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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250036 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250036 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250036 - BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le Conservatoire Botanique National Normandie (CBN) est un Etablissement Public de Coopération Environnementale (EPCE) créé en 2023, issu de la fusion de deux conservatoires botaniques, celui de Bailleul et celui de Brest. Il a pour objet la gestion et le partage de données, l’acquisition et la diffusion de la connaissance sur la flore, la fonge, les végétations et les habitats, aux échelles territoriales, nationales et biogéographiques, la conservation du patrimoine végétal sauvage menacé, l'éducation et la sensibilisation des publics au patrimoine végétal, et l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation aux échelles territoriales, nationale et européenne. La Communauté urbaine est membre du Conseil d’administration de cette structure.
Dans le cadre du Plan nature et biodiversité de la Communauté urbaine - et notamment dans le cadre de son objectif d’amélioration de la connaissance de la biodiversité du territoire – une convention- cadre 2022/2026 a été signée avec le CBN.
Le CBN propose de déployer sur le territoire les 5 missions des Conservatoires Botaniques Nationaux, en répondant aux attentes du Plan nature et biodiversité, en particulier en lien avec les enjeux de connaissance et de formation des acteurs, à la préservation de la flore sauvage du territoire en apportant les éléments scientifiques nécessaires.
En 2025, la Communauté urbaine souhaite poursuivre son action sur la préservation des réservoirs de biodiversité boisés à travers un diagnostic du massif forestier du vallon de Rogerville (195 ha), du Bois de l’Orcher (114 ha) et du vallon des Petits Vaux (40 ha). Ce diagnostic inclura, sur ces 3 sites, la réalisation de cartographies des végétations forestières ainsi que la conduite d’une évaluation de leur état de conservation.
Par ailleurs, le CBN propose de mettre en œuvre des formations personnalisées ou en groupe, auprès des élus, des gestionaires de sites ou des agents de la Communauté urbaine et des communes membres sur diverses thématiques : reconnaissance botanique, élaboration et mise en place de protocole de suivi flore ou végétation, séries dynamiques des végétations et gestion.
En outre, le CBN assurera un appui à la réalisation d’un support de communication sur les diagnostics forestiers réalisés depuis 2022, participera à une journée de présentation et de communication de l’étude réalisée en 2022 sur les boisements de la vallée d’Etretat, et proposera des échanges sur l’émergence de projets concernant les messicoles ou encore le végétal local.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU la délibération n°20230054 du Conseil communautaire en date du 9 février 2023 approuvant les statuts de l’EPCE et l’adhésion de la Communauté urbaine à cet EPCE ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention-cadre définissant les modalités de partenariat pour les années 2022 à 2026 ; VU la demande subvention du Conservatoire National Botanique Normand ;
CONSIDERANT :
- le projet du Conservatoire National Botanique Normand, répondant à la nécessité pour Le Havre Seine Métropole d’améliorer la connaissance de son territoire en matière de biodiversité et notamment des boisements.
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 12 500 € au Conservatoire Botanique Normand dont le siège social est situé 21 rue du Moulin au Roy – 14 000 CAEN, - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’application pour l’année 2025, définissant les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Principal
Opération P3032O002 : Préservation du milieu naturel
Sous fonction 76 : Préservation du patrimoine naturel et gestion des risques technologiques Nature 65748 : Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres Organismes de droit privé
Montant de la dépense : 12 500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Cyriaque LETHUILLIER;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;