Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - crr du cm du 27 10 22
Conseil Municipal - crr du cm du 27 mars 2025
Conseil Municipal - crr du cm du 27 mars 2025
Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22
Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22
Conseil Municipal - crr du cm du 12 10 23
Conseil Municipal - crr du cm du 10 octobre 2024
Conseil Municipal - crr du cm du 1er juillet 2021
Conseil Municipal - crr du cm du 1er juillet 2021
Conseil Municipal - crr du cm du 26 01 23
Conseil Municipal - crr du cm du 27 10 22
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 27 10 22)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
1
COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 27 octobre 2022 à 19h 00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Régine BERTHAULT, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Nicolas CARREAU*, Philippe SEVIN.
*absent en début de réunion du Conseil n’a pas participé au vote de l’ensemble des délibérations
ABSENTS EXCUSES (4) : Mmes Dominique FARGES, Caroline LE THOER, Mrs, Jérôme DURAND, André GIRAUD,
POUVOIR (1) :. MR André GIRAUD à Mme Beatrice RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Virginie FREDAIGUE, secrétaire, signent le PV et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
2
Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre
1. Délibération pour Acquisition de parcelles au lieu-dit Le Bourg dans le cadre
d’un acte authentique en la forme administrative
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de 4 parcelles situées au lieu-dit Le Bourg à CARS et autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. Délibération pour création au tableau des effectifs d'un poste d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps complet
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création, au tableau des effectifs de la commune, d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
3. Délibération pour création au tableau des effectifs d'un poste d’adjoint
technique principal de 1ère classe à temps non complet
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création, au tableau des effectifs de la commune, d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
3
4. Délibération pour suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2ème classe à temps complet
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression, au tableau des effectifs de la commune, d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
5. Délibération pour suppression au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps non complet
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la suppression, au tableau des effectifs de la commune, d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet.
6. Délibération pour détermination des taux de promotion pour les avancements
de grade
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer à partir de l'année 2022 le taux de 100% pour la procédure d'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur.
7. Délibération pour DM2
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
4
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de faire des virements de crédits pour les travaux de la salle sous la mairie et pour anticiper le partage de la Taxe d’Aménagement.
8. Délibération pour motion de rejet du vote du SMICVAL entérinant l’arrêt du
ramassage des ordures ménagères en porte à porte
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de rejet de la fin du ramassage des ordures ménagères en porte à porte.
9. Délibération pour le partage de la taxe d’aménagement
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire : De reverser 10% de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes de Blaye au titre de l’exercice 2022
D’appliquer ce même dispositif de reversement pour l’exercice 2023, soit 10%
Et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération.
10. Délibération pour remboursement de facture suite à chute d’arbre
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un mandat pour le remboursement de la facture et à signer tous les documents nécessaires.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
5
11. Délibération pour convention avec fourrière intercommunale SARL TRANS
AMIS
Vote à main levée :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Nom et Prénom : Nom et prénom
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la convention avec la SARL Trans Amis représentée par Mme VIOLLEAU Valérie.
2. Informations
DIA
N° DIA
Date d’enregistrement
Décision
DIA03310022J0024
27/09/2022
Non préempté
DIA03310022J0025
30/09/2022
Non préempté
DIA03310022J0026
30/09/2022
Non préempté
DIA03310022J0027
13/10/2022
Non préempté
DIA03310022J0028
13/10/2022
Non préempté
Arrivée de Monsieur Nicolas CARREAU
Réunion présentation PLUI-H aux habitants de CARS.
La commune souhaite informer les habitants de CARS des impacts du futur PLUI-H sur leur propriété située sur la commune. En effet la mise en place du PLUI-H passe par la définition de nouvelles enveloppes urbaines où l’on pourra construire en densification (divisions parcellaires et dents creuses) à 70% et en extension à 30%. Ces enveloppes sont très restrictives, puisqu’elles présentent peu d’espace in situ. Par ailleurs les petites zones
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
6
urbaines (petits hameaux avec un petit nombre d’habitations) vont très certainement disparaitre et seront alors assimilées aux zones Naturelles ou Agricoles.
3 dates sont inscrites pour l’organisation de réunions d’information : les 08, 09 et 14 novembre à 18h30 à la mairie de CARS en fonction des lieux dits. Un courrier est actuellement distribué par les élus pour inviter les habitants.
Travaux Eclairage Public
Nous avons défini avec le SDEEG la dernière tranche des travaux de rénovation de l’éclairage public (passage à l’éclairage LED plus économique et « responsable »). La dernière zone à modifier est celle du Bourg, la dernière mais pas la moindre, en effet elle concentre un grand nombre de points lumineux qui nécessiteront le changement de la tête du candélabre. Ces travaux sont prévus en début d’année prochaine. Pour ne pas « gonfler » la facture nous n’avons pas retenu de passer les éclairages auxiliaires à la technologie LED (éclairages auxiliaires : éclairage de l’église, éclairage au sol et projecteurs), ils seront changés au fil du temps, nous avons aussi la possibilité de les éteindre indépendamment de l’éclairage du réseau routier.
En 2023 la totalité des points lumineux de la communes auront été changés et ainsi nous pourrons, avec l’aide du SDEEG, renégocier le forfait actuel de fourniture d’électricité ENEDIS et bénéficier financièrement de la faible consommation induite par la technologie LED, c’est-à-dire une consommation divisée par 2. Notons aussi que la technologie LED réduit considérablement les frais de maintenance du réseau.
Concernant la sobriété énergétique rappelons que les éclairages LED mis en place sont équipé d’horloges astronomiques qui permettent de réduire de 50% la puissance de l’éclairage de chaque point lumineux entre 0h et 5h. Nous n’optons pas pour une extinction totale de l’éclairage car il participe à la sécurité des habitants et des usagers de la route. Concernant les illuminations de noël, qui disposent d’ampoules LED à très faible consommation, elles seront maintenues mais pour une période plus courte.
Avancement du projet MAM
L’architecte en charge de la maitrise d’œuvre des travaux « MAM » a déposé le Permis de Construire sur la plateforme du SDEEG, le délai devrait être allongé par l’avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France (proximité de l’Eglise Saint Pierre classée). L’appel d’offre pourrait être fait en fin d’année.
Avancement du projet rénovation salle des fêtes
Après un avis défavorable de la commission Accessibilité de la DDTM, l’architecte a modifié les plans afin de se conformer à leurs prescriptions, notamment le redimensionnement du WC PMR qui devrait empiéter sur la réserve du comité des fêtes. L’architecte a échangé avec le responsable de la commission pour s’assurer de la validité du nouveau dossier.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
7
Monsieur le Maire et M Ph SEVIN ont participé à la commission Sécurité au SDIS (boulevard Wilson à BORDEAUX). La commission Sécurité a voté un avis favorable au dossier de travaux.
Le nouveau dossier sera rapidement transmis sous la forme d’une Autorisation de Travaux aux deux commissions. Nous pouvons espérer un début des travaux sur le premier trimestre 2023.
Les travaux vont très probablement nuire à l’organisation de la fête locale du mois d’aout. Il faut que nous organisions un « plan B » pour qu’elle se déroule le mieux possible (podium couvert extérieur ...etc..).
Augmentation des charges pour loyers de la Maisons Paramédicale et Esthéticienne
Nous allons avertir les locataires de la maison paramédicale et de l’annexe de la mairie (esthéticienne) d’une augmentation de 20 % des charges de loyer à partir du 1er janvier 2023. Les charges locatives incluent l’électricité dont le coût connait aujourd’hui de très fortes hausses.
3. Les Commissions
Voir annexe
4. Questions diverses
Nous avons étudié la possibilité d’installer un système d’alarme anti intrusion à l’école. Il faut évaluer le coût cette installation et le prévoir au prochain budget.
Le pot pour les bénévoles du Marathon de Blaye est prévu le samedi 19 novembre à 18H30 à la salle des fêtes de St Seurin de Cursac. Inscription obligatoire.
Une habitante de CARS fêtera ses 100 ans le 20 novembre. Nous célèbrerons cet évènement avec elle.
L’association les petits kangourous a participé à « Octobre Rose » en organisant un goûter simultanément à CARS et à St MARTIN LACAUSSADE. Dimanche prochain l’association sera présente au marché de St MARTIN elle organisera diverses activités pour les enfants.
Les vœux du Maire auront lieu le 5 janvier 2023 à la salle des Fêtes de CARS.
Fin de la séance à 21h31.
Signature du Maire Signature de la secrétaire
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
8
ANNEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN).
Une campagne de réparation des routes a eu lieu. Il s’agissait de boucher les fissures apparues cet été et surtout aggravées par la sécheresse. Le bouchage des fissures évite la dégradation rapide du revêtement par les eaux pluviales qui dégrade les sous-couches routières.
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Nettoyage du monument aux morts
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Madame HALLE, mal voyante, demande un passage protégé pour traverser la départementale 937. Ce passage protégé servira également aux scolaires. Il faut faire une estimation des travaux et étudier l’emplacement de cet équipement.
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Petit journal à commencer
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Voir informations
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER) La visite virtuelle à un coût important pour la commune de l’ordre de 3000 €. Les subventions de la Région sont conditionnées à un entretien et une accessibilté des chemins mais plus important celles-ci ne sont pas attribuées pour les visites des Eglises, des monuments communaux. M. DELOMIER et le conseil municipal ne sont pas favorables à cette expérience.