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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 21 mars 2026 2026DELIB0012 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
—— EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars, à 11h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 17 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETT, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole BROCARD-SIMONETTO, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stephane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir:
Absents excusés :
Absenits :
M. RENAULT Etienne
Secrétaire de séance : M. Albert SMIETANA
2026DELIB0012 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,
Sur proposition du Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire
sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal est fixé à 33, Considérant que le nombre maximal d'adjoints se définit pour Bry-sur-Marne à 9,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire et de créer les postes correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: 22/ 312-526
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne