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Conseil Municipal - crr du cm du 26 01 23 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 26 01 23)Thèmes du document : Transports, Logement, Énergies, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 janvier 2023 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Nicole DELAUGE, Mrs Xavier ZORRILLA, Mathieu DELOMIER, Philippe SEVIN, André GIRAUD, Etienne DELOMIER,

ABSENTS EXCUSES (4) : Mmes Caroline LE THOËR, Virginie FREDAIGUE, et Mrs Nicolas CARREAU, Jérôme DURAND

Pouvoirs (0) : Aucun pouvoir

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et M Mathieu DELOMIER, secrétaire, signent le PV et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour demande subvention DETR écoles

Vote à main levée : sans objet

Pour : Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous n’avons pas reçu les éléments financiers pour délibérer la demande de subvention DETR pour les travaux des écoles. Nous délibèrerons dès que nous aurons ces chiffrages lors d’un conseil extraordinaire.

2. Délibération pour demande subvention DSIL écoles

Vote à main levée : sans objet

Pour : Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous n’avons pas reçu les éléments financiers pour délibérer la demande de subvention DSIL pour les travaux des écoles. Nous délibèrerons dès que nous aurons ces chiffrages lors d’un conseil extraordinaire.

3. Délibération pour demande subvention FONDS VERTS écoles

Vote à main levée : sans objet

Pour : Contre : Abstention : Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous n’avons pas reçu les éléments financiers pour délibérer la demande de subvention Fonds Verts pour les travaux des écoles. Nous délibèrerons dès que nous aurons ces chiffrages lors d’un conseil extraordinaire

4. Délibération indiquant la tenue du débat et les éventuelles observations sur le

PADD du PLUI HMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable au Conseil Municipal.

Discussion :

Très peu de location de petite et moyenne surfaces sont disponibles dans la région pour des jeunes et les plus anciens. Les habitants doivent s’éloigner de leur lieu de travail. La question se pose de savoir si les locations sont accessibles aux personnes âgées, on fait remarquer que pour cette catégorie de personnes le logement social est presque la seule solution.

Pour la mobilité, nous rappelons que l’ancienne voie ferrée St MARIENS BLAYE transformée en piste cyclable doublée d’un moyen de transport léger de type navette autonome seraient un atout pour la commune de CARS, il faut certainement en faire une zone ER (Endroit Réservé). Il est inimaginable de revoir passer 200 tonnes de « ferraille » au mazout à travers notre commune. Monsieur le Maire informe que le FERROCAMPUS de SAINTES travaille sur des projets innovants qui pourraient répondre à ce besoin de mode de déplacements doux, la ligne ST MARIENS / BLAYE pourrait être une ligne pilote et novatrice. Quant à la piste cyclable elle serait la colonne vertébrale du réseau de pistes cyclables secondaires sur les communes traversées et la piste complémentaire Est Ouest de la seule piste Nord Sud existante dans le Blayais.

M. Philippe SEVIN a participé à la réunion SCOT du début de semaine à BERSON, il rappelle que la production d’EnR pourra être envisagée pour les nouvelles constructions. Mme RUIZ explique sa propre expérience positive d’un équipement individuel de panneaux solaire.

Une fois les questions et les observations épuisées, Monsieur le Maire clôt le débat.

Le Conseil accepte à l’unanimité et valide la présentation et du PADD.

5. Délibération pour validation du devis pour études d’Avant-Projet Sommaire

des travaux des écoles (RENOV MON ECOLE)

Vote à main levée :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire rappelle que notre dossier de candidature pour la réhabilitation

énergétique de l’école maternelle, de l’école élémentaire et de la cantine a été retenu par le

SDEEG dans le cadre du programme RENOV MON ECOLE.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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La première étape est la réalisation d’un Avant-Projet Sommaire (APS) pour effectuer

l’estimation provisoire du cout prévisionnel des travaux.

Le SDEEG, maitre d’œuvre, a proposé un devis pour la réalisation de l’APS, il s’élève à 6000

€ HT soit 7200 € TTC. A ce cout il faut ajouter les frais de gestion de SDEEG de 300 €. Nous

avons bénéficié d’une subvention de l’ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour

l’Efficacité Energétique) de 3000 €.

Le devis final s’élève donc à 4500 € TTC.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de devis du SDEEG à l’approbation du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de cette offre d’honoraire

pour la réalisation de l’APS des travaux de l’école et autorise Monsieur le Maire à lancer les

travaux de Maitrise d’Œuvre et à signer toutes les pièces et devis se rapportant à cette

activité.

2. Informations

 DIA

Pour 2022

N° DIA Date

d’enregistrement

Décision

DIA03310022J0029 15/12/2022 Non préempté

Pas de DIA pour 2023

 Avancement projet MAM, FOYER & ECOLES

Le projet de la MAM : nous attendons le passage du Permis de Construire (PC) en commission Accessibilité. Monsieur le Maire rappelle que le premier dossier, une Demande Préalable de trx (DP) à été retoquée, il fallait un PC parce que c’est un changement de destination. Le PC a été déposé dans la foulée début novembre 2022, instruit début décembre par le SDEEG, et « oublié » par la DDTM (accessibilité). Nous les avons relancés, alors le dossier passera devant la commission du 31 janvier. Nous avons rendez-vous avec l’architecte Mme TISSIER le 07 février 2023 pour finaliser les documents (notamment le DCE), ceux-ci seront déposés sur la plateforme pour l’appel d’offre.

