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Arrêté - 99 DE DEC2023 438
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2023 438)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Décision n° 2023 –
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère Classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES ACCORDS-
CADRES RELATIFS A L’ACQUISITION DE FOURNITURES
DIVERSES POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT ET LE
SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE PUBLIC - AF23028
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2185-1,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d’offres pour les accords-cadres
relatifs à l’acquisition de fournitures diverses pour le service
environnement et le service propreté sur le domaine public et que
cette procédure a été publiée au Journal Officiel de l’Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, et la Plateforme de dématérialisation Achatpublic, et sur
le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
COBALYS (80440), CHLORODIS (62074), GALBY (59190),
GUILLEBERT (59790), BONNET (62640), GARDEN ARROSAGE
(77090), SOCODIP (59190), LES JARDINS D’ARTOIS (62750),
CEDPH (60680)
Vu la décision 2023-380 en date du 14 novembre 2023, déclarant
sans suite pour motif d’intérêt général le lot 7 - Acquisition de
plantes vertes, de plantes fleuries d’intérieur, de poteries, de
graines pour les oiseaux et d’accessoires associés, en raison
d’absence d’offres conformes,
Considérant que pour le lot 9 - Acquisition de petit matériel de
collecte des déchets, aucune offre n’a été déposée,
Considérant que pour le lot 10 - Acquisition de poubelles
d'intérieur adaptées au tri sélectif des déchets, il a été constaté,
lors de l’analyse, une incohérence de rédaction entre les pièces
administratives, les publications faites et les pièces techniques du
DCE ;
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
du 4 décembre 2023,
438 DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux le lot 9 - Acquisition de petit matériel de collecte des déchets, pour la raison stipulée au considérant de la présente décision (absence d’offre).
ARTICLE 2 : De déclarer sans suite le lot 10 - Acquisition de poubelles d'intérieur adaptées au tri sélectif des déchets, pour motif d’intérêt général d’ordre juridique au regard des circonstances évoquées au considérant de la présente décision.
ARTICLE 3 : D’autoriser la signature des accords-cadres mono-attributaire, relatifs à l’acquisition de fournitures diverses pour le service environnement et le service propreté sur le domaine public avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : Acquisition d'engrais chimiques et d'hydro-rétenteurs :
Société COBALYS dont le siège social se situe : 22 Boulevard Michel Strogoff – 80 440 BOVES
Pour un montant maximum par période s’élevant à 20 000€ H.T.
Lot 2 : Acquisition de terreaux et paillages :
Société COBALYS dont le siège social se situe : 22 Boulevard Michel Strogoff – 80 440 BOVES
Pour un montant maximum par période s’élevant à 25 000€ H.T.
Lot 3 : Acquisition de tuteurs, de rondins, de toiles, d'ancrages et autres produits horticoles :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc – CS 20174 – 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s’élevant à 10 000€ H.T.
Lot 4 : Acquisition de petits matériels d'espaces verts :
Société GALBY dont le siège social se situe 35 Boulevard Abbé Lemire - 59 190 HAZEBROUCK,
Pour un montant maximum par période s’élevant à 30 000€ H.T.
Lot 5 : Acquisition de matériel d'arrosage et d'irrigation :
Société GARDEN ARROSAGE, dont le siège social se situe : 2 Allée des Carrières – 77090
COLLEGIEN
Pour un montant maximum par période s’élevant à 15 000€ H.T.
Lot 6 : Acquisition de semis de gazon et de produits similaires :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc – CS 20174 – 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s’élevant à 15 000€ H.T.
Lot 8 : Acquisition de peintures de traçage pour les terrains sportifs :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc – CS 20174 – 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s’élevant à 10 000€ H.T. ARTICLE 4 : Ces accords-cadres sont passés pour une période allant du 1er Décembre 2023 ou de leur date de notification si celle-ci devait intervenir après le 1er Décembre 2023, au 30 Novembre 2024. Ils sont éventuellement reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et seront prévus au budget de l’exercice 2024 ainsi que pour les suivants.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
18/12/2023