 2 : l’amenée, la mise en place, l’exploitation, la surveillance et le remplacement s’il
y a lieu, de jour comme de nuit, et le repliement en fin de travaux des panneaux et des
dispositifs de signalisation temporaire des chantiers, sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : A l'expiration du délai de la présente autorisation ou en cas de cessation de l'occupation pour quelque cause que ce soit, l’entreprise sera tenu de remettre à ses frais
les lieux dans leur état primitif.
Article 4 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
En Mairie, le/12 juillet 2022