Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230222 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230222 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230222 - BIODIVERSITE - ESPACES NATURELS - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBL), agréé Conservatoire botanique national a pour objet l’acquisition et la diffusion de la connaissance de la flore et de la végétation, la conservation du patrimoine végétal sauvage menacé, l'éducation et la sensibilisation des publics au patrimoine végétal. Le conservatoire propose également expertise et conseil aux services de l’Etat et aux collectivités en la matière.
A travers le partenariat qu’elle mène avec les collectivités locales et l’État, l’association exerce une mission d’intérêt général sur l’ensemble de son territoire d’agrément, l’ex-région Haute-Normandie et la région Hauts-de-France.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Nature et Biodiversité de Communauté urbaine et notamment dans le cadre de son objectif d’amélioration de la connaissance de la biodiversité de son territoire, un partenariat avec le CBNBL est formalisé par une convention cadre pour la durée 2022 – 2026, pour en préciser les modalités.
Ainsi, le CBNBL propose de contribuer à la préservation de la flore sauvage du territoire de la Communauté urbaine en apportant les éléments scientifiques nécessaires à l’amélioration de la connaissance de la biodiversité.
La Communauté urbaine souhaite prioriser son action sur la préservation des réservoirs de biodiversité et notamment les 3900 ha de boisement. Elle souhaite s’assurer de leur préservation et de leur pérennité. En 2023, les efforts seront concentrés sur l’amélioration de la connaissance de la biodiversité de la Vallée de Beaurepaire pour compléter le diagnostic réalisé sur la vallée d’Etretat en 2022. Le CBNBL propose d’identifier les secteurs prioritaires à préserver et évaluera les enjeux forestiers.
Par ailleurs, le CBNBL propose de présenter les résultats de l’étude menée en 2022 sur la vallée d’Etretat, aux propriétaires forestiers et aux élus du territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20220110 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 relative à la signature de la convention cadre définissant les modalités de partenariat entre 2022 et 2026 ; VU la demande subvention du Conservatoire National Botanique de Bailleul ;
CONSIDERANT :
- que le projet du Conservatoire National Botanique de Bailleul répond à la nécessité pour Le Havre Seine Métropole d’améliorer la connaissance de son territoire en matière de biodiversité et notamment des boisements. Son Bureau réuni le 25 mai 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’année 2023 au conservatoire botanique de Bailleul dont le siège social est situé Hameau de Haendries – 59 270 BAILLEUL.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’application pour l’année 2023, définissant les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget Principal
Sous-fonction 833 : préservation du milieu naturel
Nature 6574.111: subvention Conservatoire National Botanique de Bailleul Opération P3032O002 : préservation du milieu naturel
Montant de la dépense : 10 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :