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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A58
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A58)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URB 036-7407/19/BM
Approbation d'un Mandat d'Aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V, situé sur la commune de La Ciotat MET 19/13148/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique. Dans ce contexte, la mobilisation d’une offre foncière et immobilière, au profit du développement d’activités et du soutien à l’emploi est un objectif majeur de la politique économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Afin de poursuivre les initiatives de développement économique sur le territoire Est, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Athélia V, située sur la commune de La Ciotat a été créée par délibération n°URB-001-1021/07/CC du 19 novembre 2007. Cette ZAC d’intérêt communautaire d’une superficie de 63 hectares à vocation d‘activités, est destinée à l’accueil d’activités tertiaires et de petite industrie de pointe.
Le dossier de réalisation de la ZAC Athélia V a été approuvé par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) n°AEC-9203/CC du 15 février 2013. A ce titre, le programme des équipements publics de la ZAC a été validé.
L’aménagement de cette zone a été réalisé en régie directe par la Communauté Urbaine MPM puis par La Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces travaux ont permis d’aménager cinq hectares d’espaces publics et de viabiliser une quarantaine de lots, soit 24 hectares cessibles, dont la commercialisation est en cours. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 036-7407/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Depuis la réception des ouvrages en mars 2017 par la Métropole, de nombreuses dégradations ont été constatées sur l’ensemble de la ZAC, telles que les vols de câblages du réseau d’éclairage public, les dégradations d’espaces verts et du mobilier urbain… Les dépôts sauvages de déchets et d’encombrants génèrent des nuisances auprès des occupants de la zone et empêche l’entretien des espaces verts. De plus, suite à la commercialisation des premiers lots, il a été constaté par les services de la Métropole, des remblais sur différents lots de la ZAC.
Ainsi, afin de permettre la poursuite de la commercialisation des lots encore disponibles, il est nécessaire de reprendre les ouvrages dégradés (éclairage public, mobilier urbain…), d’ajuster les raccordements ou les accès à des lots au regard de la commercialisation en cours et aux appels à projets à venir et de traiter les remblais présents sur les lots notamment 1, 2, 47 et 48 de la ZAC.
De plus, il conviendra d’engager des études liées au renouvellement d’un arrêté de défrichement sur la globalité de la ZAC.
Pour toutes ces raisons précitées, il convient d’engager des travaux d’aménagement, objet principal du présent Mandat d’Aménagement entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la SOLEAM.
Les dépenses prévisionnelles liées à ce mandat s’élèvent à la somme de 2 531 645,00 € HT, celles-ci sont décomposées de la manière suivante :
- L’enveloppe financière des dépenses en travaux est estimée à 1 976 306,00 € HT ; - Le montant des dépenses en études est estimé à 412 038,00 € HT ; - La rémunération de La SOLEAM est évaluée à 143 301,00 € HT.
La durée du Mandat d’Aménagement est fixée à six ans, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2025.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Urbanisme ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 prenant acte des transferts des opérations d’aménagements ;
• La délibération n°URB 6/261/CC du Conseil communautaire du 30 mars 2006 par laquelle la Communauté Urbaine a reconnu l’intérêt communautaire de la Zone d’Aménagement Concerté Athélia V sur la Commune de La Ciotat ;
• La délibération n° URB -001-1020/07/CC exécutoire le 12 octobre 2010 approuvant la création de la ZAC Athélia V ;
• La délibération AEC-004-483/11/CC du 8 juillet 2011 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC, modifié le 15 février 2013 par délibération AEC 9203/CC ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 036-7407/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique,
• Qu’il convient de procéder à la reprise de travaux d’aménagement sur la ZAC Athélia V sur la commune de La Ciotat, en accompagnement à la commercialisation de la zone.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le mandat d’aménagement avec la SOLEAM sur le périmètre de la ZAC Athélia V, joint en annexe et suivant les dispositions ci-après.
Article 2 :
Est approuvée l’enveloppe financière des dépenses liées au mandat d’Aménagement, pour un montant global estimé hors rémunération du mandataire à 2 388 345 euros HT, et décomposé comme suit : - Marchés de services : 412 038 euros HT
- Marchés de travaux : 1 976 306 euros HT
Article 3 :
Est approuvée la rémunération de la SOLEAM pour un montant de 143 301,00 euros HT.
Article 4 :
La durée du mandat d’aménagement est fixée à six ans, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2025.
Article 5 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer ce mandat d’Aménagement.
Article 6 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe opération d’aménagement 2019 et suivants de la Métropole Aix-Marseille Provence - Sous Politique : C 140 - Nature : 6045 - Fonction : 515.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d’urbanisme
Henri PONS