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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.60 Gestion CEN NA parcelles zone humide)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a]
L'an deux mille vingt deux et le19 du mois d'octobre à 19 heures, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14 (4 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, , Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir S. Ciscard )
Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir C. Caron ) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir N. Tardif)
Stéphane FARGE ( pouvoir Ivan Ricordel ) Alexandre TRONCHE.
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Date de convocation : 14 octobre 2022
DELIBERATION N° 2022.60 gestion CEN Nouvelle Aquitaine parcelles communales situées en zone humide ( Versailles Les Cils )
Monsieur le Maire rappelle l'intervention effectuée par Mathieu Bonhomme du
Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine préalablement au précédent conseil municipal. M. Bonhomme a présenté Les missions du CEN et a indiqué que le
CEN est très intéressé par la gestion de parcelles communales situées en zone humide,
pour partie à proximité de la station d'épuration ( parcelles AN 233 et AN 234 ) et pour
partie sous la salle multi-activités de Versailles ( parcelles AI 143 et 152).
Monsieur le maire indique que deux possibilités sont offertes pour la gestion des
parcelles qui ont été examinées en amont par la commission municipale
- La signature d'un bail emphytéotique
- La signature d'une convention d'adhésion au réseau zones humides du Limousin
Considérant l'intérêt floristique et La richesse biologique des parcelles concernées et
convaincu de la nécessité de formaliser Leur sauvegarde et leur entretien,
Décide à l'unanimité : e De confier la gestion des parcelles AN 233, AN 234, et AI 143 au Conservatoire
des Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine au travers d'un bail emphytéotique
d'une durée de 99 ans
e De confier la gestion de la parcelle AI 152 située sous Le parking de la salle de
Versailles au CEN Nouvelle Aquitaine au travers d'une convention d'adhésion au
réseau zones humides en Limousin. Ce mode de gestion permettra à la
collectivité de préserver l'intégrité environnementale et biologique de la zone
tout en pouvant disposer de l'usage à la condition de ne pas nuire au milieu.
e Autorise Le maire à signer le bail et La convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON
Suffrages 14
exprimés
< Pour 14
Contre 0
Abstentions 0