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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boult-sur-Suippe.
Lien du pdf (Déliberation - 777 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
BOULT
SUR
SUIPPE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2021
Séance
ouverte
à 20
h 30.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PETERMANN
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
à l’exception
de
:
Madame
CHABLIN,
présente
par
pouvoir
donné
à Madame
LECOCQ
Madame
HAUTION,
présente
par
pouvoir
donné
à Madame
ERBISTI
Madame
LEMPEREUR,
présente
par
pouvoir
donné
à Monsieur
LESUEUR
Monsieur
METTAVANT,
présent
par
pouvoir
donné
à Madame
ERBISTI
Etait
excusé
:
Etait
absent
: Monsieur
SANCHEZ
SANCHEZ
Monsieur
BESTAM
Le
conseil
adopte
le compte
rendu
de
la séance
précédente
et signe
le registre
des
délibérations.
Information
au
conseil
des
actions
menées
par
le
Maire
au
titre
de
l’article
L21122-23
du
CGCT
RACE
Délib
n°
2021-37
Redevance d’occupation
du
domaine
publie
:
fixation
d’un
tarif
annuel
pour
la
pose
de
distributeurs Délib
n°
2021-38
Subvention
pour
PAFM
Téléthon
Délib
n°
2021-39
CU
du
Grand
Reims
: rapport
d'activités
2019
— Information au
conseil
municipal
1/3
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
a
fait
l’acquisition
de
2
containers
pour
un
montant
total
de
12
468
€
TTC
en
lieu
et
place
de
la
construction
d’un
local
de
rangement
car
le projet
présenté
par
le
maître
d'œuvre
était
bien
trop
onéreux
(plus
de
60
000€).
Il a considéré
ce
montant
bien
trop
élevé
pour
un
simple
local
de
rangement.
HAE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
été
sollicité
pour
l’installation
d’un
distributeur
de
sacs
de
granules
de
bois
sur
le
parking
situé
rue
de
Saint
Etienne
devant
le
terrain
de
tennis. Etant
donné
que
nous
n’avons
pas
de
tarif
pour
l’installation
et
l’exploitation
de
distributeur,
il convient
d’en
fixer
un
pour
toute
sorte
de
distributeur.
Îl propose
au
conseil
de
pratiquer
le
même
tarif appliqué
dans
les
communes
voisines,
à
savoir,
100
€ par
an
et par
distributeur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- décide
de
fixer
le
tarif annuel
pour
la pose
d’un
distributeur,
autonome
en
énergie,
à
100
€
par
distributeur
(cette
redevance
forfaitaire
du
droit
d’occupation
précaire
sera
payable
auprès
de
la Trésorerie
de
FISMES,
dès
présentation
du
titre
de
recette
émis
par
la commune).
- autorise
le maire
à établir
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
ia
SAS
Grill
Garden.
Madame
BRUNHOSO
suggère
d'aménager
le
site
afin
de
cacher
toutes
les
bennes:
cette
proposition
sera
étudiée.
tek
Monsieur
le
Maire
explique
qu’étant
donné
le
contexte
sanitaire,
il
a jugé
plus
prudent
de
ne
pas
organiser
de
manifestations
pour
le Téléthon.
Il
propose
donc
au
conseil
de
verser
la même
subvention
que
l’année
dernière,
à savoir
500
€, afin
que
la commune
contribue
tout
de
même
à cette
grande
cause
nationale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
une
subvention
de
500
€
à l’AFM
Téléthon.
dette
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport retraçant
l’activité
de l'établissement.
C’est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2020
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
avoir
eu
communication
du
rapport
d’activités
de
l’année
2020
de
la
CU
du
Grand
Reims, Délib
n° 2021-40
Echange
de
parcelle
AH
393
Délib
n° 2021-41
Achat
de
ia
parcelle
AC
8
Délib
n°
2021-42
Convention d’adhésion
à la
mission
RGPD
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
(CDG)
2/3
envoyé
par mail.
Le
compte
administratif
2020
est,
quant
à lui, consultable
sur
le site
de
la CU.
CRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
décembre
2020,
le
conseil
a
délibéré
et
validé
lPéchange
de
la parcelle
AH
164
contre
une
partie
de
la parcelle
AIT
229.
A
ce
jour,
l’acte
n’a
toujours
pas
été
signé
car
le
propriétaire
de
la
Pouplie
souhaite
inclure
dans
l’échange
la parcelle
AH
393
de
20
ca
vendue
à la commune
par
Immocoop
pour
l’euro
symbolique.
Afin
que
le
dossier
avance,
Monsieur
le
Maire,
propose
d’accéder
à
sa
requête
et
demande
aux
membres
du
conseil
d’accepter
d’inclure
cette
parcelle
dans
l’échange
pour
que
la
commune
puisse
enfin
devenir
propriétaire
de
la
Pouplie,
sachant
que
de
toute
façon
cette
parcelle
AH
393
ne
nous
sera
d’aucune
utilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour,
1
contre
et
1
abstention,
accepte
d’inclure
la
parcelle
AH
393
dans
l’échange
de
parcelle
avec
le
propriétaire
de
la Pouplie.
EX
Monsieur
le
Maire
expose
que
la parceile
AC
8
située
au
lieudit
«
le
bois
de
Ferrières
»
d’une
surface
de
24
ares
et
40
centiares
est
à
vendre
au
prix
de
6000
€
auxquels
s’ajoutent
les frais de vente
d’un montant
de
1250
€.
Cette
parcelle
a
été
classée
au
PLU
en
tant
que
terrain
réservé
afin
d’absorber
le
trop
plein
d’eau
en
cas
d’inondations.
