Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0502014
Déliberation - a1109015
Déliberation - a0510044
Déliberation - 22sept200556
Déliberation - a0510045
Déliberation - a0202051
Déliberation - 0000AB29
Déliberation - a1411070
Déliberation - a1409014
Déliberation - a0111050
Déliberation - novembre9
Document publié le Lundi 5 novembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - novembre9)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Santé,
Comptabilité - Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à divers ajustements de crédits, par décisions modificatives au budget de l’exercice courant et de doter certaines lignes de crédits complémentaires.
Les compléments de crédits demandés s’élèvent à 56 000 €. Ils seront financés au Budget Principal :
Ÿ pour 40 000 € par transfert du compte de dépenses imprévues d’investissement inscrit au chapitre 020 du Budget Primitif 2007,
Ÿ pour 16 000 € par transfert du compte de dépenses imprévues de fonctionnement inscrit au chapitre 022 du Budget Primitif 2007.
L’ensemble des propositions de ce rapport figure dans les tableaux ci-après, à savoir :
I - Votes de crédits induits par divers ajustements budgétaires en recettes et en dépenses
II - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes et les transferts ci-après sur les comptes de dépenses imprévues.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1365
5 novembre 2007 1366 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007
I - Votes de crédits induits par divers ajustements budgétaires en dépenses et en recettes
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Com
Sect
1
Budget Principal Hygiène-Santé - Service des Vaccinations Subvention de l'État pour le fonctionnement du Service Vaccinations de la Direction Hygiène-Santé (convention du 31/08/2007)
74
510
74718
50000
07
29 Santé, services communs - Participations État, autres (subventions 2006)
76 500
74
510
74718
50000
07
29 Santé, services communs - Participations État, autres (complément
subvention 2007)
30 000
21
510
2188
518
50000
07
29 Santé, services communs - Autres immobilisations corporelles
30 000
011
510
6068
50000
07
29
Crédits complémentaires pour achat de vaccins Santé, services communs - Autres matières et fournitures non stockées
15 000
2 Cercle Inter-Administratif de Besançon (CIB) - Participation aux «Fluides» (délibération du Conseil Municipal du 13/09/2007)
012
020
6488
20400
10
13 Administration générale de la collectivité - Autres charges de personnel
19 200
23
824
2315
3623
30000
01
3 01
Ajustement de crédits entre sections budgétaires Autres opérations d'aménagement urbain - Immobilisations corporelles en cours, installations, matériel et outillage techniques
- 30 000
011
024
6068
200
14
43 Autres matières et fournitures non stockées
30 000
011
322
6068
54030
06
36 Musées - Autres matières et fournitures non stockées
- 2 200
21
322
2184
509
54030
06
36 Musées - Autres immobilisations corporelles, mobilier - Domaine de la culture
2 200 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1367
5 novembre 2007
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Com
Sect
4 Encaissement et réaffectation d'indemnités consenties par
France Télécom suite à l'arrêt de l'option interface carto- graphique dans le système de gestion d'alerte de la population
77
020
7718
10900
16
79 Administration générale de la collectivité - Autres produits
exceptionnels sur opérations de gestion
11 960
011
020
6042
10900
16
79 Administration générale de la collectivité - Achats prestations de
services autres que terrains à aménager
7 000
5 Lutte contre les inondations - Acquisition et pose de panneaux à messagerie variable indiquant les hauteurs d'eau du Doubs
23
822
2313
6031
10900
16
79 Voirie communale et routes - Immobilisations corporelles en cours,
constructions - Lutte contre les inondations
80 000
6 Régularisation de rattachements en recettes et réinscription de crédits en dépenses
77
020
7718
20200
01
01 Administration générale de la collectivité - Autres produits
exceptionnels sur opérations de gestion
27 000
65
422
6574
7008
47041
12
37 Autres activités pour les jeunes - Subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes - Contrat Enfance Jeunesse
435
7 Encaissement des sommes perçues par la Fondation du
Patrimoine à l'occasion de la souscription pour la commande de la statue en hommage à Vauban (délibération du Conseil Municipal du 18/05/2006)
13
312
1328
2610
41090
06
36 Arts plastiques et autres activités artistiques - Subventions
d'équipement non transférables, autres organismes - Fonds d'Embellissement Urbain
28 243 1368 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Com
Sect
8 Versement de subventions d'équipement à Néolia (19 818 €) pour la rénovation de logements vacants au 12 avenue de la 7
ème
Armée
Américaine (délibération du 26/10/2005) et à HDL (3 600 €) pour solde d'opération de relogement (délibération du 05/11/2007)
204
72
20417
5030
30100
09
48 Aide au secteur locatif - Subventions d'équipement aux autres
établissements publics locaux - Aide foncière aux opérateurs
- 17 235
204
72
2042
5030
30100
09
48 Aide au secteur locatif - Subventions d'équipement aux personnes de droit
privé - Aide foncière aux opérateurs
17 235
204
72
2042
5030
30100
09
48 Aide au secteur locatif - Subventions d'équipement aux personnes de droit
privé - Aide foncière aux opérateurs
6 183
9 Coopération décentralisée avec Bistrita - Encaissement de subventions en recettes et réaffectation en dépenses
74
04
7477
5025
400
08
63
Subvention de la Commission Européenne pour l'organisation des 2 èmes
«Rencontres des acteurs de la Coopération»
Relations internationales - Participations budget communautaire et fonds structurels - Coopération Europe
8 817
011
04
6042
5025
400
08
63 Relations internationales - Achats prestations de services autres que
terrains à aménager - Coopération Europe
8 817
74
04
74718
5025
400
08
63
Subvention du Ministère des Affaires Étrangères (SGAR) pour le projet «Besançon-Bistrita : mêmes territoires, mêmes défis» Relations internationales - Participations État, autres - Coopération Europe
19 000
011
04
6042
5025
400
08
63 Relations internationales - Achats prestations de services autres que
terrains à aménager - Coopération Europe
19 000 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1369
5 novembre 2007
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Com
Sect
10 Acquisition d'une propriété bâtie sise 21 boulevard Léon Blum aux
Consorts BAUER (délibération du Conseil Municipal du 13/09/2007)
21
824
2115
4814
30100
09
05 Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains bâtis - Politique foncière
275 000
11 PRU Clairs-Soleils
23
824
2313
3606-B
30300
09
05 Autres opérations d'aménagement urbain - Immobilisations corporelles en
cours, constructions - PRU Clairs-Soleils, aménagement site PSR
102 500
13
824
1322
3606
30100
09
25
Subvention Conseil Régional pour la restructuration du 67 E rue de Chalezeule Autres opérations d'aménagement urbain - Subventions d'équipement non transférables, régions - PRU Clairs-Soleils
250 000
13
824
1328
3606
30100
09
05
Subvention ANRU - Site FPA, reprise de réseau Autres opérations d'aménagement urbain - Subventions d'équipement non transférables, autres organismes - PRU Clairs-Soleils
230 315
13
824
1323
3606
30100
09
05
Subvention Conseil Général pour l'extension et la restructuration de la bibliothèque des Clairs-Soleils Autres opérations d'aménagement urbain - Subventions d'équipement non transférables, départements - PRU Clairs-Soleils
106 000 1370 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Com
Sect
12 Divers ajustements de crédits en recettes et en dépenses
011
020
6042
10041
01
01
Prestation d'accompagnement au montage de la candidature à l'appel à projets urbains (FEDER) Administration générale de la collectivité - Achats prestations de services autres que terrains à aménager
9 510
73
01
7322
2813
20200
01
01
Dotation de Solidarité Communautaire - DSC solidarité économique Dotation de Solidarité Communautaire - DSC solidarité économique
93 769
70
822
70388
35000
18
30
Ajustement d'une prévision budgétaire Voirie communale et routes - Autres redevances et recettes diverses
- 69 200
75
71
752
10042
11
53
Centre International de Séjour - Exonération des loyers versés en 2007 pendant les travaux de réhabilitation engendrant des pertes d'exploitation (délibération du Conseil Municipal du 13/09/2007) Parc privé de la Ville - Revenus des immeubles
- 71 591
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
465 883
614 558
106 762
126 255
Com
Sect
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN Fin de contrat d'affermage SECIP du Chauffage Urbain - Encaissement du solde Garantie Entretien Renouvellement (GER)
77
7718
30900
16
23 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
46 251
TOTAL BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
0
0
0
46 251 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1371
5 novembre 2007
II - Crédits complémentaires par reprise sur les comptes de dépenses imprévues Désigna- tion
Secteur
Imputation
Opération
Montant
demande crédits complémentaires
Crédits accordés
Transfert des comptes de dépenses
imprévues
Investissement
CH 020
Fonctionnement
CH 022
Budget Principal
14
43
011
024
6135
300 Location écrans géants pour phases finales de la coupe du
monde de rugby
16 000
16 000
Hygiène-Santé
07
29
21
510
2188
518
50000 Mise en place de défibrillateurs dans les lieux publics de la Ville
40 000
40 000
56 000
40 000
16 000 «M. Michel JOSSE : J’aurais voulu avoir une précision : pour lutter contre les inondations, acquisition et pose de panneau à messagerie variable indiquant les hauteurs d’eau du Doubs. Ça doit être de beaux panneaux, c’est 80 000 €.
M. LE MAIRE : Ce sont des panneaux d’alerte lorsque le niveau de l’eau monte. Nous avons plusieurs dispositifs, entre autres un dispositif téléphonique où tous ceux qui sont inscrits sont appelés par un serveur téléphonique. Des panneaux vont aussi être posés pour indiquer la hauteur d’eau et il y a aussi tous les dispositifs avec les médias, surtout la radio d’ailleurs puisque c’est la radio qui a le plus de réactivité parce que la presse écrite, elle, ne paraissant que le matin, c’est plus compliqué, même si elle intervient pour donner les prévisions. Ces crédits correspondent à cela.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 novembre 2007.
1372 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
5 novembre 2007