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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 25 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 25 10 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDEVIEILLE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
DURANTEAU
Isabelle,
Maire.
Présents
:MM.
DURANTEAU
Isabelle,
BERNARD
Xavier,
POIRAUDEAU
Laurent,
MORNET
Hubert,
GAUTRONNEAU
Emilie,
VOISIN
Patrick,
ARCHAMBAUD
Roselyne,
CHAILLOT
Romain,
RABOUIN
Adeline,
GUILBAUD
Laurent,
NAULEAU
Céline,
FORT
Virginie
Absents
excusés
:BEAUDOIN
Béatrice,
VRIGNON
Jean-Pierre
Secrétaire
:Hubert
MORNET
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
- Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2023
Date
d’affichage
: 2 novembre
2023
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
Délibérationn°38 Décision
modification
n°
2 -
Budget
Principal
2023
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. Vu
le budget
primitif principal
voté
le 21
mars
2023
. Vu
la décision
modificative
n°1
en
date
du 12
juillet
2023
Vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
principal
2023
telle
que
présentée
ci-dessous
1- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Article
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2023
DM2
Budget
2023
oi
60621]
Combustibles
20
000
4
000
24
000
ï
60622
|
Carburants
10
000
-
1500
8
500
\
60632
|
Fourniture
de
petit
équipement
5
000
-
1000
4
000
f
60636
_|
Vêtement
de
travail
2
000
500
2
500
M
6064
|
Fourniture
administrative
2 000
- 500
1500
L
61521
|
Entretien
des
terrains
8 000
3 000
11
000
W
615232
|
Entretien
de
réseaux
1000
2
500
3 500
U
61551
_|
Entretien
matériel
roulant
6 000
2 500
8 500
"
626
Frais
postaux
et
de
télécommunications
3 300
- 800
2 500
2
6281
|
Concours
divers,
cotisations
4 900
- 500
4 400
“
635
Autres
impôts
taxes
et
versement
2 300
- 500
1800
Montant
cumulé
des
dépenses
64
500
7.700
72
220
Chap.
Article
Recettes
de
fonctionnement
BP
2023
DM
2
Budget
2023
70
70311
|
Concession
cimetière
5
100
1200
6 300
73
73215
|
Reversement
de
fiscalité
0
900
900
74
744
FCTVA
sur
dépense
de
fonctionnement
4
000
- 900
3
100
75
752
Revenu
des
immeubles
15
000
9 000
24
000
042
722
Travaux
en
régic
15
000
-2
500
12
500
Montant
cumulé
des
recettes
39
100
7700
46
800
2 -
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2-1
- OPERATIONS
FINANCIERES
NON
INDIVIDUALISEES
Chap.
Article
Dépenses
—
Opération
non
individualisées
BP
2023
DM
2
Budget
2023
040
2116
|
Travaux
en
régie
cimetière
3
500
- 500
3
000
“
2121
Travaux
en
régic
espaces
verts
7
000
- 2000
5
000
21
2111
Acquisitions
de
terrains
40
000
37
000
77
000
ÿ
2116
_| Aménagement
de
cimetière
5 000
3 000
8 000
Montant
cumulé
des
dépenses
55
500
37
500
93
000 2-2
- Opération
102
— VOIRIE
ET
RESEAUX
Chap.
Article
Dépenses
-
Op°
102
—
Voirie
et
réseaux
BP
2023
DM
2
Budget
2023
204
204182
|
Subvention
d'équipement
SYDEV
90
000
18
500
108
500
23
231
Travaux
de
génie
civil
300
000
30
000
330
000
Montant
cumulé
des
dépenses
390
000
48
500
438
500
Chap.
Article
Recettes
—
Op°
102
—
Voirie
et
réseaux
BP
2023
DM2
Budget
2023
13
1325
|
Subvention
groupement
de
collectivité
0
50
000
50
000
fl
1345
Subvention
amendes
de
police
0
12
000
12
000
Montant
cumulé
des
dépenses
0
62
000
62
000
2-3
- Opération
107
—- ILOT
CENTRE
BOURG
Chap.
Article
Dépenses
—
Op°
107
-Ilot
Centre
bourg
BP
2023
DM
2
Budget
2023
21
2111
Acquisition
de
terrains
430
000
100
000
530
000
Montant
cumulé
des
dépenses
430
000
100
000
530
000
2-4
- Opération
108
-
MAM
Chap.
Article
Dépenses
—
Op°
108
-
MAM
BP
2023
DM
2
Budget
2023
23
231
Travaux
de
construction
en
cours
400
000
50
000
450
000
Montant
cumulé
des
dépenses
400
000
50
000
450
000
Chap.
Article
Recettes
— Op°
Op°
108
- MAM
BP
2023
DM
2
Budget
2023
13
1346
_ |
Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
0
0
174
000
Montant
cumulé
des
dépenses
0
0
174
000
[ Cumul
des
dépenses
d'investissement
[_
1275500
[
236000
[
151150
|
[Cumul
des
recettes
d'investissement
I
(OM
236000
|
236000
|
Délibérationn°47 Signature
d'une
convention
avec
le SYDEV
pour
la
rénovation
de
points
d'éclairage
public
Madame
le Maire
fait
observer
au
Conseil
Municipal
que
la visite
de
maintenance
annuelle
de
l'éclairage
public
a mis
en
évidence
la nécessité
de
procéder
rapidement
à la rénovation
de
plusieurs
points
d'éclairage
public.
Elle
ajoute
que
le
coût
de
cette
rénovation
a
été
chiffré
par
le
SYDEV
à
la
somme
de
2
971
€
HT
et
entraïnerait
pour
la
Commune
le
versement
d'une
participation
financière
fixée
à
1486
€.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. Vu
les crédits
inscrits
au
Budget
Principal
- Opérations
102
- Voirie
et Réseaux
- article
204182,
. Considérant
que
la visite
annuelle
de
maintenance
de
l'éclairage
public
a révélé
la nécessité
de
rénover
plusieurs
mâts
d'éclairage
public,
- Vu
la
proposition
financière
et
la
convention
transmises
par
le
SYDEV
faisant
apparaître
pour
la
Commune
une
participation
financière
réduite
à
1 486
€ grâce
à une
prise
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
le SYDEV,
- décide
de
rénover
les
mâts
d'éclairage
public
diagnostiqués
lors
de
la
visite
de
maintenance
annuelle
aux
conditions
proposées
par
le
SYDEV,
soit
pour
un
coût
de
1 486
€
sur
une
dépense
prévisionnelle
de
2
971
€
HT, - autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
- à
signer
la
convention
proposée
par
le
SYDEV
- à
régler
la
participation
financière
de
1 486
€
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
- Opérations
102
- Voirie
et
Réseaux
- article
204182
- à
enregistrer
cette
dépense
à
l'inventaire
sous
la
référence
204182EP2023.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
44/2010
du
06/07/2010,
cette
participation
financière
imputée
à l'article
204182
fera
l'objet
d'un
amortissement
linéaire
sur
5 ans.
Délibérationn°48 Approbation
de
la
convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
et
ses
Communes
membres Dans
le
cadre
de
son
agrément
par
l'Etat
au
titre
de
la
filière
REP
Emballages
ménagers,
Citeo
doit
œuvrer
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
et
c’est
à ce
titre
que
cet
éco
organisme
s’engage
à soutenir
financièrement
les
collectivités
dans
leur
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Sur
son
territoire,
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
souhaite
développer
un
dispositif
de
lutte
harmonieux
et
coordonné
de
ces
déchets
qui
sont
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
de
sa
compétence
«collecte
des
déchets
».
Le
conventionnement
à
l'échelle
intercommunale
avec
Citéo
vise
à
faciliter
le
suivi
technique
des
opérations
et
en
assurer
le
suivi
administratif
à
une
échelle
pertinente.
L’intercommunalité
assure,
dans
le
cadre
d’une
action
du
groupement
qu'elle
représente,
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Invité
à délibérer,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
«Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.5216-1
et
suivants,
+Vu
les
statuts
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
approuvés
par
arrêtés
du
Préfet
du
département
de
La
Vendée
n°
2021
DRCTAI
672
et
673
du
15
décembre
2021
portant
respectivement
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ct
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
;
+Vu
le
projet
de
convention
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
et
ses
Communes
membres
;
+Considérant
la
compétence
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
+Considérant
la
compétence
des
Maires
des
communes
membres
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
en
matière
de
salubrité
publique
;
+Considérant
que
la
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
du
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
nécessite,
afin
d'être
le
plus
efficiente
possible,
l’action
coordonnée,
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-
Vie
Agglomération
et
de
ses
Communes
membres,
chacune
dans
leur
domaine
respectif
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
d’une
part,
de
salubrité
publique
d'autre
part
:
.Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'emballages,
CITEO
propose
un
dispositif
de
financement
de
l’action
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
prise
dans
sa
globalité,
coordonnée
par
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
en
lien
avec
les
actions
de
ses
Communes
membres
en
matière
de
lutte
conte
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
:
DECIDE - D’approuver
la
convention
constitutive
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
financement
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés
entre
CITEO,
le
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
et
ses
Communes
membres
-
De
désigner
le
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
comme
coordonnateur
mandataire
du
groupement
et
lui
donner
mandat
pour
signer
la
convention
avec
CITEO
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
tout
acte
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°49
Revalorisation
des
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
pour
2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'elle
a,
par
délibération
42/2023
en
date
du
21/09/2022,
fixé
les
conditions
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
"Le
Val
des
Cygnes"
pour
l’année
2023
et
présente
le
bilan
de
l'exercice
écoulé.
Elle
fait
observer
que
les
obligations
faites
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
en
matière
de
contrôles
et
d'entretien
périodiques
obligent
la
Commune
à
consacrer
un
budget
sans
cesse
croissant
et
que
la
commune
vient
de
valider
les
travaux
d'amélioration
de
la
sonorisation
ainsi
que
de
l'éclairage
de
la
salle
pour
maintenir
au
meilleur
niveau
possible
cet
équipement
mis
en
service
en
2003
et
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
pour
l’année
2024,
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.Vu
le
budget
annuel
à consacrer
pour
les
contrôles
de
sécurité
et
l'entretien
du
bâtiment,
.Considérant
que
les
locations
ne
couvrent
qu'une
partie
seulement
du
coût
de
fonctionnement
de
cct
équipement,
- décide
de
revaloriser
la
grille
des
prix
de
location
applicables
aux
manifestations
organisées
à compter
du
1°
janvier
2024
à
la
Salle
des
Fêtes
"Le
Val
des
Cygnes",
-
valide
la
grille
des
tarifs
proposée,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
- autorise
le
versement
d'arrhes
en
un
ou
plusieurs
chèques
lors
de
la
réservation
et
le
dépôt
de
chèques
de
caution
destinés
à garantir
:
- les
dommages
pouvant
être
occasionnés
à la
Salle
des
Fêtes
et
ses
équipements
- le
nettoyage
des
salles
par
les
utilisateurs
et
le
tri
sélectif
obligatoire
- le
nettoyage
de
la
cuisine
proprement
dite
par
les
traiteurs
et
professionnels
- la
restitution
en
bon
état
du
micro
haute
fréquence
sans
fil
prêté
pour
l'animation. - précise
que
la
caution
"ménage"
sera
étendue
au
tri
sélectif,
ceci
afin
d'éviter
que
le
personnel
communal
soit
obligé
de
trier
les
déchets
après
pratiquement
chaque
location,
Madame
le
Maire
-ou
son
représentant
en
cas
d'empêchement-
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
grille
de
tarification
jointe
en
annexe
et
d'encaisser
le
produit
des
locations
à l'article
752
du
budget
principal.
Annexe
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
49/2023
du
25
Octobre
2023
Salle
des
Fêtes
du
"Val
des
Cygnes"'
- Tarifs
2024
UTILISATEURS
domicile
ou
siège
social
à
LANDEVMIEILLE
hors
LANDEVIEILLE
PARTICULIERS
En
€
En
€
Mariage
- Totalité
de
Ia
salle
850
€
1
180
€
Retour
de
Noces
et/ou
retour
repas
de
famille
Petite
salle
avec
petite
cuisine
+
hall-bar
100
€
185
€
Vin
d'honneur
Grande
salle
+ hall-bar
175
€
255
€
Petite
salle
avec
petite
cuisine
+
hall-bar
95
€
165
€
Repas
de
famille
Grande
salle
+ hall-bar
+
cuisine
avec
traiteur
345
€
555
€
Grande
salle
+ hall-bar
235
€
430
€
Petite
salle
avec
petite
cuisine
+ hall-bar
175
€
345
€
Petite
salle
+ hall-bar
+
cuisine
avec
traiteur
275
€
420
€
Banquet Grande
salle
+ hall-bar
+
cuisine
avec
traiteur
400
€
525
€
Petite
salle
avec
petite
cuisine
+ hall-bar
255
€
335
€
AUTRES
En
€
En
€
Utilisation
professionnelle
(vente,
déballage...)
370
€
650
€
Utilisation
professionnelle
(banquet,
repas
dansant...)
430
€
770
€
Vin
d'honneur
avec
buffet
froid
265
€
385
€
Soirée
dansante
non
associative
320
€
325
€
ASSOCIATIONS
En
€
En
€
Assemblée
Générale
(réunion
seule)
Grande
salle
et/ou
petite
salle
+
hall-bar
Gratuit
40
€
Assemblée
Générale
(réunion
+
repas)
Grande
et/ou
petite
salle
+
hall-bar
+
petite
cuisine
Gratuit
150
€
Concours
- Grande
salle
+
hall-bar
ler
gratuit
uniquement
pour
LANDEVIEILLE
40€
260
€
Repas
ou
soirée
dansante
Grande
salle
+
hall-bar
+
cuisine
+
petite
salle
105
€
415
€
Séance
théatre
- Totalité
de
la
salle
3 séances
=
2 payées
--->
|séance
gratuite
95
€
265
€
Forfait
ménage
Petite
Salle
+ Hall-bar
120
€
Forfait
ménage
Grande
Salle
+
Hall-bar
240
€
[Local
!“Plonge
!
avec
lave-vaisselle
[
55€
CHEQUES
DE
CAUTION
ss
ce
des
dommages
LA
AIRE
et
équipements
600
€
re
Exigible
du
traiteur
pour
garantir
nettoyage
cuisines
600
€
Pt.
0tf
Garantie
ménage
de
la
totalité
des
salles
240
€
Garantie
ménage
des
petites
salles
et
du
hall
240
€
Mise
à disposition
du
micro
sans
fil
600
€
(Valeur
remplacement
micro
HF) Délibération
n°50
Vente
du
lot
n°
36
de
la
seconde
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
communal
"Le
Champ
Deniau"
deuxième
tranche
a été
fixé
par
délibération
n°18/2021
en
date
du
16
mars
2021.
Elle
indique
qu'aucun
prix
n’a
été
fixé
pour
la
parcelle
n°36
qui
devait
servir
de
palette
de
retournement
pour
permettre
la
collecte
des
déchets.
Elle
indique
au
conseil
que
la
collecte
s’effectue
sans
utiliser
la
palette
de
retournement
ce
qui
permet
à
la
commune
de
mettre
en
vente
le
lot
n°36
d’une
superficie
de
502
m2.
En
conclusion
Madame
le
Maire
propose
de
vendre
le
lot
n°36
d’une
superficie
de
502
m°
au
même
prix
que
les
prix
fixés
pour
la
vente
des
terrains
de
la
seconde
tranche
du
lotissement
à savoir
de
86€
du
m°.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. Vu
la délibération
n°18/2021
du
26
mars
2021
fixant
les
prix
des
parcelles
formant
la seconde
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
. Vu
le régime
de
TVA
à la marge
applicable
aux
lotissements
communaux,
DECIDE: - de
fixer
le
prix
de
vente
du
lot
n°36
de
la
seconde
tranche
du
lotissement
Le
Champ
Deniau
d’une
superficie
totale
de
502
m°
au
prix
de
86
€
du
m’
soit
43
172.00
€
TTC
avec
une
TVA
à
la
marge
d’une
montant
de
6
079,22
€.
- d’autoriser
Madame
le
Maire
—
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement
- à
signer
l’acte
de
vente
qui
sera
confié
à
Maître
Benoit
CHAIGNEAU,
notaire
à
la
Mothe
Achard
Les
ventes
seront
encaissées
par
le
trésorier
municipal
et
enregistrées
en
comptabilité
à
l’article
705
du
budget
annexe
Lotissement
"Le
Champ
Deniau".
L'avis
du
service
des
Domaines
n’a
pas
été
sollicité
en
raison
de
la
modicité
du
prix
de
vente
Délibération
n°51
Signature
d’une
convention
avec
Vendée
Eau
dans
le cadre
du
programme
« Chaque
goutte
compte
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Vendée
Eau,
dans
le cadre
du
programme
« Chaque
goutte
compte
», propose
à
la Commune
la réalisation
d’un
audit
des
consommations
pour
la maîtrise
et
la réduction
des
consommations
d’eau
des
branchements
communaux.
Cet
audit
porterait
sur
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
commune
et
permettrait
d'évaluer
les
potentialités
d'économies
d’eau
et
proposer
des
actions
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
cet
objectif.
Pour
réaliser
cet
audit,
il
convient
de
signer
avec
Vendée
Eau
une
convention
annexée
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
d'intervention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
Demande
à
Vendée
Eau
de
réaliser
un
audit
des
consommations
d’eau
portant
sur
la
totalité
des
bâtiments
communaux, - Désigne
Monsieur
Xavier
BERNARD
en
tant
que
référent
élu
et
Monsieur
Bruno
GOUBERT
en
tant
que
référent
agent
communal.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
en
cas
d’empêchement
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Vendée
Eau
dans
le
cadre
du
programme
«
Chaque
goutte
compte
».
AFFAIRES
DIVERSES
:
* Conseil
Municipal
des
Jeunes,
l'élection
se
tiendra
en
mairie
le
jeudi
9 novembre
à
14h30
* Le
groupe
retenu
pour
la
fête
de
la
musique
2024
est
Beats
ans
the
Beans
* Madame
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
six
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
:18
rue
des
Vendangeurs,
2 rue
des
Floraisons,
22
rue
du
Vigneau,
3 rue
des
Ors,
5 rue
du
Cimetière,
7 bis
allée
des
Etangs
* Prochain
conseil
municipal
:Mercredi
13
décembre
à
19h00
La
séance
est
levée
à 22h40
En
mairie
le 2
novembre
2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Hubert
RNET
Isabelle
DURANTEAU
c