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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2019 Budget Zone de la Gare
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2019 Budget Zone de la Gare)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ZONE LA GARE A CLUNY
Numéro SIRET : 20004029300033
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Cluny
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET ZONE LA GARE A CLUNY
ANNEE 2019 ZONE LA GARE A CLUNY
BP 2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 es
ID : 071-200040293-20190408-037 2019-DE
SOMMAIRE
Pages
|. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
AÀ7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier X
X
X
X
XX
XX
XX
XX
XX
XX
XX
x
XX
XX
XX
XX
x
x*
X
OX
X
XX
X
X
OX
X
XX
XX
XX
XX
XX
x
X<
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SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
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| | | | | | | [7/1[ ZONELA GARE À cLuNY BUDGET PRIMITIF
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 12 699
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 663
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
natlonales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,98
2 Produits des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 6,46
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,1523
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des iableaux, les cases grisées ne daivenl pas être remplies
() Il s'agit du potentiel fiscal et du potenliel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui élablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligataires pour les communes de 3 500 habilanls et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalilé propre comprer au moins une commune de 3 500 habitanls et plus
figurent sur la fiche de répañilion de la DGF de l'exercice
Les ralios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habilanls el plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenanl moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf arlicles L.2313-1, L2313-2, R.2313-1, R.2313-2 el R 5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non doiés d'une fiscalilé propre el tes syndicals mixtes associant exclusivement des communes ei des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré respeclivement par les articles R.2313-7, R 5211-15 ei R.5711-3 du CGCT
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communaulé d'agglomération .) el les sources d'où sont tirées les informati {statistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agil des moyennes de la dernière année connue
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| - INFORMATIONS GENERALES (|
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 125 290,44 103 051,39 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 22 239,05
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 125 290,44 125 290,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 71 496,39 153 918,56
E
+ + +
R
E RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 82 422,17
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 153 918,56 153 918,56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 279 209,00 279 209,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris:
anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercicr
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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—— — —
_—_ =
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 19 239,50 26 167,08 26 167,08 26 167,08
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion courante 19 239,50 0,00 31 167,08 31 167,08 31 167,08
66 Charges financières 3 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 22 239,50 0,00 32 167,08 32 167,08 32 167,08
023 Virement à la section d'investissement ( 20 820,84 20 820,84 20 820,84
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 71 496,39 71 302,52 71 302,52 71 302,52
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 3 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 74 496,39 0,00 93 123,36 93 123,36 93 123,36
TOTAL 96 735,89 0,00 125 290,44 125 290,44 125 290,44
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
RE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 30 555,00 30 555,00 30 555,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 30 555,00 30 555,00 30 555,00
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 0,00 0,00 30 555,00 30 555,00 30 555,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 82 616,04 71 496,39 71 496,39 71 496,39
043 Opé. ordre intérieur de Ja sect. fonct. (2) 3 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 85 616,04 0,00 72 496,39 72 496,39 72 496,39
TOTAL 85 616,04 0,00 103 051,39 103 051,39 103 051,39
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 22 239,05|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44 | Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
20 626,97
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement di
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement
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—— — — 7 =
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (L
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
D10 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participalions et créances ratt. à des particip
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 [Total des opé, pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 82 616,04 71 496,39 71 496,39 71 496,39
Da Opérations patrimoniales
Tota! des dépenses d'ordre d'invest. 82 616,04 0,00 71 496,39 71 496,39 71 496,39
TOTAL 82 616,04 0,00 71 496,39 71 496,39 71 496,39
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 82422,17 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 153 918,56 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réallser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote)
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés 93 735,69 61 795,20 61 795,20 61 795,20
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 93 735,69 0,00 61 795,20 61 795,20 61 795,20
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectalion (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des pañicip
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
[Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des recettes réelles d'invest. 93 735,69 0,00 61 795,20 61 795,20 61 795,20
027 Virement de la section de fonctionnement 20 820,84 20 820,84 20 820,84
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 71 496,39 71 302,52 71 302,52 71 302,52
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 71 496,39 0,00 92 123,36 92 123,36 92 123,36
TOTAL 165 232,08 0,00 153 918,56 153 918,56 153 918,56
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 153918,56 |
Pour information :
Il s'agit pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant é AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 20 626,97 l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la detle el le:
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
{1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 26 167,08 26 167,08
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) 71 302,52 71 302,52
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 20 820,84 20 820,84
Dépenses de fonctionnement - Total 32 167,08 93 123,36 125 290,44
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
Bo Stocks 71 496,39 71 496,39
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 71 496,39 71 496,39
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 82 422,17 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 918,56 |
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cs ut rm
RES ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 30 555,00 30 555,00
71 Production stockée (ou déstockage) 71 496,39 71 496,39
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges 1 000,00 1 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 30 555,00 72 496,39 103 051,39
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 22 239,05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 61 795,20 61 795,20
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks 71 302,52 71 302,52
021 Virement de la section de fonctionnement 20 820,84 20 820,84
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 61 795,20 92 123,36 153 918,56
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 918,56 |
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037 _2019-DE
ll - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
I budget nouvelles Art. précédent
011 Charges à caractère général 19 239,50 26 167,08 26 167,08
6045 Achats d'études, prest.serv.(terrains à aména 18 739,50 3 000,00 3 000,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 15 000,00 15 000,00
608 Frais accessoires terrains en cours d'aménag 7 367,08 7 367,08
635 Autres impôts, taxes&vers.assimilés (admin.i 500,00
63512 Taxes foncières 800,00 800,00
[012 Charges de personnel et frais assimilés
[o14 AAtténuations de produits
5 utres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
6522 Reversement de l'excédent des budgets an 5 000,00 5 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES 19 239,50 31 167,08 31 167,08 {a) = 011 + 012 + 014 +65
66 Charges financières (b) 3 000,00 41 000,00 1 000,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 3 000,00 1 000,00 1 000,00
167 harges exceptionnelles (c)
[68 Dotations provisions semi-budgétaires (
(022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 239,50 32 167,08 32 167,08 =a+b+c+d+e
l023 irement à la section d'investissement 20 820,84 20 820,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 71 496,39 71 302,52 71 302,52
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 71 496,39 71 302,52 71 302,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 71 496,39 92 123,36 92 123,36 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 pérations d'ordre à l'intérieur de la sec 3 000,00 1 000,00 1 000,00
608 Frais accessoires terrains en cours d'aménag 3 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 74 496,39 93 Fer 93 123,36
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 735,89 125 290,44 125 290,44 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0,00
0,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 nn
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IH - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
013 tténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente 30 555,00 30 555,00
7015 Ventes de terrains aménagés 30 555,00 30 555,00
3 mpôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 0,00 30 555,00 30 555,00
(a)=013+70+73+744+75
76 roduits financiers (b)
77 roduits exceptionnels (c)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 30 555,00 30 555,00
=a+tb+c+d
042 pérations d’ordre de transfert entre se 82 616,04 71 496,39 71 496,39
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 82 616,04 71 496,39 71 496,39
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec 3 000,00 1 000,00 1 000,00
796 Transferts de charges financières 3 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 85 616,04 72 496,39 72 496,39
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 85 616,04 103 051,39 103 051,39
= RECETTES REÉELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 22 239,05 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 125 290,44 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0,00
0,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
ZONE LA GARE À CLUNY Affiché le 16/04/2019 see
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
Il : VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
incorporelles (hors op
d'équipement versées (ho
corporelles (hors opér
reçues en affectation (
en cours {hors opératio
otal des dépenses d'équipement
fonds divers et reserves
d'investissement reçues
et dettes assimilés
de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
imprévues
otal des dépenses financières 0,00 0,00
otal des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00
AL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 82 616,04 71 496,39 71 496,39
Charges transférées 82 616,04 71 496,39 71 496,39
3555 Terrains aménagés 82 616,04 71 496,39 71 496,39
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 616,04 71 #99 71 496,39
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 82 616,04 71 496,39 71 496,39
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
RESTES A REALISER NA | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 82 422,17 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 918,56 |
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037 _2019-DE
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
13 [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 93 735,69 61 795,20 61 795,20
1641 Emprunts en euros 93 735,69 61 795,20 61 795,20
20 mmobilisations incorporeliles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 lmmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 93 735,69 61 795,20 61 795,20
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 [Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 93 735,69 61 795,20 61 795,20
021 Virement de la section de fonctionnemen 20 820,84 20 820,84
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 71 496,39 71 302,52 71 302,52
8555 Terrains aménagés 71 496,39 71 302,52 71 302,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 71 496,39 92 123,36 92 123,36
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 71 496,39 92 123,36 92 123,36
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 165 232,08 153 918,56 153 918,56
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
Fa RESTES A REALISER N-1 | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 918,56 |
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — Em 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037 2019-DE
lit - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Chap. Réalisations Restes Propositions 1 Libellé cumulées au | à réaliser 2018 nouvelles H FRAME Art. 01/04/2019 (4) one (3) (5)
DEPENSES a b
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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LA
GARE
A
CLUNY
BP
2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
2018
Nature
Er
Montant
Montant
des
Encours
restant
(Pour chaque ligne, indiquer
l ie A
maximum
tirages
Intérêts
Remboursement
dû au
le numéro de contrat)
à
a ge
autorisé au
2018
(3)
du tirage
01/01/2019
er
TE
01/01/2019
5191
- Avances
du
Trésor
Néant 5192
- Avances
de
trésorerie
Néant51931
- Lignes
de
trésorerie
Néant 51932
- Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
Néant 5194
- Billet
de
trésorerie
Néant 5198
- Autres
crédits
de
trésorerie
Néant519
- Crédits
de
trésorerie
(total)
1)
Circulaire
n°NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989:
2)
Indiquer
la
date
de
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
( ( (l'article
L.2122-22
du
CGCT).
( t résorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
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15 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
cs
ut
rm
Affiché
le
16/04/2019
BP
2019
ID
: 071-200040293-20190408-037
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
Nature
Organisme
préteur
Date
Date
Date
Norminal
Type
index
Taux
Initial
Devise
Périodicité
|
Profil
|
Poss!
|
Catégorie
(Pour
chaque
ligne,
ou
chef
de
file
de
d'émission
du
(2)
de
(4)
des
d'amo}
bilité
|} d'emprunt
indiquer
le numéro
de
contrat)
signature
ou
premler
taux
L
rembour-
{|
rtisse
de
(8)
date
de
rembour-
d'intérét
Niveau |
Taux
éements
|
ment |
rembour
mobill
sement
(3)
de taux
l'actuariel
(6)
47) |
sement
sation
(s)
anticipé
(1)
partiel O/N
463
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant
|
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
Néant
|
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
Néant
|
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant
|
168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
{4}
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à
l'origine
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V
:
variable
simple
:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(4)
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
: EURIBOR
3
mois)
(5)
Indiquer
le niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
annuel
progressif,
F
pour
in fine,
X
pour
autres
à
préciser.
) ) ) (6) Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle
; B :
bimestrielle
: S
: semestrielle
: T
: trimestrielle
: X
: autre
) ) (8) Catégorie
d'emprunt
à
l'origine,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
Page
16 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
Envoyé
en
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le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le
16/04/2019
cs
ut
rm
BP
2019
ID
: 071-200040293-20190408-037
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et dettes
au
01/01/2019
Nature
Cou
Montant
Catégorie
Capital
Durée
Taux
dinigret
Arnunt
dehexercics
ICNE
{Pour
chaque
ligne,
Indiquer
le numéro
de
contrat)
ver
couvert
d'emprunt
restant
dû
rési-
Type
Index
Niveau
de
Meet
de
ture
?
après
au 01/01/2019
|
duelle
de
(13)
taux d'intérêt
Capital
Charges
perçus
(le
l'exercice
O!N
couverture
(en
an-
taux
à la date
du
d'intérêt
cas
échéant)
{10}
éventuelle
nées)
(12)
vote
du
(15)
(16)
(11)
budget
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant 164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
Néant165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
Néant167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
" détail
des
opérations
de
couverture
”
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf,
la classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
En
cas
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
catégories
d'emprunt
(exemple
: A-1
; C-3)
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véri
table
endettement.
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
4 (1 1 (16)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768
(13)
Mentionner
le
ou
les
index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
) 4) Taux
après
apérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget
(15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article 86111
"Intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérèts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668
)
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-037
2019-DE
ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
BP
2019
IV
- ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
:
Niveau
Intérêts
à
Intérêts
à
%
par
Emprunts
ventilés
Nominal
Capital
Type
|
Durée
Dates
Taux
Taux
Coût
Taux
HE
Ne
CHA
VOL
LATE
pra
par
structure
de
taux
Organisme
préteur
in.
se
!
.
=
Hbnu
en
és
He
ou
chef
de
file
(2)
PP
dû
e
du
des
minimal
| maximal}
de
sortie
maximal
|,
Hal
cours
dS
SuLoine
de
ldstaus
EPS IE GONEAt
périodes
(s)
(6)
(71
ad
de
vote
l'exercice
l'exercice
selon
le
(Pour
chaque
ligne,
01/01/2019
|
(4)
bonifiées
couverture
capital
PR
10
le
cas
ital
indiquer
le
numéro
de
(3)
éventuelle
is
4
dl
contrat)
budget
échéant)
restant
(1)
(8)
(9)
(11)
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
NEANT TOTAL
(A)
Barrière
simple
(B)
NEANT TOTAL
(B) Option
d'échange
(C)
NEANT TOTAL
{C)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
à 5
NEANT TOTAL
(D)
Muitiplicateur
jusqu'à
5
(E)
NEANT TOTAL
(E)
Autres
types
de
structure
(F)
NEANT TOTAL
(F)
TOTAL
GENERAL
Page
18 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
BP
2019
Affiché
le
16/04/2019
ID
: 071-200040293-20190408-037_2019-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
cs
ut
rm
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilés
Nominal
Capital
|
Type
|
Durée
Dates
Taux
|
Taux
Coût
TC
le
PER
AON
nel
E
pa
par
structure
de
taux
Organisme
préteur
(2)
restant
dû
|
d'in-
du
des
minimal
|
maximal]
de
sortie
maximal
Ê
a
ER
"e
coin
de
_
er
oREdele
pus
See
men
=
dices
|
contrat
périodes
(5)
(6}
(7)
après
de
vote
l'exercice
l'exercice
selon
le
(Pour
chaque
ligne,
01/01/2019
|
(4
bonifiées
couverture
|
à,
(10)
(le
cas
et
Bt
le
numéro
de
(3)
éventuelle
budget
échéant)
LU
(1)
(8)
(9)
(11)
dû
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
taux
(de
A
à
F
selon
la
classification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à couriri
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles (2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine,
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte,
(8)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1à
6).
1
:Indice
en
euro
/2 :
Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:Ecart
indice
zone
euro
/4
:Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/
5
:écart
d'indices
hors
zone
euros
/6
:autres
indices.
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat
7 ) 8)
Montant,
index
ou
formule,
10)
Indiquer
les
intérêts
payés
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés à l'article
668
11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
768
Page
19
( ( (8)
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le niveau
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
( (
Coût
de
sortie
: indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/2019
ou
le cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
BP
2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
:071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.4
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
]
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
ces
|
(2)
f
(4)
(5)
sous-jacents
:
(1)
Indices
inflation
française
0)
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
(6)
Indices
zone
euro
ou
zone
euro
ou
écart
Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
FAT
LAS
ces
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structures
euro
(A)
Taux
simple.
Taux
No
variable
simple.
Echange
produits
de
taux
fixe
contretaux
|
DS
_
FRE
Ta
7
€
CS
or.
variable
ou
inversement.
%
de
Echange
de
taux
l'encours
À
%
%
%
%
À
structuré
contre
taux
|
:
oo
_
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
Montant
variable
simple
plafonné
en
euros
(cap)
ou
encadré
{tunnel)
Nb
prod,
(B)
Barrière
simple.
% enc.
%
D
#4
%
#
%
Pas
d'effet
de
levier
—
—
—
-
———
———
Mtt
€
Nb
prod,
(C)
Option
d'échange
%
enc.
%
#
%
#4
%
%
{swaption)
—
Mtt
€
(D)
Multiplicateur
ND
ETOn
|
_
=
—
jusqu'à
3;
multiplicateur
%
enc
%
%
%
%
%
%
.
à5
:
a
_
ne
L
jusqu'à
5
capé
Mit
€
Nb
prod
(E)
Multiplicateur
_Henc
%
r=
%
———
.
—
.
a
=
LE
=
jusqu'à
5
_
—
=
;
=
:
Mit
€
Nb
prod
(F)
Autres
types
de
%
enc
%
%
#
%
%#
%
structures
—-
=
grrr
=
T——
=
Mtt
€
Page
20 A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
__——
ID
: 071-200040293-20190408-037
2019-DE
Indices
(2)
(4)
(5)
sous-jacents
(1)
Indices inflation
française
(3)
Indices
hors
zone euro
et
Ecarts
d'indices
(6)
Indices
zone
euro
ou
zone
euro
ou
écart
Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts d'indices
dont
l'un
hors: zone
euio
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
suuctres
euro
{1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
À
01/01/2019
après
opérations
dé
couverture
éventuelles.
Page
22 ZONE
LA
GARE
A
CLUNY
BP
2019
Affiché
le
16/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
ID
: 071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Nature
Instruments
Référence
de
Capital
Date
de
la
de
couverture
l'emprunt
restant
de
fin
Organisme
Type
cou-
Notionnel
de
Date
Date
Périodicité
Montant
Erpen
event
lles
(Pour
chaque
ligne,
couvert
dû
au
du
cocontractant
de
cou-
ver-
l'instrument
de
de
de
des
indiquer
le
numéro
01/04/2019
|
contrat
verture
re
de
couverture
début
fin
réglement
commis-
Primes
Primes
de
contrat)
(3)
(chan
du
du
des
sions
payées
rèçues
DE
‘out
contrat
contrat
intérêts
diverses
pour
pour
la
taux)
(4)
l'achat
vente
d'option
d'option
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simple
(total)
NéantTaux
complexe
(total)
(2)
NéantTotal (1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert
(2)
ll s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
SWAP,
d'une
option
(CAP,
FLOOR,
TUNNEL,
SWAPTION)
(4)
Indiquer
la
périodicité
de
réglement
des
intérêts
:
A
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S :
semestrielle,
T
trimestrielle,
X
:autre,
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
et
Umentsids
Effet
de
l'instrument
de
couverture
codyerture
Référence
de
Taux
payé
Taux
reçu
(7)
F
Perses
ce
prod
constatés
Catégorie
d'emprunt
(8)
(Pour
chaque
ligne,
Éenibtunt
depuis
l'origine
du
contrat
indiquer
le
numéro
CE ert
index
Niveau
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Charges
Produits
Avant
opération
Après
opération
de
contrat)
(5)
(6)
c/668
c/768
de
couverture
de
couverture
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simple
(total)
NéantTaux
complexe
(total)
(2)
NéantTotal ( ( ( ( 5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la
formule
de
taux
6)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la date
de
vote
du
budget
) ) 7) À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap
8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales),
Page
22 ZONE LA GARE A CLUNY
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 _—— BP 2019
ID : 071-200040293-20190408-037 _2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL ès d : te droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisses d'Epargne / Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
Natexis - Banques Populaires
Crédit Mutuel - CIC
Organismes d'assurances
Aupr i i li
Néant
Det t d'émissi biigatai
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts düs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de Dette restante
l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 23 ZONE LA GARE A CLUNY Affiché le 16/04/2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
—— — — 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 0,00 | | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL
| l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
Dépenses à couvrir par des 82 422 17 82 422 417
ressources propres
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 24 ZONE LA GARE A CLUNY
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — — 7 =
BP 2018 ID : 071-200040293-20190408-037 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 820,84 | III 20 820,84
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 20 820,84 20 820,84
021 | Virement de la section de fonctionnement 20 820,84 20 820,84
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent R001 (4)(5) R106 (4) IV
Hl (4)(5)
Total
ressources 20 820,84 20 820,84
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 82 422,17
Ressources propres disponibles IV 20 820,84
Solde V=IV-I1(6) -61 601,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondant figurant en |{ - Présentation générale du budget- vue d'ensernble (6) indiquer le signe algébrique.
Page 25 Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
ZONE LA GARE À CLUNY Affiché le 16/04/2019 Ses BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-037 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT 81.2
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice |=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement {| 30 555,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) III * 100 0,00
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c
même exercice.
Page 26 ZONE LA GARE A CLUNY
BP 2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 __——
ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation Produit voté Variation ii notifiées (si des bases appliqués des taux par des
LIPONSS connues à la ! par décision 1 l'assemblée produits date de vote) 2018 de l'assemb. 2018 délibérante ! délibérante (%) 2018 (%)
Taxe d'habitation 0,000 % 0,000 % 0,000 %
TFPB 0,000 % 0,000 % | 0,000 %
TFPNB 0,000 % 0,000 % 0,000 %
CFE 0,000 % 0,000 % 0,000 %
TOTAL 0,000 % 0,000 %
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BP 2019 Reçu en préfecture le 16/04/2019 7 D
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S : ID : 071-200040293-20190408-037_2019-DE
IV - ANNEXES SEX Lt 4 . HI IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents: ….8.#.
Nombre de suffrages exprimés : 6. A...
VOTES - Pour : .E.A.
Contre :
Abstentions :
g Communauté de
L & à Communes du Cnisois
rss
Date de convocation : 01/04/2019
Présenté par le Président,
A JONCY, le 08/04/2019
le Président,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À JONCY, le 08/04/2019
j\ Les membres de l'Assemblée délibérante,
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BP201 9 Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ep
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M — ANNEXES
ARRÊTÉ _ ÆT SIGNATURES |
D2 À]
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmissi |
1 et de la publication le ___ 7 ""SMiSSion en Préfecture je ee,
ACLUNY, Ie y TT anne. me
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ZONE LA GARE A CLUNY Envoyé en préfecture le 16/04/2019
BP 2019 Reçu en préfecture le 16/04/2019
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