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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain (dpu))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Rünistére de lFiniérieur
[072-200072692-20210825-D20210801URBA-DE
Acouse certifié exécutoire
Réception parle préfet: 28%37202
PERIMETRES COMMUNAUX DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Pièce annexée à la délibération du 25 mars 2021 instituant le droit de préemption suite à l’approbation du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de
l’Anille.
Le droit de préemption urbain est institué sur les communes de la CC des Vallées de la Braye et de l’Anille
en application du PLUi sur les zones définies ci-dessous :
I. Totalité des zones U et AU :
Le périmètre du droit de préemption s’applique sur la totalité des zones U et AU des communes suivantes :
- Berfay
- Bessé sur Braye
- La Chapelle Huon
- Cogners
- Dollon
- Lavaré
- Montaillé
- Saint Calais
- Saint Gervais de Vic
- Sainte Cérotte
- Semur en Vallon
- Vancé
- Vibraye
II. Terrains identifiés en U et AU :
Le périmètre du droit de préemption s’applique uniquement sur les terrains identifiés sur les plans
suivants.
Les parcelles concernées sont situées à l’intérieur des pointillés jaunes. CONFLANS SUR ANILLE
Parcelles : AE 68 et 69 ECORPAIN
Parcelles : OB 663, 664 et 844 MAROLLES LES SAINT CALAIS RAHAY
Parcelles : AB 15, 154, 166, 168, 190 4.
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VAL D’ETANGSON
Parcelles : OA 0005, 0006, 0025, 0026, 0154, de L'Eglise
VALENNES
Parcelles : AB 342