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unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2019 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - cc du Clunisois Budget Primitif 2019 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-028 _2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Numéro SIRET : 20004029300058
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Cluny
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
ANNEE 2019 Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Affiché le 16/04/2019 Sao BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028_2019-DE
SOMMAIRE
Pages
l. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il, Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2,4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de X fonctionnement
A7,.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section X d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
AG - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X*
B1.,5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
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BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2019
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cs ut rm
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
[| | | | | | [7/11 COMMUNAUTE DE COMMUNES pu cLunIsoIs
BUDGET PRIMITIF
BP 2019
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 12 699
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 1 512
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
(population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
2 167 788,00 0,00 52,95 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 562,67 401,00
2 Produits des impositions directes/population 316,02 260,00
J Recettes réelles de fonctionnement/population 591,76 470,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 218,77 98,00
5 Encours de dette/population 69,29 167,00
6 DGF/population 49,11 78,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,2127 0,2280
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9514 0,8860
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3696 0,2090
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1170 0,3560
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et Valeurs Moyennes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2) nationales de la
strate (3)
1 Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 0,1762
2 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement 0,0400
3 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 0,0200
5 Encours de dette 879 974,5100
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il S'agil du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des colleclivilés lerritoriales qui figurent sur (a fiche de répailion de la DGF de l'exercice
élablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habilants el plus et leurs établissements publics adminisiralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprer au moins une commune de 3 500 habitanis el plus
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant mains une commune de 10 000 habitanis el plus (cf articles L2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R2313-2 el R.5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios pré respectivement par les aicles R 2313-7, R.5211-15 el R.5711-3 du CGCT (3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) ei les sources d'où sont tirées les informali
(stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la complabililé publique). II s'agil des moyennes de la dernière année connue
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Affiché le 16/04/2019 er <>
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e: la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Hl - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement),
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1. ‘
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 10 050 570,83 9 496 778,02
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 592 625,03
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 10 050 570,83 10 089 403,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 2 572 953,00 1 427 534,08
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 823 529,41 1277 24375
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 691 704,58
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 396 482,41 3 396 482,41
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 447 053,24 13 485 885,46
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer
votés lors du même exercice.
(2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris
anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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a
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 302 798,02 1 503 749,75 1 503 749,75 1 503 749,75
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 066 330,00 2 328 190,00 2 328 190,00 2 328 190,00
014 Atténuations de produits 2 597 486,00 2 492 000,00 2 492 000,00 2 492 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 541 183,00 2 670 547,00 2 670 547,00 2 670 547,00
Total des dépenses de gestion courante 8 507 797,02 0,00 8 994 486,75 8 994 486,75 8 994 486,75
66 Charges financières 119 223,43 79 600,00 79 600,00 79 600,00
67 Charges exceptionnelles 9 528,00 9 550,00 9 550,00 9 550,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 8 676 548,45 0,00 9 123 636,75 9 123 636,75 9 123 636,75
023 Virement à la section d'investissement ( 40 765,22 338 559,08 338 559,08 338 559,08
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 955 853,00 588 375,00 588 375,00 588 375,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 996 618,22 0,00 926 934,08 926 934,08 926 934,08
TOTAL 9 673 166,67 0,00 10 050 570,83 10 050 570,83 10 050 570,83
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 050 570,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 116 495,00 88 420,00 88 420,00 88 420,00
70 Produits des services, domaine et vent 402 479,00 468 812,00 468 812,00 468 812,00
73 Impôts et taxes 6 631 229,00 6 852 391,00 6 852 391,00 6 852 391,00
74 Dotations, subventions et participations 1775 387,00 1 840 757,02 1 840 757,02 1 840 757,02
75 Autres produits de gestion courante 38 084,00 46 400,00 46 400,00 46 400,00
otal des recettes de gestion courante 8 963 674,00 0,00 9 296 780,02 9 296 780,02 9 296 780,02
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 8 963 674,00 0,00 9 296 780,02 9 296 780,02 9 296 780,02
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 199 998,00 199 998,00 199 998,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 199 998,00 199 998,00 199 998,00
TOTAL 8 963 674,00 0,00 9 496 778,02 9 496 778,02 9 496 778,02
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 592 625,03 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
726 936,08
{1} Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il s'agit, pour
correspondant à
l'établissement
Page 6
un budget
l'excédent des
dépenses réelles de fonctionnement
voté
recettes
équilibre, des
10 089 403,05 |
ressources propres
réelles de fonctionnement sur les
Il sert à financer le remboursement di
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
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—— — — 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 _2019-DE 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libeilé budget 2018 nouvelles (z RAR + vote)
___ précédent 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 599 621,00 156 217,00 75 569,00 75 569,00 231 786,00
204 Subventions d'équipement versées 2 762 314,00 537 369,59 360 000,00 360 000,00 897 369,59
21 Immobilisalions corporelles 469 205,00 45 569,84 252 875,00 252 875,00 298 444,84
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 739 881,00 84 372,98 1 152 000,00 1 152 000,00 1 236 372,98
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 5 571 021,00 823 529,41 1 840 444,00 1 840 444,00 2 663 973,41
10 Dolations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 105 678,83 532 511,00 532 511,00 532 511,00
18 Compte de liaison : affectalion (BA, régie)
26 Pañicipalions et créances ratt, à des particip
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 105 678,83 0,00 532 511,00 532 511,00 532 511,00
45 [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest, 6 676 699,83 823 529,41 2 372 955,00 2 372 955,00 3 196 484,41
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 199 998,00 199 998,00 199 998,00
041 Opérations patrimoniales 55 050,00
Total des dépenses d'ortre d'invest. 55 050,00 0,00 199 998,00 199 998,00 199 998,00
TOTAL 6 731 749,83 823 529,41 2572 953,00 2 572 953,00 3 396 482,41
D D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 3396 482,41 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 2012 513,90 1 227 887,75 79 773,00 79 773,00 1 307 660,75
16 Emprunts et dettes assimilés 2 936 367,00 392 867,00 392 867,00 392 867,00
20 Immobilisations incorporeltes (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectalion
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 948 8B0,90 1 227 887,75 472 640,00 472 640,00 1700 527,75
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 170 871,82 49 356,00 27 960,00 27 960,00 77 316,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Aulres subv. d'investissement non lransférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip
27 Aulres immobilisalions financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 170 871,82 49 356,00 27 960,00 27 960,00 77 316,00
45 [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des recettes réelles d'Invest. 5 119 752,72 1 277 243,75 500 600,00 500 600,00 1777 843,75
021 Virement de la section de fonctionnement 40 765,22 338 559,08 338 559,08 338 559,06
940 Opé. d'ordre de transferts entre sections 955 853,06 588 375,06 588 375,06 588 375,06
041 Opérations patrimoniales 55 050,06
Total des recettes d'ordre d'invest. 1 051 668,22 0,00 926 934,08 926 934,08 926 934,08
TOTAL 6 171 420,94 1277 243,75 1 427 534,08 1 427 534,08 2 704 777,83
[ar R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 691 704,58 |
[le TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | - 3396 48241 |
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 726 936,08 l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et le:
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
(1) Solde de l'opération : Ri 021 + RI 040 - DI 040
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—— — — 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
Il - PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 503 749,75 1 503 749,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 328 190,00 2 328 190,00
014 Atténuations de produits 2 492 000,00 2 492 000,00
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 2 670 547,00 2 670 547,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 79 600,00 79 600,00
67 Charges exceptionnelles 9 550,00 9 550,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 588 375,00 588 375,00
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 338 559,08 338 559,08
Dépenses de fonctionnement - Total 9 123 636,75 926 934,08 10 050 570,83
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 050 570,83 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges 199 998,00 199 998,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 532 511,00 532 511,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 231 786,00 231 786,00
204 Subventions d'équipement versées 897 369,59 897 369,59
21 Immobilisations corporelles 298 444,84 298 444,84
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 236 372,98 1 236 372,98
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 3 196 484,41 199 998,00 3 396 482,41
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 396 482,41 |
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BP 2019
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—— — — 7 =
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 88 420,00 88 420,00
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 468 812,00 468 812,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 6 852 391,00 6 852 391,00
74 Dotations, subventions et participations 1 840 757,02 1 840 757,02
75 Autres produits de gestion courante 46 400,00 46 400,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires 199 998,00 199 998,00
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total | 9 296 780,02 199 998,00 9 496 778,02
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 592 625,03 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 089 403,05 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 77 316,00 77 316,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 307 660,75 1 307 660,75
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 392 867,00 392 867,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 588 375,00 588 375,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
Ba Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 338 559,08 338 559,08
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total | 1777 843,75 926 934,08 2 704 777,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 691 704,58 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 396 482,41 |
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cs ut rm
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Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles
Art. précédent
11 Charges à caractère général 1 302 798,02 1 503 749,75 1 503 749,75
60611 Eau et assainissement 10 150,00 10 700,00 10 700,00
60612 Energie - Electricité 51 060,00 54 300,00! 54 300,00
60621 Combustibles 4 500,00 9 000,00 9 000,00
60622 Carburants 4 830,00 8 210,00 8 210,00
60623 Alimentations 58 330,00 56 905,00 56 905,00
60624 Produits de traitement 2 500,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 580,00 3 870,00 3 870,00
60631 Fournitures d'entretien 2 750,00 7 550,00 7 550,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 290,00 15 365,88 15 365,88
60636 Vêtements de travail 1 600,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 9 695,00 9 870,00 9 870,00
6065 Livres, disques, cassettes(bibliothèque, médi 4 525,00 5 560,00 5 560,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 2 456,00 2 456,00
6068 Autres matières et fournitures 6 500,00 7 470,00 7 470,00
611 Contrats de prestations de services 29 040,00 38 398,00 38 398,00
6132 Locations immobilières 6 620,00 10 540,00 10 540,00
6135 Locations mobilières 6 220,00 13 580,00 13 580,00
61521 Terrains 1 450,00 2 700,00 2 700,00
615221 Bâtiments publics 22 600,00 23 550,00 23 550,00
61551 Matériel roulant 2 700,00 7 300,00 7 300,00
61558 Autres biens mobiliers 700,00 9 900,00 9 900,00
6156 Maintenance 41 876,00 58 385,50 58 385,50
6161 Multirisques 13 190,00 14 682,94] 14 682,94
6182 Documentation générale et technique 875,00 2475,00 2 475,00
6184 Verserments à des organismes de formation 11 300,00 11 185,00 11 185,00
6185 Frais de colloques et séminaires 500,00 1 300,00 1 300,00
6188 Autres frais divers 63 244,28 75 900,00 75 900,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 200,00 1 350,00 1 350,00
6226 Honoraires 18 570,00 14 920,00 14 920,00
6228 Divers 500,00
6231 Annonces et insertions 4 607,58 4 607,58
6232 Fêtes et cérémonies 800,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 7 900,00 8 130,00 8 130,00
6237 Publications 2 730,00 1 098,00 1 098,00
6248 Divers 517 152,00 599 250,00 599 250,00
6251 Voyages et déplacements 5 112,50 4 900,00 4 900,00
6257 Réceptions 500,00 700,00 700,00
6261 Frais d'affranchissement 6 550,00 13 250,00 13 250,00
6262 Frais de télécommunications 18 487,74 23 208,85 23 208,85
627 Services bancaires et assimilés 340,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations...) 193 667,50 202 282,00 202 282,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 400,00 3 500,00 3 500,00
62878 A d'autres organismes 61 263,00 59 850,00 59 850,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 700,00 700,00
63512 Taxes foncières 3 400,00 6 500,00) 6 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 900,00 1 750,00 1 750,00
637 Autres impôts taxes&vers.assimilés (autres o 86 000,00 90 000,00 90 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 066 330,00 2 328 190,00 2 328 190,00
6218 Autres personnel extérieur 800,00 800,00
64111 Rémunération principale 662 410,00 735 575,00 735 575,00
64118 Autres indemnités 100 000,00
64131 Rémunération 953 520,00 1 512 925,00 1 512 925,00
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BP 2019
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ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
—— — —
_—_ =
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles Art précédent
64168 Autres emplois d'insertion 62 020,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 184 880,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 37 300,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 58 800,00 60 000,00! 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 400,00
6488 Autres charges 18 890,00 18 890,00
14 tténuations de produits 2 597 486,00 2 492 000,00 2 492 000,00
739211 Attributions de compensation 1 388 226,00 1 282 700,00 1 282 700,00
739221 FNGIR 1 209 260,00 1 209 300,00 1 209 300,00
65 utres charges de gestion courante 2 541 183,00 2 670 547,00 2 670 547,00
6531 ndemnités 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6533 Cotisations de retraite 2 180,00 2 180,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 200,00
65548 Autres contributions 1 569 849,00 1 578 227,00 1 578 227,00
6558 Autres contributions obligatoires 8 000,00 8 000,00
65733 Départements 23 750,00 33 750,00 33 750,00
657341 Communes membres du GFP 628 034,00 675 240,00 675 240,00
657364 A caractère industriel et commercial 241 250,00 264 000,00 264 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 47 100,00 78 650,00 78 650,00
656 rais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES 8 507 797,02 8 994 486,75 8 994 486,75 {a) = 011 + 012 + 014 + 65
66 harges financières (b) 119 223,43 79 120,00 79 120,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 119 223,43 77 270,00 77 270,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 1 850,00 1 850,00
CNE de l'exercice N-1
67 Charges exceptionnelles (c) 9 528,00 9 550,00 9 550,00
6711 ntérêts moratoires et pénalités sur marché 8 850,00 8 850,00
6712 Amendes fiscales et pénales 8 828,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 700,00 700,00 700,00
168 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Pépenses imprévues (e) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 676 548,45 9 123 156,75 9 123 156,75 sat+tb+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 40 765,22 338 559,08 338 559,08
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 955 853,00 588 375,00 588 375,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 889 187,00 588 375,00 588 375,00
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de f 66 666,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 996 618,22 926 934,08 926 934,08 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 lopérations d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 996 618,22 926 934,08 926 934,08
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 673 166,67 10 050 090,83 10 050 090,83 : DEPENSES REELLES + D'ORDRE
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ce 1 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IIL - VOTE DU BUDGET [
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00|
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 050 090,83 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 1 850,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 1 850,00
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a
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Il - VOTE DU BUDGET lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémolre Propositions Vote I budget nouvelles Art. précédent
13 tténuations de charges 116 495,00 88 420,00 88 420,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 107 495,00 83 420,00 83 420,00
6479 Remb, sur autres charges sociales 9 000,00 5 000,00 5 000,00
70 roduits des services, domaine et vente 402 479,00 468 812,00 468 812,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70611 Redevance d'enlèvement des ordures mén 47 188,00 64 732,00 64 732,00
70632 A caractère de loisirs 301 470,00 306 380,00 306 380,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 10 793,00 14 900,00 14 900,00
70688 Autres prestations de service 2 758,00 3 000,00! 3 000,00
70875 par les communes membres du GFP 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 par d'autres redevables 1 200,00 41 100,00 41 100,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente o 7 070,00 6 700,00 6 700,00
73 mpôts et taxes 6 631 229,00 6 852 391,00 6 852 391,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 136 096,00 4 358 678,00 4 358 678,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri 478 923,00 476 503,00 476 503,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 95 852,00 101 239,00 101 239,00
73114 mposition forfaitaire sur entreprises de rés 104 414,00 103 894,00 103 894,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 100,00 14 100,00
73211 Attribution de compensation 4 944 00 4 960,00 4 960,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 195 000,00 193 352,00 193 352,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 1 530 000,00 1 509 665,00 1 509 665,00
7362 Taxes de séjour 86 000,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1775 387,00 1 840 757,02 1 840 757,02
74124 Dotation d'intercommunalité 288 004,00 280 000,00 280 000,00
74126 Dotation de compensation des group. De c 296 058,00 290 000,00 290 000,00
74718 Autres 231 696,00 215 660,00 215 660,00
7472 Régions 219 331,00 247 255,00 247 255,00
7473 Départements 38 530,00 36 900,00 36 900,00
74741 Communes membres du GFP 7 400,00 28 000,00 28 000,00
7478 Autres organismes 426 523,00 484 942,02 484 942,02
748313 Dotation de compensation de la réforme de 158 556,00 158 000,00 158 000,00
748314 Dotation unique compensations spécifiques 201,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 98,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 108 990,00 100 000,00! 100 000,00
75 utres produits de gestion courante 38 084,00 46 400,00 46 400,00
752 evenus des immeubles 38 084,00 41 400,00 41 400,00
7551 Exedent des budgets annexes à car. admin 5 000,00 5 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 8 963 674,00 9 296 780,02 9 296 780,02
(a) = 013 +70+73+74+75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 963 674,00 9 296 780,02 9 296 780,02 sa+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 199 998,00 199 998,00
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges fonct 199 998,00 199 998,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 199 998,00 199 998,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 see
BP 2019 ID : 071-200040298-20190408-028 2019-DE
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles
Art précédent
OTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 963 674,00 9 496 778,02 9 496 778,02
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
L RESTES A REALISER N-1 | 0,00|
+
EX R 002 RESULTAT RERORTE OÙ ANTICIPE | 592 625,03 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 089 403,05 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IE - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
l budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
20 mmobilisations incorporelles (hors op 599 621,00 75 569,00 75 569,00
2031 Frais d'études 592 496,00 47 069,00 47 069,00
2051 Concessions et droits similaires 7 125,00 28 500,00 28 500,00
204 ubventions d'équipement versées (ho 2 762 314,00 360 000,00 360 000,00
204132 Bâtiments et installations 1 900 000,00
2041412 Bâtiments et installations 862 314,00 350 000,00 350 000,00
20422 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
21 mmobilisations corporelles {hors opér 469 205,00 252 875,00 252 875,00
2115 Terrains bâtis 135 000,00
2135 Instal.géné.,agencements aménagements d 47 340,00 58 500,00 58 500,00
2181 Install.générales agencement & aménagement 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 630,00 5 575,00 5 575,00
2184 Mobilier 26 340,00 32 150,00 32 150,00
2188 Autres immobilisations corporelles 250 895,00 155 650,00 155 650,00
22 mmobilisations reçues en affectation (
23 mmobilisations en cours (hors opératio 1 739 881,00 1 152 000,00 1 152 000,00
2313 Constructions 1 700 800,00 1 152 000,00 1 152 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 39 081,00
Total des dépenses d'équipement 5 571 021,00 1 840 444,00 1 840 444,00
10 (Dotations, fonds divers et reserves
13 [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 105 678,83 532 511,00 532 511,00
1641 Emprunts en euros 521 978,83 522 361,00 522 361,00
166 Refinancement de dette 573 500,00
16818 Autres prêteurs 10 200,00 10 150,00 10 150,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 105 678,83 532 511,00 532 511,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 676 699,83 2 372 955,00 2 372 955,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 199 998,00 199 998,00
Reprise sur autofinancement antérieur 199 998,00 199 998,00
15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 199 996,00 199 998,00
041 Opérations patrimoniales 55 050,00
166 Refinancement de dette 55 050,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 55 050,00 199 998,00 199 998,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 731 749,83 2 572 953,00 2 572 953,00
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Affiché le 16/04/2019 Ses
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
Ill - VOTE DU BUDGET IT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote l budget nouvelles Art. précédent
+
| RESTES A REALISER N-1 | 823 529,41 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 396 482,41 |
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 mn — —— =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles
Art. précédent
10 tocks
13 [Subventions d'investissement reçues 2 012 513,90 79 773,00 79 773,00
1311 Etat et établissements nationaux 1 238 477,90 79 773,00 79 773,00
1313 Départements 3 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 458 545,00
1322 Régions 14 313,00
1323 Départements 11 000,00
1328 Autres 287 178,00
16 Emprunts et dettes assimilés 2 936 367,00 392 867,00 392 867,00
1641 Emprunts en euros 2 307 867,00 392 867,00 392 867,00
166 Refinancement de dette 628 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en Cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 4 948 880,90 472 640,00 472 640,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 170 871,82 27 960,00 27 960,00
10222 FCTVA 170 871,82 27 960,00 27 960,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
[024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 170 871,82 27 960,00 27 960,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 119 752,72 500 600,00 500 600,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 40 765,22 338 559,08 338 559,08
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 955 853,00 588 375,00 588 375,00
15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 66 666,00
28041412 [Bâtiments et installations 820 814,00 506 880,00 506 880,00
28051 Concessions et droits similaires 170,00 3 150,00 3 150,00
28132 Immeubles de rapport 4 450,00 4 450,00
28135 Install. géné. agencement,aménagements d 35,00 23 350,00 23 350,00
28158 Autres install, matériel et outillage techniqu 890,00 890,00
28182 Matériel de transport 3 850,00 3 850,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 153,00 7 100,00 7 100,00
28184 Mobilier 6 700,00 8 550,00 8 550,00
28188 Autres immobilisations corporelles 53 315,00 30 155,00 30 155,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 996 618,22 926 934,08 926 934,08 SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales 55 050,00
1641 Emprunts en euros 55 050,00
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Affiché le 16/04/2019 ne
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
Il! - VOTE DU BUDGET lt
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote ! budget nouvelles
Art. précédent
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 051 668,22 926 934,08 926 934,08
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 171 420,94 1 427 534,08 1 427 534,08 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 1 277 243,75 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 691 704,58 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 396 482,41 |
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BP 2019
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—— — Em 7 =
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Chap. Réalisations Restes Propositions l Libellé cumulées au | à réaliser 2018 nouvelles 4 ul Art 01/01/2019 (4) SPPRONAEl (3) (5)
DEPENSES a b
RECETTES (répartition) , PER maon) Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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a
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2
Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation publiques locale
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 212 564,08 2 721 870,00 31 100,00 661 426,00
Dépenses de l'exercice 2 212 564,08 2 721 870,00 31 100,00 661 426,00
011 Charges à caractère général 174 140,00 20 500,00 593 076,00
012 Charges de personnel et frais assi 556 650,00 3 000,00 68 350,00
014 Atténuations de produits 1 282 700,00 1 209 300,00
65 Autres charges de gestion courant 715 920,00 7 600,00
66 Charges financières 2 930,00 25 860,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues 40 000,00
023 Virement à la section d'investissem 338 559,08
042 Opérations d'ordre de transfert en 588 375,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES 6 280 724,00 615 105,03 231 355,00
Recettes de l'exercice 6 280 724,00 615 105,03 231 355,00
013 Atténuations de charges 22 480,00
70 Produits des services, domaine et v
73 Impôts et taxes 5 252 726,00
74 Dotations, subventions et particip 828 000,00 231 355,00
75 Autres produits de gestion courant
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair
042 Opérations d'ordre de transfert en 199 996,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté 592 625,03
Restes à réaliser, reports
SOLDE 4 068 159,92 -2 106 764,97 -31 100,00 -430 071,00
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BP 2019
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Affiché le 16/04/2019
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a
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6
Culture Sport et Jeunesse Interventions Famille
sociales et santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 451 715,00 665 950,29 294 764,00 468 975,00
Dépenses de l'exercice 451 715,00 665 950,29 294 764,00 468 975,00
011 Charges à caractère général 83 515,00 213 860,29 B1 864,00 55 435,00
012 Charges de personnel et frais assi 367 500,00 428 460,00 202 400,00 408 740,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courant 8 600,00 10 500,00 4 800,00
66 Charges financières 15 030,00
67 Charges exceptionnelles 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES 139 680,00 322 454,02 154 236,00 366 742,00
Recettes de l'exercice 139 680,00 322 454,02 154 236,00 366 742,00
013 Atténuations de charges 20 440,00 500,00 45 000,00
70 Produits des services, domaine et v 95 980,00 186 000,00 40 000,00 50 100,00
73 Impôts et taxes Si
74 Dotations, subventions et particip 43 700,00 108 014,02 105 736,00 271 642,00
75 Autres produits de gestion courant 8 000,00 8 000,00
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE -312 035,00 -343 496,27 -140 528,00 -102 233,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
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—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL
Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 285,00 2 017 823,88 422 097,58 10 050 570,83
Dépenses de l'exercice 102 285,00 2 017 823,88 422 097,58 10 050 570,83
011 Charges à caractère général 20 135,00 164 776,88 96 447,58 1 503 749,75
012 Charges de personnel et frais assi 52 300,00 219 390,00 21 400,00 2 328 190,00
014 Atténuations de produits 2 492 000,00
65 Autres charges de gestion courant 29 850,00 1 589 527,00 303 750,00 2 670 547,00
66 Charges financières 35 280,00 500.00 79 600,00
67 Charges exceptionnelles 8 850,00 9 550,00
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues 40 000,00
023 Virement à la section d'investissem 338 559,08
042 Opérations d'ordre de transfert en 588 375,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES 29 300,00 1 829 407,00 120 400,00 10 089 403,05
Recettes de l'exercice 29 300,00 1 829 407,00 120 400,00 10 089 403,05
013 Atténuations de charges 88 420,00
70 Produits des services, domaine et v 96 732,00 468 812,00
73 Impôts et taxes 1 509 665,00 90 000,00 6 852 391,00
74 Dotations, subventions et particip 29 300,00 223 010,00 1 840 757,02
75 Autres produits de gestion courant 30 400,00 46 400,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair
042 Opérations d'ordre de transfert en 199 998,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté 592 625,03
Restes à réaliser, reports
SOLDE -72 985,00 -188 416,88 -301 697,58 38 832,22
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Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2
Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation publiques locale
INVESTISSEMENT
DEPENSES 221 068,00 948 098,73
Dépenses de l'exercice 221 068,00 788 460,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporeiles
204 Subventions d'équipement versées 350 000,00
21 immobilisations corporelles 7 700,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés 21 070,00 430 760,00
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s 199 998,00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports 159 638,73
RECETTES 926 934,08 692 794,58
Recettes de l'exercice 926 934,08 692 309,58
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves 605,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction 338 559,08
040 Opérations d'ordre de transfert en 588 375,00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté 691 704,58
Restes à réaliser, reports 485,00
SOLDE 705 866,08 -255 304,15
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Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 nn
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6
Culture Sport et jeunesse Interventions Famille
soclales et santé
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 500,00 110 033,18 22 150,50
Dépenses de l'exercice 17 500,00 83 140,00 16 100,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 15 500,00 54 500,00 16 100,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés 27 640,00
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports 26 893,18 6 050,50
RECETTES 14 094,00 314 437,55 3 482,00 1 625,00
Recettes de l'exercice 1 775,00 6 570,00 2 040,00 1 625,00
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves 1775,00 6 570,00 2 040,00 1 625,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction
040 Opérations d'ordre de transfert en
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports 12 319,00 307 867,55 1 442,00
SOLDE -3 406,00 204 404,37 -18 668,50 1 625,00
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BP 2019
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a
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL
Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 575,00 592 059,00 1 481 998,00 3 396 482,41
Dépenses de l'exercice 3 575,00 205 569,00 1 237 541,00 2 572 953,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles 500,00 63 569,00 8 500,00 75 569,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 360 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 075,00 42 000,00 114 000,00 252 875,00
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours 52 000,00 1 100 000,00 1 152 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés 48 000,00 5 041,00 532 511,00
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s 199 998,00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports 386 490,00 244 457,00 823 529,41
RECETTES 585,00 94 783,00 1 347 747,20 3 396 482,41
Recettes de l'exercice 585,00 94 533,00 392 867,00 2 119 238,66
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç 79 773,00 79 773,00
16 Emprunts et dettes assimilés 392 867,00 392 867,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves 585,00 14 760,00 27 960,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction 338 559,08
040 Opérations d'ordre de transfert en 588 375,00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté 691 704,58
Restes à réaliser, reports 250,00 954 880,20 1 277 243,75
SOLDE -2 990,00 -497 276,00 -134 250,80
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DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
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en
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le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le
16/04/2019
a
ID
: 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
2018
Nature
sara
Montant
Montant
des
Encours
restant
(Pour chaque
ligne, indiquer
:
Ce nee
maximum
tirages
Intérêts
Remboursement
dû au
le numéro de contrat)
}
DE Le
autorisé au
2018
(3)
du tirage
01/01/2019
es
peeTere
01/01/2019
(2)
5191
- Avances
du
Trésor
Néant5192
- Avances
de
trésorerie
Néant51931
- Lignes
de
trésorerie
400
000,00
400
000,00
651,12
400
000,00
9618213099A
06/07/2019
400
000,00
400
000,00
551,12
400
000,00
51932
- Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt
Néant 5194
- Billet
de
trésorerie
Néant 5198
- Autres
crédits
de
trésorerie
Néant519
- Crédits
de trésorerie
(total)
400
000,00
400
000,00
551,12
400 000,00
(1)
Circulaire
n°NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989;
(2)
Indiquer
la
date
de
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(l'article L.2122-22
du CGCT).
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618,
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26 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Affiché
le
16/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
cs
ut
rm
BP
2019
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE DETTE
A22
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
Nature
Organisme
prêteur
Date
Date
Date
Nominal
Type
Index
Taux
initlal
Devise
Périodicité
|
Profil
|
Possl
|
Catégorie
{Pour
chaque
ligne,
ou
chef
de
flle
de
d'émission
du
(2)
de
(4)
des
d'amo}
bilité
|} d'emprunt
indiquer
le numéro
de
contrat)
signature
ou
premier
taux
\
rembour-
|
rtisse
de
(8)
date
de
rembour-
d'intérêt
Niveau
Taux
sements
ment |
rembour
mobili-
|
sement
(3)
de taux}
actuariel
(6)
(7) |
sement
sation
(s)
anticipé
(1)
partiel ON
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant
|
|
|
|
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
3773
714,00
1641
Emprunts
en
euros
3773
714,04
00001454129
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
EST
19/11/2013
10/02/2014
204
000,00
F
3,94
3,958JEUR
A
C
N
A-1
52394
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016
20/01/2017
120
000,00
F
1.19
1,19JEUR
T
P
N
A-1
52396
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
11/07/2016
20/01/2017
155
000,0
E
1,19
1,19JEUR
T
P
N
A-1
5599397
CAISSE
EPARGNE
DE
BOURGOGNE
20/07/2018
25/12/2018
1 S00
000,00
F
1,84
1,86JEUR
T
C
N
A-1
99
05807
CAISSE
D'EPARGNE
DE
BOURGOGNE
10/03/2017
25/05/2020
400
000,00
F
0,86
0,8&JEUR
A
F
N
A-1
99
71943
CAISSE
D'EPARGNE
DE
BOURGOGNE
25/06/2017
25/06/2018
628
500,0
F
2,30
2,30JEUR
A
P
N
A-1
9957426
CAISSE
D'EPARGNE
DE
BOURGOGNE
15/06/2017
25/01/2018
285
000,00
F
1,64
1,64JEUR
A
P
N
A-1
CAF
001-2014
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
30/11/2015
81
214,00
F
0,0
0,00JEUR
A
P
N
A-i
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
Néant
|
|
|
|
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant
|
|
|
|
168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
3773
714,00
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
dé
la première
mobilisation
(2)
Nominal . montant
emprunté
à
l'origine,
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V
:
variable
simple
;:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
camme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(4)
Mentianner
le ou
les
types
d'index
(ex
: EURIBOR
3 mois)
(5)
Indiquer
le niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat
(6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements :
À
: annuelle
; M
: mensuelle
; B :
bimestrielle
: S
: semestrielle
: T
: trimestrielle
: X
: autre
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
annuel
pragressif,
F
pour
in fine,
X
pour
autres
à
préciser
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine,
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typolagie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
Page
27 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
ne
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et dettes
au
01/01/2019
Nature
Cou |
Montant
Catégorie
Capital
Durée
Tao
ere
SnqHRt de Mexercier
ICNE
(Pour
chaque
flgne,
Indiquer
le
numéro
de
contrat)
ver
couvert
d'emprunt
restant
dû
rési-
Type
Index
Niveau
de
Mercis
de
ture
?
après
au
01/01/2019
duelle
de
(13)
taux
d'intérêt
Capital
Charges
perçus
(le
l'exercice
ON
couverture
{en
an-
taux
à la date
du
d'intérêt
cas
échéant)
(10)
éventuelle
nées)
(12)
vote
du
(15)
(16)
(11)
budget
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
3 604
030,87
127
427,73
65
586,23
17
670,90
1641
Emprunts
en
euros
3
604
030,871
127
427,73
65
586,23
17
670,90
00001454129
N
161
368,44
15,11
F
3,93
8 090,70
6 374,06
5 381,75
52394
N
109
236,824
18,00!
F
1,19
5
477,84
1
269,88
239,02
52396
N
141
097,57
18,00
F
1,19
7
075,54
1
640,26
308,74
5599397
N
1
888
139,61
29,98
F
1,86
47
995,64
34
785,92
475,37
99
05807
N
400
000,00
0,65
F
0,8€i
3
440,00
144,54
99
71943
N
592
937,64
13,48
F
2,30
36
380,30
13
637,57
6
578,20
9957426
N
270
642,75
19,00
FE
1,64
12
255,71
4
438,54
3
943,28
CAF
001-2014
N
40
608,00
4,91
F
0,00
10
152,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
(Total)
Néant 167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
Néant168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
TOTAL
GENERAL
3
604
030,87
127
427,73
65
586,23
17
670,90
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement,
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à
couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
" détail
des
opérations
de
couverture
"
(11}
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales),
En
cas
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
catégories
d'emprunt
(exemple
: A-1
; C-3)
12)
Type
de
taux
d'intérêt
:F :
fixe
;V_
variable
simple
;C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
13)
Mentionner
le
ou
les
index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés à
l'article
66111
"Intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à l'article
668
( ( (14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Paur
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à
la
date
de
vote
du
budget
( ( 16)
indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilés
e
x
Niveau
Intérêts
à
Intérêts
à
%
par
Nominal
Capital
Type
|
Durée
Dates
Taux
Taux
Coût
Taux
du
taux
payer
au
percevoir
type
par
structure
de
taux
Drpens
ne
pré
tous
2
restant
dû
}
d'in-
du
des
minimal
| maximal]
de
sortie
maximal
selon
le
risque
le
plus
élevé
ou
chef
de
file
(2
er
ARS
ont
Dérbiiée
(5)
(6)
ni
ne
à la
date
|
cours
de
au
cours
de
|
de
taux
{Pour
chaque
ligne,
o1/
ns
P
de
vote
l'exercice
l'exercice
selon
le
01/2019
|
(4)
bonifiées
couverture
(10)
(le
cas
capital
indiquer
le numéro
de
contrat)
(3)
éventuelle |
:,,dget
échéant)
restant
(1)
(8)
(9)
(11)
dû
TOTAL
()
TOTAL
()
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
NEANT TOTAL
(A) Barrière
simple
(B)
NEANT TOTAL
(B) Option
d'échange
(C)
NEANT TOTAL
(C)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
NEANT TOTAL
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
5
(E)
NEANT TOTAL
(E)
Autres
de
structure
(F)
NEANT TOTAL
(F)
TOTAL
GENERAL
Page
29 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
R
éfecture
le
16/04/2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
£U EN PRERCUrE TE Aïfiché
le
16/04/2019
Te
—
BP
2019
iché
le
ID
: 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Emprunts
ventilé
Ni
Intérêts
à
Intérêts
à
%
P
“x
:
k
Nominal
Capital
Type
|
Durée
Dates
Taux
Taux
Coût
Taux
d
ME
2
i
ET
par
structure
de
taux
Organisme
préteur
.
.
.
u
taux
payer
au
percevoir
type
:
(2)
restant
dû
|}
d'in-
du
des
minimal
|
maximal}
de
sortie
maximal
àälad
d
d
selon
fe
risque
le
plus
élevé
ou
chef
de
file
:
ate
|
cours
de
au
cours
de
e taux
au
dices
|
contrat
périodes
(5)
(6)
(7)
après
d
r
:
r
{Pour
chaque
ligne,
c
e vote
exercice
exercice
selon
Île
01/01/2019
(4)
bonifiées
couverture
indiquer
le
numéro
de
(3)
éve
ne
du
(10)
(le
cas
capital
contrat)
e
budget
échéant)
restant
(1)
(8)
(9)
(41)
dû
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
taux
(de
À
à
F
selon
la
classification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à
couriri
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles (2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine,
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1
à
6),
1:
Indice
en
euro
/2
:Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:Ecart
indice
zone
euro
/4:
Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/5
:écart
d'indices
hors
zone
euros
/6
:autres
indices
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/2019
ou
le cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance
(8)
Montant,
index
ou
formule.
(9)
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
(10)
Indiquer
les
intérêts
payés
au
titre de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668
(11)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés à
l'article
768
Page
30 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Affiché
le
16/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
BP
2019
ID
:071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.4
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
:
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Indices
(2
frascal
;
(4)
(5)
sous-jacents
|
(1)
Indices
inflation
française
{3}
ndices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
(6}
Indices
zone
euro
ou
zone
euro
ou
écart
Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts
d'indices
dont
l'un
SE Sn
TT
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structures
euro
(A)
Taux
simple.
Taux
No
8
variable
simple.
Echange
produits
de
taux
fixe
contre
taux
D
—
—
_
=
—=
nr
_
variable
ou
inversement.
%
de
Echange
de
taux
l'encours
100,00
%
%
%
%
%
%
structuré
contre
taux
Co
:
__—-
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
Montant
variable
simple
plafonné
en
euros
3
604
030,87
(cap)
ou
encadré
{tunnel)
Nb
prod.
(B}
Barrière
simple.
%
enc.
_
% |
Le
4
#
.
#
%%
4
Pas
d'effet
de
levier
——
—
———
—
—
—
=—
Mt
€
Nb
prod.
(C)
Option
d'échange
%
enc.
%#
(A
A
#
%
#
(swaption)
—
=
=
——
Mtt
€
(D)
Multiplicateur
_ Nb
prod:
am
=
:
jusqu'à
3;
multiplicateur
%
enc.
#
%
%
%
%
%
.
à
5
.
|
————
LE
!
——_
.
jusqu'à
5
capé
TE Nb prod.
(E)
Multiplicateur
|
%enc
|
%
_
41
%
%
%
%
jusqu'à
5
—
—
=
-
—
—
Mtt
€
Nb
prod.
(F)
Autres
types
de
% enc.
pe
%
%
%
%
%
%
Structures
—
Mtt
€
Page
31 A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
__——
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
Indices
(2)
(4)
(5)
sous-jacents
{1)
Indices inflation
française
(3)
Indices
hors
zone
euro
et
Écaïts
d'indices
(6)
Indices
zone
euro
ou
zone euro
ou
écart
Ecarts
d'indices
zone
euro
écarts d'indices
dont
l'un
ARRETE
Autres
indices
entre
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
euro
[1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
al
01/01/2019
après
opérations
dé
couverture
éventuelles.
Page
33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
Affiché
le
16/04/2019
ID
: 071-200040293-20190408-028_2019-DE
BP
2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de
couverture
Nature
Instruments
Référence
de
Capital
Date
de
la
GR PATES
eniprant
an
ne
Organisme
Type
Notionnel de
Date
Date
|
Périodicité |
Montant
Etre Éverueles
(Pour chaque
ligne,
couvert
dû
au
du
cacontractant
de cou-
ver-
l'instrument
de
de
de
des
indiquer le numéro
01/01/2019
contrast
verture
ES
de couverture
début
fin
réglement
commis-
Primes
Primes
de
contrat)
(3}
(chan-
du
du
des
sions
payées
reçues
ge ou
contrat
contrat
intéréts
diverses
pour
pour la
taux)
(4)
l'achat
vente
d'option
d'option
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simple
(total)
NéantTaux
complexe
(total)
(2)
NéantTotal (1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert
(2)
Il s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la sinple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
SWAP,
d'une
option
(CAP,
FLOOR,
TUNNEL,
SWAPTION)
(4)
Indiquer
la
périodicité
de
réglement
des
intérêts
: À :
annuelle,
M :
mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
: autre
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Le
TN el
Effet
de
l'instrument
de
couverture
couverture
Référencs do
Taux
payé
Taux reçu (7)
Fhapuesetprodlifs
constatés
Catégorie d'emprunt (8)
(Pour
chaque
ligne,
tent
depuis
l'origine
du
contrat
indiquer
le numéro
cs
rt
Index
Niveau
de
taux
Index
Niveau
de
taux
Charges
Produits
Avant
opération
Après
opération
de
contrat)
(5)
(6)
c/668
c/768
de
couverture
de
couverture
Taux
fixe
(total)
NéantTaux
variable
simpie
(total)
NéantTaux
complexe
(total)
(2)
NéantTotal (5 (6 (7 (8
Indiquer
l'index
utilsé
ou
la formule
de
taux
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la date
de
vote
du
budget.
A
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la
circulaire
I0OCB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
Page
33 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ne
ID : 071-200040293-20190408-028 _2019-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL sd | le droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers ; ès d : Le droit publi
Néant
‘émissions obli ir
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 34 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
BP
2019
Affiché
le 16/04/2019
ne
ID
:071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
:0,00
€
18/02/2014
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
(en
années)
Linéaire
Agencement,
aménagement
de
bâtiments
10
Linéaire
Agencement,
aménagement
de
bâtiments
15
Linéaire
Autres
7
Linéaire
Autres
8
Linéaire
Autres
]
Linéaire
Autres
10
Linéaire
Autres
agencements,
aménagements
de
terrains
15
Linéaire
Équipements
sportifs
7
Linéaire
Equipements
sportifs
8
Linéaire
Equipements
sportifs
g
Linéaire
Equipements
sportifs
10
Linéaire
installations
et
appareils
de
chauffage
10
Linéaire
installations
et
appareils
de
chauffage
15
Linéaire
Logiciels
2
Linéaire
Logiciels
3
Linéaire
Matériels
classiques
5
Linéaire
Matériels
classiques
6
Linéaire
Matériels
classiques
1
Linéaire
Matériels
de
bureau
électrique
5
Linéaire
Matériels
informatiques
2
Linéaire
Matériels
informatiques
3
Linéaire
Mobilier
8
Linéaire
Mobilier
10
Linéaire
Voitures
5
Page
35 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché
le
16/04/2019
a
BP 2019
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV
- ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A4
- ETAT
DES
PROVISIONS
Montant
de
la
Date
de
ont
md
Montant
total
Nature de la provision
provision de |
constitution de |
P'OS "OMS
| des provisions |
Montant des
SOLDE
l'exercice
(1)
la provision
tonsttuees
ane
qe
reprises
01/01/2019
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et
charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Prov.
pour
risques
et charges
(2)
NEANT Provision
pour
dépréciation
(2)
NEANT TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée:
(2)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
…
: provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..).
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Nature
de
la
provision
Objet
Montant
total
PEMENE
des
Provision
Montant
de
la
Durée
provisions
constituée
au
titre
restant
à
provision
à
constituées
au
de
l'exercice
provisionner
constituer
01/01/2019
NEANT (1)
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
"Etat
des
provisions"
qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Affiché le 16/04/2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
—— — — 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 532 511,00 532 511,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 532 511,00 532 511,00
1641 Emprunts en euros 522 361,00 522 361,00
16818 Autres prêteurs 10 150,00 10 150,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
DPOOTOOIEIES Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL I l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
Dépenses à couvrir par des 532 511,00 823 529,41 4 356 040,41 ressources propres
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en l| - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 37 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — — 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 954 894,08 | Ill 954 894,08
Ressources propres externes de l'année (a) 27 960,00 27 960,00
10222 | FCTVA 27 960,00 27 960,00
Ressources propres internes (b)(2) 926 934,08 926 934,08
2804141 | Bâtiments et installations 506 880,00 506 880,00
28051 Concessions et droits similaires 3 150,00 3 150,00
28132 Immeubles de rapport 4 450,00 4 450,00
28135 install. géné. agencement aménagements des construc 23 350,00 23 350,00
28158 Autres install, matériel et outillage techniques 890,00 890,00
28182 Matériel de transport 3 850,00 3 850,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 100,00 7 100,00
28184 Mobilier 8 550,00 8 550,00
28188 Autres immobilisations corporelles 30 155,00 30 155,00
021 Virement de la section de fonctionnement 338 559,08 338 559,08
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent R001 (4)(5) R106 (4) IV
HI (4)(5)
Total
ressources 954 894,08 1 277 243,75 691 704,58 2 923 842,41
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1 356 040,41
Ressources propres disponibles IV 2 923 842,41
Solde V=lV.-I1(6) 1 567 802,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique
Page 38 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
:071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
Désignation
du
bénéficiaire
Année
de
mobilisation
et
profil d'amortissement
de
l'emprunt
(1)
Objet
de
l'emprunt
garanti
Année
Profil
Organisme
prêteur
ou
chef de file
Capital restant dû
Montant Initial
au 01/01/2019
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
Totaux généraux (1) Indiquer
C
pour
amortissement
annuel
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
(à
préciser).
Page
39 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
ne
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
B1.1
L'ÉTABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L.
5711-1
du
CGCT)
sal
FR
Taux
initial
Taux
à la date
E
ie
du
budget
Re
ES
Annuité
garantie au
us
résiduelle
rembourse-
d'emprunt
on
l'exercice
ments
Taux
Index
(5) Taux
Taux
index
Niveau
de
(7)
modifier
en
Intérêts
(2)
(3)
(4)
actuariel
(3)
(4)
taux
FORCE
(8)
en Capital
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
(2)
Indiquer
la
périodicité
des
rempboursements
A
: annuelle,
M
: mensuelle,
B:
bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle
, X
: autre.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe,
V :
variable
simple,
C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3
mois...).
(5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget
.
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
1(0CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales),
(8)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
“Intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés),
Page
40 Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS affiché le 18/04/2019 Ses BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1:2
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 193 013,96
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 193 013,96
Recettes réelles de fonctionnement Il 9 296 780,02
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [/I1 * 100 2,08
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c même exercice
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DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Affiché
le
16/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
BP
2018
ID
:071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
ane
Tee
pe
eo
INVESTISSEMENT
[NEANT
FONCTIONNEMENT
6281
Concours
divers
(cotisations...)
0,00
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
71
Collectivité
territ
0,00
Conseils
architecture
habitat
CAUE
DE
SAONE
ET
LOIRE
Association
0,00
Subvention
fonctionnement
PAYS
D'ART
et
D'HISTOIRE
Association
0,00
Subvention
fonctionnement
PAYS
SUD
BOURGOGNE
Association
0,00
6554
Contributions
aux
organismes
de
0,00
regroupement Subvention
activités
SIVOS
DE
CLUNY
Collectivité
territ
0,00
657358
|Autres
groupements
0,00
Subvention
fonctionnement
OFFICE
DU
TOURISME
CLUNY
Collectivité
territ
0,00
6574
Subv.fonct.aux
asso.&autres
pers.
de
0,00
droits
privé
Conseils
habitat
ADIL
Association
0,00
Equipement
AJSPDC
Association
0,00
Activités
enfance
adhérents
ALECC
Association
0,00
CLSH
Amicale
Intercommunale
de
Charly
Association
0,00
Convention
guichet
habitat
CAUE
DE
SAONE
ET
LOIRE
Association
0,00
Subvention
fonctionnement
CLIC
GERONTOLOGIQUE
DU
CLUNISOIS
Association
0,00
Fonds
solidarité
logement
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Collectivité
territ
0,00
Festival
musical
D
AUJOURD
HUI
A
DEMAIN
Association
0,00
Activités
enfance
ECLAIREURS
ECLAIREUSES
DE
FRANCE
Association
0,00
Hebergement
urgence
ETAP
Association
0,00
Spectacles
enfance
FOYER
RURAL
GRAND
SECTEUR
CLUNISOIS
Association
0,00
Activités
BAROUF
FOYER
RURAL
GRAND
SECTEUR
CLUNISOIS
Association
0,00
Page
42 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Affiché
le
16/04/2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
a
BP
2019
ID
:071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
Nature
juridique
Montant
de
la
Article
Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
del
DFE
Subeion
Festival
musical
JAZZ
CAMPUS
EN
CLUNISOIS
Association
0,00
CLSH
LA
MARELLE
Association
0,00
Activités
LE
PETIT
CHENE
THEATRE
Association
0,00
Insertion
(ressourcerie)
LE
PONT
ASSOCIATION
Association
0,00
Activités
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
CLUNIS
Association
0,00
Festival
musical
LES
GRANDES
HEURES
DE
CLUNY
Association
0,00
CLSH
LOISIRS
EN
CAMPAGNE
Association
0,00
Antenne
insertion
MISSION
LOCALE
JEUNE
DU
MACONNAIS
Etablissement
pu
0,00
Evenementiel
OFFICE
DU
TOURISME
CLUNY
Collectivité
territ
0,00
Festival
musical
PEPETE
LUMIERE
ASSOCIATION
Association
0,00
Location
véhicules
public
insertion
PLAN
LOCAL
POUR
L
INSERTION
ET
L
EMPLO
Association
0,00
Antenne
insertion
PLAN
LOCAL
POUR
L
INSERTION
ET
L
EMPLO
Association
0,00
Cantines
en
mouvement
TERROIRS
DE
SAONE
ET
LOIRE
Association
0,00
Page
43 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
PERMANENTS
PERMANENTS
TITULAIRES
TITULAIRES
A
TEMPS
A TEMPS
COMPLET
NON
COMPLET
Page
44 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2019
0
BP
2019
Affiché
le
16/04/2019
+
——
ID
: 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
c1
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
:À,
B
ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
:les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
*
quotité
de
temps
de
travail
*“
période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à
temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
* 6/12).
(5)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
“emplois
spécifiques"
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
etc.
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45 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
BP
2019
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
_——
ID
: 071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
C1
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
01/01/2019
Indice
(8)
Euros
Fondement
Nature
du
contrat
(4)
du
contrat
(5)
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
ADJOINT
ADM.
PRINCIPAL
1ERE
CL.
(AV.
JANV.
2
C
ADM
475
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
ADM
372
ADJOINT
D'ANIMATION
C
ANIM
348
ADJOINT
D'ANIMATION
©
ANIM
348
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
C
CULT
386
ANIMATEUR
ANIM
A
ANIMATEUR
CLSH
ANIM
A
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
429
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
389
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
480
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
444
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
389
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
389
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
389
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
506
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
399
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
389
ATTACHE
TERRITORIAL
A
ADM
462
ATTACHE
TERRITORIAL
A
ADM
558
ATTACHE
TERRITORIAL
A
ADM
490
AUXILIAIRE
DE
PUÉRICULTURE
PRINCIPAL
DE
2
C
MS
351
INGENIEUR
A
TECH
512
INGENIEUR
A
TECH
441
INGENIEUR
A
TECH
640
INGENIEUR
PRINCIPAL
A
TECH
610
REDACTEUR
B
ADM
452
REDACTEUR
B
ADM
538
| Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
Page
46 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLUNISOIS
he
SE
Affiché
le
16/04/2019
BP
2019
ID
:071-200040293-20190408-028
2019-DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2019
c1
NEANT TOTAL
GENERAL
(1)
CATEGORIES
: A,
B
et C
(2)
SECTEUR
ADM :
Administratif
TECH :
Technique
URB
:
Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
$
: Social
MS
: Médico-social
MT:
Médico-technique
SP
: Sportif
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation
PM
: Police
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière
(3)
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
(indiquer
lé niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
annuelle)
(4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
{loi
du
26 janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: article
3,
1ème
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité
3-1
: remplacement
d'un
fontionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité.….),
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fanctions
correspondantes
3-3-2°
: emploi
du
niveau
de
la catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
3-3-3°
: emploi
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la quotité
du
temps
de
travail
est
inférieure
à 50%
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
34
: article
21
de
la loi n°2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47:
article 47
recutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
410
: article
110
collaborateurs
de
cabinets
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus
À
: autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
"A
/ autres"
et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: contrats
aidés)
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonctian
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
ainsi
que
les agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article
21
de
la loi n°2012-347
{7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondement
des
articles
3,
110
et
110-1
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à
l'article 6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985,
Page
47 Reçu en préfecture le 16/04/2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Atiché le 18/04/2010 =: BP 2019 ID : 071-200040298-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU
D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
SIRTOM VALLEE DE LA GROSNE CONTRIBUTION 1 556 427,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE TVA
DE L'ETABLISSEMENT CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE (oui/
(SPIC/SPA) non)
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1
du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la
loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées
établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE N° SIRET NATURE DE TVA
DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE (oui!
{SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE
DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
NEANT
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Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — —
_—_ =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Propositions nouvelles SECTION Pour mémoire, budget Votes
précédent
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 6 731 749,83 2 572 953,00 2 572 953,00 RECETTES 6 751 699,83 2 119 238,66 2 119 238,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 673 166,67 10 050 570,83 10 050 570,83 RECETTES 9 673 166,67 10 089 403,05 10 089 403,05
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
ZONE LA COURBE 2 A SALORNAY
Propositions nouvelles SECTION Pour mémoire, budget Votes
précédent
INVESTISSEMENT
DEPENSES 159 119,84 98 171,70 98 171,70 RECETTES 159 119,84 98 171,70 98 171,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 183 832,63 100 059,76 100 059,76
RECETTES 183 832,63 100 059,76 100 059,76
ZONE LA GARE A CLUNY
Propositions nouvelles SECTION Pour mémolre, budget ds ñ Votes
précédent
INVESTISSEMENT
DEPENSES 165 232,08 153 918,56 153 918,56
RECETTES 165 232,08 153 918,56 153 918,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 96 735,89 125 290,44 125 290,44 RECETTES 96 735,89 125 290,44 125 290,44
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Propositions nouvelles SECTION Pour mémoire, budget Votes
précédent
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 7 056 101,75 2 825 043,26 2 825 043,26 RECETTES 7 076 051,75 2 371 328,92 2 371 328,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 953 735,19 10 275 921,03 10 275 921,03 RECETTES 9 953 735,19 10 314 753,25 10 314 753,25
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 009 836,94 13 100 964,29 13 100 964,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 029 786,94 12 686 082,17 12 686 082,17
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Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019
—— — Em 7 =
BP 2019 ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases Variation Taux Variation Produit voté Variation RAS notifiées (si des bases appliqués des taux par des
connues à la l par décision l l'assemblée produits date de vote) 2018 de l'assemb. 2018 délibérante 1 délibérante (%) 2018 (%)
Taxe d'habitation 19 012 000,000 2,873 % 13,920 % 0,000 % | 2646 470,000 2,873 %
TFPB 14 218 000,000 2,746 % 4,440 % 0,000 % 631 279,000 2,746 %
TFPNB 1 997 000,000 2,201 % 13,900 % 0,000 % 277 583,000 2,201 %
CFE 2 525 000,000 -2,697 % 26,130 % 0,000 % 659 782,000 -2,697 %
TOTAL 37 752 000,000 2,398 % 4 215 114,000 1,897 %
Page 50 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS Envoyé en préfecture le 16/04/2019 Reçu en préfecture le 16/04/2019
BP 2019 Affiché le 16/04/2019 _——
ID : 071-200040293-20190408-028_2019-DE
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents: St.
Nombre de suffrages exprimés : GA...
VOTES - Pour : 6.4...
Communauté de Contre: À.
Abstentions : AS. Communes dy Clnisois
Présenté par le Président,
A JONCY, le 08/04/2019
le Président,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A JONCY, le 08/04/2019
Date de convocation : 01/04/2019
Les membres de l'Assemblée délibérante, * Ü l
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUR 1=
BP 2019 ES
M — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 __———
ID : 071-200040293-20190408-028 _2019-DE
IV ARRÊTE= ET SIGNATURES
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la en transmis; . 11 , et de la publication le __/ lon en préfecture, le — 1
ACLUNY le y ’
Page 52
D2 Lab
NA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
BP 2019
Envoyé en préfecture le 16/04/2019
Reçu en préfecture le 16/04/2019
Affiché le 16/04/2019 ss
ID : 071-200040293-20190408-028 2019-DE
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
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