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Arrêté - 99 DE Déc2023 299.docx
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Déc2023 299.docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Inégalités sociales,
Décision n° 2023-
*
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES
DIFFERENTS QUARTIERS DE LA VILLE – AS22004 - LOT 2 :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOCALISES A L’OUEST E
AU NORD DE LA VILLE DE LENS : ESPACES VERTS DE LA
CITE 11, DE LA CITE 12, DE LA CITE 14, DE LA CITE DE LA
PERCHE, DE LA RUE DU TIBET, DES ABORDS DE L’EX-
PISCINE ET DU CAVALIER DU 11-19
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2022-167, en date du 11 mai 2022, portant
sur l’attribution du contrat relatif à l’entretien des espaces verts
des différents quartiers de la Ville de Lens – lot 2 : Entretien
des espaces verts localisés à l’ouest et au nord de la Ville de
Lens : espaces verts de la cité 11, de la cité 12, de la cite 14,
de la cité de la Perche, de la rue du Tibet, des abords de l’ex-
piscine et du Cavalier du 11-19 à la société BONNET
PAYSAGE,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des coûts de la main d’oeuvre liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant que l’application de la clause butoir sur le
coefficient révisé ne permet pas de prendre en considération
l’évolution du prix actuelle,
299 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat relatif à l’entretien des espaces verts
des différents quartiers de la Ville de Lens – lot 2 : Entretien des espaces verts localisés à l’ouest et
au nord de la Ville de Lens : espaces verts de la cité 11, de la cité 12, de la cite 14, de la cité de la
Perche, de la rue du Tibet, des abords de l’ex-piscine et du Cavalier du 11-19, avec la société
BONNET PAYSAGE, dont le siège social se situe au 37 rue du 8 mai 1945 – 62640 MONTIGNY EN
GOHELLE, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du
besoin spécifique du contrat.
Cette révision se base sur les prix révisés sans application de la clause butoir.
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant initial du contrat. Il sera passé sur la durée de la 1ère reconduction, à savoir du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.
Avant l’expiration de cette durée initiale, en cas de nouvelle hausse de prix exceptionnelle et imprévisible, une rencontre entre les parties pourra être organisée à la demande du titulaire. Lors de cette rencontre, il sera discuté de la possibilité pour la Ville de prendre en compte une partie de cette hausse. Pour cela, le titulaire devra fournir des justificatifs lui permettant d’apporter la preuve de cette hausse.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et sont prévus à l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
29/08/2023