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Déliberation - 99 de 073 217303288 20230605 d2023 044 de 1 1 1?rz
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Déliberation - 99 de 073 048 de 1 1 1?rz7ko
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
13/06/2023
LE
Date
de
convocation :
30
mai
2023
Date
d'affichage
:
30
mai
2023
Délibération
D2023
048
Convention
de
financement
APE/commune
de
Viviers
du
lac
-
projet
Savoir
rouler
La
secrétaire
de
séance, Mme
LAPLANCHE
ESS
En
exercice
17
(Présents
14
[ Absents
| 3
Pouvoirs
À
Votants
16
Pour
16
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
=
EXTRAIT
DU
REGIS
Ib. 073:217303288-20230605:D2023
048-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
5
juin
2023
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
procuration
à
Mme
ANDUGAR
M.
CARON
donne
procuration
à
M.
ANDREYS
M.
CHEVALLIER
donne
procuration
à
M.
ROBERT
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Savoir
rouler
à
vélo
a
été
annoncé
dans
le
cadre
du
comité
interministériel
de
sécurité
routière
2018
et
du
plan
vélo
et
mobilités
actives.
Cette
mesure
consiste
à
favoriser
l'apprentissage
du
vélo
pour
une
pratique
plus
sécurisée.
La
généralisation
du
dispositif
permet
aux
jeunes
entrants
au
collège
de
maîtriser
la
pratique
du
vélo
de
manière
autonome
dans
les
conditions
réelles
de
circulation.
L'apprentissage
du
vélo
trouve
ainsi
une
place
à
part
entière
dans
le
continuum
de
sécurité
routière
afin
que
les
enfants
puissent
acquérir
une
réelle
autonomie
à
vélo
pour
leur
entrée
au
collège.
La
validation
du
« savoir
rouler
à
vélo
» comporte
trois
étapes :
1.
Savoir
pédaler
: moñtriser
les
fondamentaux
du
vélo
{acquérir
un
bon
équilibre
et
apprendre
à
conduire
et
piloter
son
vélo
correctement
: pédaler,
tourner,
freiner),
2.
Savoir
circuler: découvrir
la
mobilité
à
vélo
en
milieu
sécurisé
(savoir
rouler
en
groupe,
communiquer
pour
informer
les
autres
d'une
volonté
de
changer
de
direction
et
découvrir
les
panneaux
du
Code
de
la
route),
3.
Savoir
rouler
à
vélo:
circuler
en
situation
réelle
(apprendre
à
rouler
en
autonomie).
La
commune
de
Viviers
du
lac
s'engage
à
s'inscrire
au
programme
« génération
vélo
» (blocs,
savoir
rouler
en
situation
réelle. Madame
LAPLANCHE,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
mobilité,
propose
au
conseil
municipal
d'acter
cette
animation
et
de
metitre
en
place
avec
l'Amicale
des
Parents
d'Elèves
une
convention
de
financement
de
cette
prestation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACTE
l'animation
« savoir
rouler
»
bloc
3,
-
VALIDE
la
convention
de
financement
APE/commune
de
Viviers
du
lac
annexée
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
13/06/2023
ID
: 073-217303288-20230605-D2023
048-DE
évéew du lac
Convention
2023
Projet
Savoir
rouler-
Programme
Génération
Vélo
ENTRE La
Commune
de
Viviers
du
Lac,
située
rue
Antoine
Montagnole
73420
Viviers
du
lac,
représentée
par
son
maire
M.
Robert
Aguettaz,
habilité
à signé
cette
convention
après
le
conseil
municipal
du
4
mai
2023.
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
Commune
VDL
»,
ET L'Association
des
Parents
d'élèves
de
l'école
de
Viviers
du
lac,
située
193
rue
Antoine
Montagnole,
73420
VIVIERS
DU
LAC,
représentée
par
sa présidente
Madame
Sabrina
Métrailler.
Ci-après
désignée
par
les termes
« APE
Viviers
du
lac
».
D'autre
part,
Il est convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Génération
Vélo
est
un
programme
de
financement
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
certificats
d’économies
d’énergie
(C.E.E.)
mis
en
place
par
l'Etat
en
2006
et
pilotés
par
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
pour
financer
la réalisation
d'actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie.
Le
programme
génération
vélo
est porté
par
SOFUB
et la FUB.
Il permet
d’intensifier
le déploiement
du
Savoir
Rouler
à
Vélo
auprès
des
enfants
de
6
à
11
ans
et
participer
ainsi
à
faire
émerger
une
génération
vélo.
Le
dispositif
du
Savoir
Rouler
à Vélo
est
destiné
à favoriser
l’adoption
du
vélo
par
les jeunes
générations.
Via
un
apprentissage
de
10 heures
minimum,
il vise
à leur permettre
de
devenir
autonomes
à vélo
avant
leur
entrée
au
collège.
Génération
Vélo
s’adresse
prioritairement
aux
collectivités,
qui
peuvent
en
bénéficier
jusqu’au
31
décembre
2024.
Il s’appuie
sur
un
réseau
de
16
animateurs
régionaux
et les partenaires
du
Savoir
Rouler
à Vélo
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
et outre-mer.
Depuis
plusieurs
années,
l'école
de
Viviers
du
lac
a mis
en
place
plusieurs
cycles
d'apprentissage
du
vélo
(blocs
1, 2
et 3 de
Savoir
Rouler
à Vélo)
avec
le financement
total
de
l’A.PE..
L'intervenant,
Monsieur
Olivier
Genet,
est référencé
dans
le cadre
du
programme
Génération
Vélo.
Pendant
la durée
du
programme
génération
vélo,
afin
d'encourager
l'utilisation
du
vélo
par
les
élèves,
la
commune
Viviers
du
lac
souhaite
solliciter
la
subvention
Génération
Vélo
sur
la
part
subventionnable
des
cycles
vélo,
à savoir
le bloc
3
de
Savoir
Rouler. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
atutt«
Pubtié le 12/06/2008
KI
ID: 075-217300a88-20250605-D2025
q48-DE
En
effet,
comme
rappelé
ci-dessus,
la subvention
ne
peut
être
attribuéeka-ené-ecmectree
L'APE
remboursera
la part
restante
à la commune
après
déduction
de
la subvention.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
La
commune
s'engage
à payer
le prestataire
sur
la base
du
devis
de
Monsieur
Olivier
GENET
en
date
du
18/04/2023,
joint
à la présente
convention,
d'un
montant
de
1.096,00
€.
La
commune
Viviers
du
Lac
s'engage
à s'inscrire
au programme
génération
vélo
et à faire
la demande
de
subvention
(Bloc
3,
savoir
rouler
en
situation
réelle)
sur
la base
du
devis
en
date
du
18/04/2023.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DE
L'A.P.E.
DE
VIVIERS
DU
LAC
L'A.PE.
s'engage
à rembourser
à
la
commune
le
montant
restant
après
déduction
de
la
subvention
génération
vélo.
En
cas
de
non-obtention
de
la
subvention
l'A.PE,
s'engage
à
rembourser
la totalité
du
montant
du
devis. ARTICLE
4
: ACTIONS
EN
TERMES
DE
COMMUNICATION
Les
communications
de
la
commune
et de
l'A.PE.
devront
respecter
la
charte
de
communication
de
Génération
Vélo.
ARTICLE
5 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
porte
sur
le cycle
vélo
de
l'année
scolaire
2022
— 2023
et prendra
fin le 30 juin
2023.
ARTICLE
6 : LITIGE
En
cas
de
litige
dans
l’application
de
cette
convention,
la juridiction
compétente
est
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
7
: AMPLIATION
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aïx-les-Baïns.
Fait
à Viviers
du
lac,
en
2
exemplaires
originaux
le
................
2023
Pour
la commune
de
Viviers
du
lac,
Pour
l'A.PE.
Viviers
du
lac,
Le
maire,
La
présidente,
Robert
AGUETTAZ
Sabrina
METRAILLER