Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 290922 DC 116 RPQS dechets pour annee 2021
Acte - 290922 DC 116 Annexe RPQS Dechets 2021
Déliberation - 260924 DC 96 RPQS dechets pour annee 2023
Déliberation - 121023 DC 104 RPQS dechets pour annee 2022
Acte - 290922 DC 116 Annexe RPQS Dechets 2021
unknown - 290922 DC 116 Annexe RPQS Déchets 2021
unknown - 290922 DC 116 RPQS déchets pour année 2021
Déliberation - 260924 DC 96 RPQS dechets pour annee 2023
Déliberation - 121023 DC 104 RPQS dechets pour annee 2022
Déliberation - 111225 DC 129 RPQS DECHETS 2024
Déliberation - 290922 DC 116 RPQS dechets pour annee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 290922 DC 116 RPQS dechets pour annee 2021)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Énergies,
----------
DEPARTEMENT DE L’OISE
----------
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 22 septembre 2022
Date de l’affichage : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléée + 5 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2021
Numéro de la Délibération : 290922-DC-116
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Nicole ROBERT, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Christèle MARIN.
MM. Marc VIRION, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD Philippe ELOY, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- M. Marc VIRION par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.
- M. Philippe ELOY par Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS. Numéro de la Délibération : 290922-DC-116
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2021
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-5 et D 2224-17-1 ;
• Le code de la commande publique ;
• Les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
• L’avis favorable de la commission environnement en date du 14 septembre 2022 ;
• L’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 14 septembre 2022 ;
Considérant :
• Que le rapport annuel est public et consultable par tous au siège de l’EPCI dès sa publication. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport est porté à la connaissance du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation à l’assemblée délibérante. Le rapport est adressé à Madame la Préfète pour information ;
• Que pour le cas particulier du service public de prévention et gestion des déchets, et compte tenu des délais fixés par le CGCT, le rapport ci-annexé doit être présenté dans les six mois suivants la clôture de l’exercice concerné ;
• Que le bureau d’études mandaté par le SMDO, afin de réaliser la matrice des coûts, n’a pu nous fournir cette dernière que fin août de l’année N+1 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND ACTE de la communication du rapport annuel ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2021.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,