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Arrêté - cms 1274 RUE DES Genets 06 11 26
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1274 RUE DES Genets 06 11 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NAT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES GENETS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de
temporaire
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de passages piétons et la réfection des trottoirs par l'entreprise COLAS
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE DES GENETS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES GENETS :
«La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de
police et véhicules de secours.
+ Neutralisation du trottoir.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du véhicule à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 2 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DE LA CHAMBIERE
«_ AVENUE DE MACON
+ _ BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
+ RUE DU23EMERI
° RUE DES GENETS
Article 3 : À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
« RUE DU 23EMERI
+ BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
-+_ AVENUE DE MACON
+ RUE DE LA CHAMBIERE
« RUE DES GENETS
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent atrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le L 3 QCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu PUTIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans 1n délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il pent exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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