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Déliberation - DCM+du+04+mai+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+04+mai+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
LANCEMENT APPEL D’OFFRES
MAITRISE D’'ŒUVRE -
REHABILITATION DU CENTRE
D'ACCUEIL
N° 20230504-01
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu :0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre: 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre d'Accueil, Mme Emmanuelle BERTRAND présente le dossier de consultation qui sera proposé pour la mise en concurrence des Maîtres d'œuvre.
Le marché de Maîtrise d'œuvre étant estimé à 180 000.00 € HT, il convient
de respecter les règles d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA), avec mise en concurrence et publicité dans la presse et le BOAMP.
Mme BERTRAND décrit l’ensemble des missions de la Maîtrise d'œuvre contenues dans le Dossier de Consultation des Concepteurs (DCC), ainsi que les règles de consultation et les critères de sélection.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ VALIDE l’ensemble des documents composant le DCC ;
- AUTORISE le Maire à lancer l’Appel d'Offres.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Dous
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
AUTORISATION DE PROGRAMME /
CREDITS DE PAIEMENT —
REHABILITATION DU CENTRE
D’ACCUEIL
N° 20230504-02
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Dans le cadre des travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil, Mme BERTRAND propose d’utiliser la technique des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’Investissement.
Cet outil permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico- financière des opérations. Si la collectivité s’engage juridiquement sur le montant global d’un programme, elle n’inscrit en crédits de paiement que les montants correspondants à ce qu’elle paie réellement chaque année. A l'inverse, en l’absence d’AP/CP, elle doit prévoir dès l'initiation de l’opération, les crédits correspondant au montant total de l’engagement juridique souscrit, faisant porter sur une année, le poids budgétaire et le financement d’une opération dont le déroulement s’étalera sur plusieurs années.
Les AP/CP ont donc vocation à faire peser le programme sur les budgets correspondant à la durée de son exécution.
Dans le cadre de la Réhabilitation du Centre d'Accueil, il est proposé d'inscrire :
Dépenses/Recettes AP 2023 2024 2025 2026
Dépenses 2307 440 € | 40 000 € 1200 000€ | 971440€ | 96 000 €
| Recettes 1 442 930 € - 649318€| 721465€] 72 146€
Résultat du vote Soldes à financer 864 510€ | 40 000 € 550682€| 249975€] 23854€
- Pour : 14 £ ÿ ; réf esronr : s : - Contre : 0 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE ces Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire, DEPARTEMENT
DU Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VALIDATION HONORAIRES
GEOMETRE — LOTISSEMENT DU
PACOT
N° 20230504-03
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : |
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de l’étude pour la création du Lotissement du Pacot, la commune a fait appel à Monsieur Thomas PETITE, Géomètre.
Il convient de valider son offre d’honoraires, comprenant les missions de
lever topographique, bornage et plan de bornage, plan de vente des lots, demande de permis d'aménager, Avant-projet VRD et document modificatif du parcellaire cadastral.
Ce devis s’élève à 15 157.35 € HT — 17 400.00 € TTC
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ VALIDE le devis de Monsieur Thomas PETITE — Géomètre pour un montant de 15 157.35 € HT— 17 400.00 € TIC ;
- _ AUTORISE le Maire à signer ce devis.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du DouBs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
OPERATION CARTES AVANTAGES
JEUNES
N° 20230504-04
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Monsieur le Maire explique qu’il a été proposé à la commune une diffusion des Cartes Avantages Jeunes, pour la rentrée 2023.
Pour cela 3 formules sont possibles :
- Possibilité d’offrir la carte : dans ce cas, la carte est facturée 9 € à la
commune ;
- Possibilité de vendre la carte à tarif réduit : dans ce cas, la carte est
facturée 9 € et revendue 8 € aux jeunes ;
- Ou possibilité de la vendre à plein tarif : 10 €
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ DECIDE de retenir la première formule : carte offerte, à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans, soit les jeunes nés à partir de 2005 jusqu’en 2012.
Ù Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
CHANGEMENT LOCATAIRE GARAGE
N°5 DU 55 GRANDE RUE
N° 20230504-05
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 13
- Contre : 0
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Monsieur le Maire explique que Monsieur Jean-Philippe LHOMME, représentant la SCI LHOMME, a adressé un courrier de résiliation du bail du garage n°5, situé 55 Grande rue, le 18 avril 2023.
Monsieur Jean-Noël PELLETIER a adressé, dans le même temps, une
demande pour louer ce garage.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) : - _ DECIDE l’attribution du garage n°5, situé 55 Grande rue, à Monsieur Jean-Noël PELLETIER, à partir du 1° juin 2023 ;
- AUTORISE le maire à signer le bail correspondant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
VALIDATION DEVIS ACHAT
PANNEAUX SIGNALETIQUES POUR
LIEUX-DITS ET HAMEAUX
N° 20230504-06
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vété
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Dans le cadre du changement des panneaux signalétiques des lieux-dits et hameaux, Monsieur le Maire présente le devis de Bourgogne-Franche-Comté Signaux.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le devis de Bourgogne Franche-Comté Signaux pour un montant de 6 570.00 € HT — 7 884.00 € TTC.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
DESIGNATION DU REFERENT
DEONTOLOGIQUE DES ELUS ET
ADHESION A LA MISSION DU CENTRE
DE GESTION
N° 20230504-07
du 04/05/2023
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 05/05/2023
que la convocation du conseil avait été faite le
27/04/2023
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatre mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mme BERTIN Marie
Monsieur le maire explique que :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30
et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1- 1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences, Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice
de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les
modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN