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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175010 1785 decision2021 9)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-DEC_2021_9-AU
Caudrésis- Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant prolongation de bail de location d’un bâtiment de stockage sis rue de l'Industrie à Beauvois en Cis au profit de la société Chrystal Plastic
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis,
dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, portant notamment sur la décision de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
En date du 18 mars 2019, a été conclu, un bail de location entre la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et la société SAS CHRYSTAL PLASTIC (immatriculée sous le numéro 3292215760021, dont le siège se situe à Caudry 59540 au 13 rue de Troisvilles, représentée par Monsieur Eric DUFOUR), régissant les modalités de lieux, de durée, de montant de loyer et d'obligations des deux parties concernant
l'occupation d’un bâtiment, communautaire, à destination de stockage, sis 20 rue de
l'industrie à Beauvois-en-Cambrésis.
Considérant la crise sanitaire vécue ces derniers mois,
Considérant la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire,
Considérant le retard des activités engendré par celle-ci,
Monsieur le Président informe donc le conseil de la décision de prolongation du bail établi au 18 mars 2019 pour normalement se terminer au 10 mars 2021, sans modification de modalité, jusqu’au 30 juin 2021.
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 26 avril 2021 et de la publication le
26 avril 2021
Vu,
Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Le Président,
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr