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Arrêté - cms 473 RUE Leopold le HON 26 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 473 RUE Leopold le HON 26 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°473
Portant réglementation de la circulation sur
RUE LEOPOLD LE HON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Va le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une conduite Télécoms par l'entreprise FOURNEYRON TP rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
LEOPOLD LE HON
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 26/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 452 RUE LEOPOLD LE HON :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+. Neutralisation du trottoir.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicable 2 jour dans la période.
Au vu de la tranchée aux pieds des arbres merci de prévoir l'intervention avec un camion aspiratrice ou
manuellement.
Selon le règlement de voirie de la Ville de BOURG-EN-BRESSE, les réfections définitives sont reprises par la Ville et refacturer au concessionnaire. Merci de laisser la tranchée en enrobé à froid.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériclle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.