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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220482
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
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Thèmes du document : Vieillesse, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze décembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 8 décembre 2022, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 38 à 45. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT, ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h15 (examen du dossier n°32) ; Régis DEBONS jusqu’à 18h50 (examen du dossier n°32); Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG- FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Martine VIALA ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Jean-Marie JEANNE ; Olivier VALIN ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Jacques TETARD ; Olivier LEMAIRE, Ludovic CARPENTIER, Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Gérald MANIABLE ; Dominique PREVOST ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Nacera VIEUBLE; David LAURENT Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Jacques DELLERIE, Sylvain VASSE, Anne-Marie VIGNAL Etaient excusés et représentés :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean- Marie JEANNE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Françoise DEGENETAIS a donné pouvoir à Jean-Louis ROUSSELIN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Hady DIENG a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220482
ANIMATIONS TERRITORIALES - ACTIONS SPORTIVES ET DE MOTRICITE - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté urbaine d’accompagner l’évolution de la société vers un âge avancé, autonome et actif avec les acteurs publics et privés engagés pour améliorer la qualité de vie des séniors ; - que depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, la résidence Jean Pellot, située à Saint-Romain-de-Colbosc, revêt le statut de résidence autonomie et de ce fait, doit jouer un rôle plus important dans la prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées ; - l’obligation pour SEMINOR, gestionnaire de cette résidence, de proposer aux résidents, et le cas échéant à des personnes extérieures, un programme d’actions individuelles et / ou collectives dans le but de préserver leurs facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et physiques ;
- la volonté partagée de la Communauté urbaine et de SEMINOR de créer un partenariat de proximité en organisant des interventions au sein de la résidence Jean Pellot, animées par un éducateur sportif de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à raison d’une heure par semaine ;
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec SEMINOR pour l’intervention d’un éducateur sportif de la Communauté urbaine auprès des résidents de la résidence Jean Pellot à compter de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Imputation budgétaire
Budget Principal
Exercice 2023
Sous-fonction 524 : Autres services
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Opération P3042O001 : évènements et actions sportives
Montant estimé de la recette : 1700 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022