Le projet Salle des fêtes : Ok accessibilité, Ok sécurité, Ok ABF, nous recevons l’architecte M. RAZA le 30 janvier pour finaliser les documents à déposer sur la plateforme d’appel d’offre.

RENOV MON ECOLE : lancement de l’Avant-Projet Sommaire (voir délibération ci- dessus). Nous attendons le chiffrage des travaux pour renseigner les dossiers de demande de subvention DETR, DSIL, Fonds Verts.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Drapeaux sur mats devant la mairie

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre 3 mats en face de la mairie. Certains ne sont pas d’accord, et préfèrent du côté mairie. Nous ne pouvons pas mettre les 3 mats devant la mairie ils seraient des obstacles et seraient inesthétiques. En face devant la maison des Associations les mats seraient trop éloignés et la mairie perdrait ainsi la symbolique.

Nous avons obtenu un consensus pour les mettre vers l’entrée de l’école, derrière les panneaux d’affichage. Il faut estimer cette possibilité sur place. Le sujet sera rediscuté au prochain CM.

 Le COUDEAU pétition & Rencontre des habitants pour sécurisation M. le Maire a organisé une rencontre avec les habitants le 16 décembre 2022. Les habitants font part du passage de véhicules à vitesse une peu excessive. Un problème d’écoulement d’eau dans un terrain est également signalé. Sur le premier point nous étudierons une solution pour réduire la vitesse, M. Ph SEVIN chargé des routes doit faire des propositions. Concernant l’écoulement des eaux pluviales la pose d’un caniveau double pente CC1/CC2 pourrait répondre à ce problème, toutefois il faut voir le bornage des parcelles pour savoir s’il est situé en privé ou sur la voie publique.

 TOUZIGNAN pétition & Rencontre des habitants pour sécurisation M. le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 20 décembre avec des habitants de TOUZIGNAN suite à une demande de sécurisation des routes. Ces routes étant les départementales D133 et D937 le CRD était présent. Le CRD a procédé à des mesures de vitesses sur la D133, il ressort que la vitesse est respectée dans 80% des cas et qu’elle est excessive de plus de 20km/h dans 4 à 5 % des cas. Une écluse pourrait être une solution. Nous étudierons les possibilités d’aménagement afin d’améliorer la sécurité surtout dans la zone du croisement avec la D937 principalement en aménageant un espace pour piétons en busant le fossé.

Le département doit déplacer un panneau pour améliorer la visibilité.

 PLUI enveloppes Urbaines V3

M. le Maire informe le conseil municipal que le travail de définition des enveloppes urbaines avance et que les documents de janvier en Version 3 reprennent un grand nombre de demandes de la commission urbanisme pour améliorer le tracé de l’enveloppe. Le maire a présenté aux membres du CM les remarques à propos des enveloppes urbaines V3 qu’il a établies. Nos remarques seront transmises fin janvier.

 Projet de conventions pour PVR LAGASSA

Convention PVR entre la mairie et les propriétaires des terrains à LAGASSA sur lesquels existe le projet de 8 constructions, ceci pour définir la participation de chacun au cout d’installation des réseaux électrique et eau potable au prorata de la surface de leur terrain. Notons que le SIAEPA a émis un avis défavorable au Permis d’Aménager demandant que lesMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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terrains soient connectés à l’assainissement collectif. La mairie devrait prendre en charge le cout des travaux de connexion. On va réfléchir pour mutualiser les travaux de voirie et d’installation des réseaux.

 Réunion ST MARTIN LACAUSSADE / CARS / AQUITAINE de RESTAURATION pour confection des repas à CARS

La commune de SAINT MARTIN LACAUSSADE demande que les repas soient confectionnés à CARS. Son Maire, M. BEDIS, nous a dit souhaiter abandonner la SODEXO pour le service de repas scolaires. SAINT MARTIN LACAUSSADE prendrait en charge naturellement le transport des repas. Ceci devrait engendrer des coûts d’entretien supplémentaires à CARS (entretien du matériel de cuisine, eau, électricité….). Il faut étudier la participation aux frais et passer une convention entre les deux communes.

 Repas des ainés

M. le maire informe le conseil municipal que le repas sera le 4 mars confectionné par MEUDAN de CARS. Le groupe Décibel animera le repas avec un chanteur.

3. Les Commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

A l’Escadre une personne souhaite la mise en place d’un panneau direction le Coudeau. Problème de lapins au cimetière M. Ph SEVIN prend contact avec des piégeurs. M. Ph SEVIN parle du projet de mettre des platanes au nombre de 6 sur la pelouse à côté du foyer et 2 pins parasol à côté du terrain de pétanque.

Point sur le site internet par Mathieu Delomier. Enormément de visites, école et CM sont les pages les plus visitées.

Régine informe que tout ce qui est sur le site internet est basculé sur Intra-muros d’après le responsable culturel de la CCB.

Fin de la séance à 22 h 00

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Reprise des concessions va pouvoir être déclenchée rapidement petit à petit jusqu’à 12 carrés.

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Voir informations

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)