Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 083 admission non valeur
Déliberation - delib 2024 022 participation evenement jeunes agri
Déliberation - delib 2024 028 compte gestion adminitratif boulang
Déliberation - delib 2024 029 vote cpte administratif et gestion
Déliberation - delib DE 008 2025 tarif vente cles des pistes
Déliberation - delib 2024 048 modif granimond
Déliberation - delib 2024 091 devis fabre
Déliberation - delib 2024 011 subvention alternateur
Conseil Municipal - DE 010 2026 convention gestion la Gelinotte
Déliberation - delib 2024 092 modification delib et avenant conve
Déliberation - delib 2024 096 adoption diagnostic pastoral et plan de gestion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 096 adoption diagnostic pastoral et plan de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 novembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze novembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 12 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Adoption d'un diagnostic pastoral et d'un plan de gestion - 2024_096
Le Maire expose ce qui suit :
Le Groupement Pastoral des Marmottes d’AUZET doit appliquer l’arrêté préfectoral 2018-011-003 qui consiste à faire un diagnostic pastoral suivi d’un plan de gestion, sur les unités pastorales « LOZEROL – LES COLLES ».
Le CERPAM nous propose de nous aider dans cette démarche. Le diagnostic pastoral sera réalisé en 2025/2026 et son coût sera calculé de la manière suivante : 12 jours à 750 euros par jour soit 9000 € HT.
Le Groupement Pastoral n’étant pas éligible à la demande de subvention, c’est la Commune d’AUZET qui sollicitera les aides auprès des financeurs.
Le Groupement Pastoral reste le maître d’ouvrage des travaux et des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
La Commune participera aux financements des travaux et le Groupement Pastoral versera l’autofinancement sous forme de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
ADOPTE le diagnostic pastoral ainsi que le plan de gestionsur les unités pastorales "LOZEROL – LES COLLES " ;
AUTORISE le maire à signer le devis du CERPAM;
AUTORISE le maire à signer la convention avec le Groupement des Marmottes;
AUTORISE le maire ou l'adjointe à demander les financements pour cette opération et à mandater au CERPAM, leur prestation dès qu' elle sera réalisée.
Fait et délibéré le 15 novembre 2024
Pour extrait conforme le 26 novembre 2024
Le Maire,
Christian ISOARD
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/11/2024
004-210400172-20241115-2024_096-DE