Considérant
que
les
épisodes
d’inondations
risquent
d’être
de
plus
en
plus
fréquents
avec
le
réchauffement
climatique,
il
apparait
judicieux
d’acquérir
cette
parcelle
afin
de
prévenir
tout
problème
ultérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
15
voix
pour,
1
contre
et
1
abstention,
accepte
d’acheter
la parcelle
AC
8 et autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
ik
Le
règlement
européen
dit
RGPD,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
traitées
par
la collectivité.
11
s'applique
à
la
collectivité
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu’ils
soient
réalisés
pour
son
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le
support
utilisé,
papier
ou
informatique.
Le
CDG
de
la
Marne
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent,
à compter
du
ler
janvier
2022
une
mission
RGPD
dont
la
finalité
sera
d'assister
et
de
conseiller
l'Autorité
Territoriale
:
+
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
liés
à
la
protection
des
données
personnelles
;
+ et dans
la mise
en place
d'une
politique
de mise
en conformité
avec
le RGPD.
Elle
comprendra
:
La
mise
à
disposition
d’un
délégué
à
la
protection
des
données,
dont
la
désignation
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
délégué
à la protection
des
données
est le
CDGS1.
Il sera
assisté
d’une
équipe
dédiée
au
RGPD.
+ Des
réunions
d'information
/
sensibilisation.
La
mise
à
disposition
d’une
base
documentaire
: modèles
types
(fiches
de
registre,
mentions...)
/ procédures
types/supports
de
communication.
* L'accompagnement
dans
la réalisation
des
états
de
lieux/inventaires.
*L’accompagnement
à
la
réalisation
des
fiches
de
registre
et
à
la
mise
à
jour
du
registre
de
traitements.
- Des
conseils/recommandations
/ avertissements
/ préconisations
de
plan
d’actions
en
matière
de
protection
des
données.
+ L'accompagnement à
la réalisation
des
analyses
d'impact.
L'analyse
sur
demande
de
la
conformité
au
RGPD
de
contrats
/
conventions
/ Informations diverses
3/3
formulaires
dossiers.
et apport
de
préconisations
et de
mentions.
+ L'accompagnement
dans
le traitement
des
demandes
d’exercice
de
droits.
+L’accompagnement
en
cas
de
violation
de
données.
- Le
relais
auprès
de
la CNIL.
- La
présentation
d’un
rapport
annuel.
Le
coût
annuel
de
cette
mission
pour
la
collectivité
au
titre
de
l’exercice
2022
est
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
*
d’autoriser
le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la mission
R.G.P.D.
avec
le
CDG
de
la Marne,
*
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Collectivité.
AK
æ
Fleurissement
avec
Mickaëlis
: 2
fleurissements
par
an
seront
désormais
réalisés
par
les
agents
communaux
et
des
jardinières
seront
installées
sur
la
façade
de
la
mairie.
Les
plantations
qui
seront
choisies
ne
demanderont
pas
beaucoup
d’eau.
æ
Pouplie:
pour
faire
suite
à
la
tempête,
responsable
de
la
chute
d’une
branche,
un
nouveau
test
de
traction
va
être
réalisé
par
l'ONF
qui
préconise
une
augmentation
des
distances
de
sécurité
autour
de
notre
peuplier.
Ça
entrainera
donc
une
modification
du
devis
relatif à l'aménagement
du
parc.
æ
Monsieur
WUIBOUT
fait un
point
sur
les
travaux
:
- Les
aménagements
qui
ont
été
réalisés
sur
les
routes
départementales
20
(rue
de
St
Etienne
et
rue
de
Bazancourt)
et
74
(rue
St
Roch
et
rue
du
Pavé)
ont
pour
but
de
faire
ralentir
les véhicules.
Il est
donc
indispensable
de
rouler
doucement
dans
ces
rues
et tout
particulièrement
rue
de
St
Etienne.
Les
nouvelles
places
de
stationnement
qui
viennent
d’être
réalisées
ont
été
créées
pour
rendre
les
trottoirs
aux
piétons
et
non
pour
que
les
véhicules
y
stationnent.
Les
contrevenants
reçoivent
un
premier
avertissement,
puis
un
second
en
cas
de
récidive.
Ensuite,
c’est
la
gendarmerie
qui
interviendra
pour
verbaliser. - Un
autre
aménagement
sera
réalisé
rue
du
Pavé,
au
niveau
du
virage
situé
en
face
de
la rue
du
Pré,
quand
les
travaux
de
construction
des
nouvelles
habitations
seront
terminés. - Le
pont
de
la place
St
Pierre
qui
a été
abîmé
par
un
camion
de
livraison
sera
réparé
par
la CU
du
Grand
Reims
(compétence
CU).
- Ateliers
municipaux
:
* un
gravillonnage
de
la cour
va
être
prochainement
réalisé.
* Les
containers
destinés
à ranger
du
matériel
seront
livrés
en
début
d’année
2022.
* un
chenil
sera
aménagé
à côté
des
containers.
* un
portillon
sera
installé
à côté
du
portail.
- Les
travaux
de
déplacement
de
la bibliothèque
ont
démarrés
aujourd’hui.
- Pour
2022,
il
faudra
prévoir
de
rénover
les
toitures
des
bâtiments
et
réfléchir
à un
réaménagement
des
bureaux
de
la mairie
plus
du
tout
fonctionnels,
à l’accessibilité
et
au
mode
de
chauffage
énergivore
et
très
onéreux
(actuellement
le
chauffage
est
au
gaz).
La
séance
est
levée
à 21
heures
45
minutes.