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Déliberation - delib DE 008 2025 tarif vente cles des pistes
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib DE 008 2025 tarif vente cles des pistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 24 juillet 2025
Nombre de membres en
exercice : 6
Présents : 4
Votants : 4
vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE, Sandrine ISOARD
Secrétaire de séance : Patricia ISOARD
Objet : tarif de vente des clés d'accès aux pistes pour les propriétaires ayant droit - DE_008_2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le tarif applicable à la vente des clés d’accès aux pistes communales, utilisées pour accéder aux parcelles ou exploitations situées sur le territoire de la commune.
Ces clés seront délivrées exclusivement aux propriétaires ayant droit, justifiant de la nécessité d’emprunter ces pistes pour accéder à leur bien.
Il propose que le tarif soit fixé à 50 euros par clé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE
Article 1 : le tarif de vente des clés permettant l’accès aux pistes communales est fixé à cinquante euros (50 €) par clé.
Article 2 : la délivrance de ces clés est strictement réservée aux propriétaires ayant droit, justifiant de l’accès à une propriété ou exploitation desservie par lesdites pistes.
Article 3 : Le présent tarif entre en vigueur à compter du 1er août 2025
.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette décision et de l’ensemble des formalités nécessaires.
Fait et délibéré le 24 juillet 2025
Pour extrait conforme le 25 juillet 2025
Le Maire, Christian ISOARD