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Déliberation - view document.php?id=216
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=216)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sport,
Ville de FREYMING-MERLEBACH
CONSEIL MUNICIPAL ***
Liste des délibérations de la séance du 9 juin 2023
Délibération n°20230609-1 examinée le 9 juin 2023 - Élections sénatoriales du 24 septembre 2023 – Désignation des délégués suppléants - Approuvée
Délibération n°20230609-2 examinée le 9 juin 2023 - Enfouissement des réseaux secs rue de France – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS - Approuvée
Délibération n°20230609-3 examinée le 9 juin 2023 - Enfouissement des réseaux secs rue d’Orléans – Adoption de la convention de groupement de commande à conclure avec ENEDIS – Approuvée
Délibération n°20230609-4 examinée le 9 juin 2023 - Stade Olympique de Merlebach – Adoption de la convention d’objectifs et de moyens - Approuvée
Délibération n°20230609-5 examinée le 9 juin 2023 - Judo club Freyming-Merlebach - Adoption de la convention d’objectifs et de moyens - Approuvée
Délibération n°20230609-6 examinée le 9 juin 2023 - FC Freyming 06 - Adoption de la convention d’objectifs et de moyens - Approuvée
Délibération n°20230609-7 examinée le 9 juin 2023 - FC Hochwald - Adoption de la convention d’objectifs et de moyens - Approuvée
Délibération n°20230609-8 examinée le 9 juin 2023 - Stade Olympique de Merlebach – Adoption de la convention de gestion de stade - Approuvée
Délibération n°20230609-9 examinée le 9 juin 2023 - FC Hochwald - Adoption de la convention de gestion de stade – Approuvée