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Déliberation - 2026 003 Fixation du Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Fixation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT 1 il ‘cher Le
]\ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 30/02 /2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
| . Le 20 mars 2026
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
_ © PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire, Mme ANDRAUD, M. ANDRIEUX, M. BERGERON, Mme BESSE, M.
en exercice -23- BERTOLLE, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme BRUNET-CARPE, Mme CHAPUT, M. CHEVALIER, M.
| COIFFARD, Mme DA SILVA, M. DARNÉ, M. DUJARDIN, Mme FOUCAUD, M. FOURNIER, Mme
LACOMBE, M. LACOUCHIE, Mme LAURENT, Mme MAY, M. POUMEROULY, M. PREUILH,
ABSENTS : M. LACOUR
Pouvoirs : M. LACOUR donne pouvoir à M. FOURNIER
de Conseillers :
présents 22.
votants 23
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance.
= FIXATION DU NOMBRE D'ADIJOINTS |
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
Madame le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général
des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.
Madame le Maire propose donc de créer 6 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e DE FIXER à 6 le nombre d’adjoints
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. a
: E| REÇU A LA PRÉFECTUR
DE LA HAUTE-VIENNE
le 26 MARS 206
DL- BCLI-2